Après une première sortie, en août dernier, dénonçant les abus des juges, le président du Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, à la surprise générale, vendredi dernier, la suspension de toutes décisions judiciaires portant expulsions forcées et massives, démolitions d’immeubles et tout déguerpissement.
Cette annonce est un pied dans la fourmilière des juges et autres auxiliaires de justice. Avant cette annonce, le président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature a fait la mise au point suivante : « Notre justice ne doit plus faire peur aux délinquants uniquement… Notre justice doit rassurer, dorénavant. »
Abdoulaye Yaya explique sa démarche : « Nous avons pris cette décision à la suite d’un constat et à la suite de plaintes, de réclamations, de doléances de justiciables togolais qui sont tout simplement victimes d’abus, de dérives de certains acteurs de justice. »
Le problème est profond. La plupart des dossiers qui s’accumulent dans les tribunaux togolais sont des litiges fonciers : double vente, réclamation de terrains après de nombreuses années d’installation… Des irrégularités ont été constatées dans certaines affaires et Abdoulaye Yaya a promis une vérification de tous les dossiers concernés.
« Nous projetons de procéder à une vérification de la façon la plus scientifique et juridique possible de tout ce qui a été décidé. Nous ne touchons pas aux décisions. C’est l’exécution que nous suspendons. »
Le magistrat suprême a exhorté tout le monde à se conformer aux lois républicaines en commençant par les acteurs de la justice. Par ailleurs, Abdoulaye Yaya est bien conscient que sa démarche fera grincer des dents.
TOGO
JUSTICE
RFI
