Transferts de compétences des ressources de l’état aux collectivités territoriales : Rattacher les ressources nécessaires aux compétences transférées

Le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Col Abdoulaye Maïga, non moins Premier ministre par intérim et porte-parole du gouvernement, et les membres de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), se sont réunis le jeudi 3 novembre 2022 dans la salle de conférence du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. C’était à l’occasion de la 2ème session du Comité technique des transferts de compétences des ressources de l’État aux collectivités territoriales.

Pour la circonstance, le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Col Abdoulaye Maïga, a souligné qu’il s’agit d’une volonté de transparence de l’action publique et d’un portage partagé de la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation. C’est cette amélioration, précise-t-il, qui justifie « les réformes, que nous serons amenées à conduire dans les mois à venir, pour restaurer la confiance des populations, par la qualité des services rendus ».

À l’en croire, la décentralisation n’a de pertinence que par la satisfaction que les populations en tirent. Il s’agit d’une politique publique, qui responsabilise davantage les populations dans la gestion de leurs affaires locales, notamment l’assainissement, l’accès à l’eau, la santé, le cadre de vie et d’autres compétences que l’Etat transfère aux collectivités territoriales.

Pour le ministre, les transferts des compétences, engagés en 2002 avec les trois premiers décrets, ont permis d’améliorer significativement l’accès à l’éducation, la santé et l’hydraulique urbaine et rurale.  Il a ajouté qu’à ce jour, vingt et un (21) décrets fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales ont été adoptés. Sur ce nombre, les transferts sont effectifs dans seulement quatre domaines, notamment l’éducation, la santé, l’hydraulique et la formation professionnelle. Ainsi, il a insisté sur la quête de la légitimité par la constance, la consistance et la pérennité des acquis. «Les transferts de compétences n’ont pas toujours été suivis des transferts de ressources ; en témoigne, les 25,17% du taux de transferts, qui sont en dessous de l’objectif visé de 30%. Toutefois, ce taux, malgré les difficultés, est une source de satisfaction. Il est supérieur à l’objectif de l’UEMOA, qui est de 20% de transferts de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales, assigné aux Etats membres à l’horizon 2030 » explique-t-il.

Et d’ajouter que cet idéal ne peut être atteint que par l’effort conjugué de tous les acteurs. «  Ainsi, de trois niveaux de collectivités territoriales, région, cercle et commune, l’option a été prise de maintenir la région et la commune. Cette option se justifie par le recentrage des missions assignées à la région et la commune et une quête d’améliorer la qualité des services rendus aux populations par l’affectation des ressources dédiées aux collectivités à l’investissement.

Par ailleurs, le district de Bamako connaitra des mutations visant l’amélioration de la coordination des services rendus à nos concitoyens par une unicité de la prise de décisions et le renforcement des prérogatives du Maire du district dans la coordination et la conduite des actions de développement » a déclaré le Col Abdoulaye Maïga.

À ses dires, ce comité se tient dans un contexte particulier marqué par l’adoption par le Gouvernement des projets de textes relatifs à la réorganisation administrative et territoriale, le 19 octobre 2022. « Je précise que cette réforme, que nous avons conduite de manière inclusive et participative, contribue à la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement de transition et en articulation avec les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR). Elle a permis également d’apporter les ajustements attendus à notre politique nationale de décentralisation en renforçant davantage les rôles et missions des collectivités territoriales avec un accompagnement de qualité de l’Etat. L’ensemble de ces réformes doivent contribuer à améliorer la gouvernance des collectivités territoriales et les services rendus » a-t-il conclu.

Abréhima GNISSAMA

Mali Horizon