Transition au Mali : Des organisations de la société civile exigent l’adoption d’une « loi électorale réaliste» afin d’éviter des crises postélectorales

Les responsables de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), regroupés au sein de la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, étaient face à la presse, le samedi 21 mai 2022, à Maeva Palace de Bamako, pour inviter les autorités de la transition à adopter une loi électorale réaliste afin d’éviter des fraudes électorales et des crises postélectorales. « Tenant compte des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts de la Cour Constitutionnelle, nous pensons que l’AIGE (Autorité Indépendante de Gestion des Élections) doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux.

La MODELE pense qu’il faut procéder à la publication des résultats par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires. Cela permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections », révèle la déclaration de MODELE Mali.

Cette conférence de presse était animée par le chef de MODELE Mali, Dr. Ibrahima Sangho, en présence de Abdoulaye Guindo de DONIBLOG (la communauté des Blogueurs du Mali) ; Mamadou Lamine Diarra du CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs ; Mme Adam Dicko de l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) et d’autres personnalités. Selon le conférencier, Dr. Ibrahima Sangho, la MODELE Mali a participé à l’écoute organisée par le Conseil National de Transition (CNT) sur le projet de loi électorale, le jeudi 12 mai 2022.

La MODELE MALI note des avancées et fait des observations en vue de l’adoption par le CNT d’une loi électorale en phase avec les préoccupations de l’ensemble des acteurs.

La MODELE salue les avancées, notamment la création de l’AIGE, l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la possibilité du vote électronique, la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur, le renforcement du Genre ainsi que le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne.

Cependant, indique le conférencier, le projet de loi pourrait être modifié sur plusieurs points pour obtenir une loi électorale plus réaliste. «L’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’AIGE. Par conséquent, nous pensons que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la Constitution du Mali.

Tenant compte des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts de la Cour Constitutionnelle, nous pensons que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux », a déclaré Dr. Ibrahima Sangho.

Concernant les circonscriptions électorales, la MODELE est persuadée qu’une loi ordinaire ne saurait supplanter une loi organique et que les cercles des 19 régions, créés suivant la Loi n°2012-017/ du 02 mars 2012, doivent être opérationnalisés pour leur permettre de prendre part aux élections législatives de fin de transition. Concernant la publication en ligne des résultats, la MODELE pense qu’il faut procéder à la publication des résultats par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires. « Cela permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux », a précisé le conférencier Sangho.

Par rapport à l’observation électorale, la MODELE considère qu’il est nécessaire que les attributions de l’observation électorale soient mieux définies dans la loi. Elle juge nécessaire que la loi mentionne clairement la présence des observateurs à toutes les étapes du processus électoral, y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs. Enfin, la MODELE estime qu’il faut insérer, dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant les premiers et seconds tours de l’élection présidentielle, l’alternance des genres sur les listes de candidats, ainsi que le vote des personnes vivant avec des handicaps autres que physiques.

Répondant aux questions des journalistes, le conférencier Sangho a indiqué qu’ils vont continuer à faire des propositions afin qu’il y ait des reformes profondes pour mettre fin à des crises postélectorales. Si le temps est insuffisant, Mamadou Lamine Diarra du CONSORTIUM ELE suggère le renvoie du projet de loi électorale à une prochaine session du CNT pour permettre à l’organe législatif de prendre en compte les observations et les insuffisances évoquées par les acteurs. Pour sa part, Abdoulaye Guindo de DONIBLOG indique que les autorités ont intérêt à prendre en compte leurs propositions qui sont objectives.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain