Suite à une condamnation de paiement de 1,5 milliard FCFA à la compagnie cotonnière ivoirienne : les comptes bancaires de la CMDT bientôt saisis !

Les comptes de la Cmdt seront bientôt saisis suite à une condamnation par la Cour d’Appel de Bamako à payer 1,5 milliard Fcfa à la Compagnie cotonnière ivoirienne (Lcci) dans un contentieux qui remonte à l’année 2006.

ISSP

Le contentieux judiciaire opposant la Compagnie cotonnière ivoirienne (Lcci) à la Compagnie malienne de développement du textile (Cmdt) et à la Coopérative des producteurs de coton de Nassoulou-Zégoua Komoro remonte à 2006. Suite à une concurrence déloyale, la Compagnie cotonnière ivoirienne a décidé d’assigner la Cmdt devant le Tribunal de Commerce de Bamako, qui a débouté l’entreprise ivoirienne. Ce jugement a été ensuite confirmé par la Cour d’Appel de Bamako.

Comme il fallait s’y attendre, la Compagnie cotonnière ivoirienne (Lcci) n’a pas baissé les bras puisqu’elle voulait tout simplement être remise dans ses droits. Malheureusement encore, le pourvoi de Lcci a été rejeté par la Cour suprême de Bamako. La Compagnie cotonnière ivoirienne était donc désespérée. Finalement, elle a assigné plusieurs coopératives de producteurs de coton en justice pour parasitisme et la Cmdt pour complicité. Il s’agit des coopératives de Nassoulou, de Zégoua et de Komoro. Là aussi, la demande a été rejetée par le tribunal de Kadiola avant d’être confirmé par la Cour d’Appel de Bamako.

Mais coup de tonnerre ! L’Arrêt de la Cour d’Appel a été cassé, cette fois-ci, par la Cour Suprême suite au pourvoi de la Compagnie cotonnière ivoirienne. Du coup, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’Appel de Bamako pour statuer sur ce contentieux devenu un feuilleton judiciaire. Ainsi, la Cmdt et les coopératives de producteurs de coton ont été tenus responsables. L’Expert-comptable, feu Oumar Kouma, avait été désigné afin de statuer sur la réparation de préjudice. Il avait déposé un rapport.

Suite à ce rapport, la Cmdt et les coopératives de producteurs de coton ont été condamnés par la Cour d’Appel de Bamako à payer 1,5 milliard de Fcfa à la Compagnie cotonnière ivoirienne suite à un jugement rendu le 10 janvier 2018. Cela à titre de réparation pour toutes causes de préjudice confondues. Malheureusement, cette décision de justice n’a jamais été exécutée. D’ailleurs, les avoirs de la Cmdt avaient été saisis et elle avait contesté cette saisie avant d’obtenir la mainlevée. Selon nos informations, cette affaire est pendante devant la Cour Suprême suite à un pourvoi de la Cmdt.

Aux dernières nouvelles, la Compagnie cotonnière ivoirienne compte revenir à la charge pour l’exécution de cette décision de justice de la Cour d’Appel de Bamako.

Notons que la Compagnie cotonnière ivoirienne (Lcci) avait réclamé la somme de 4 049 774 970 Fcfa comme réparation des préjudices subis. Il s’agit de 1 950 600 165 Fcfa comme charges des intrants, 101 692 228 Fcfa comme charges d’encadrement et 997 482 577 Fcfa au titre de pertes commerciales. Sans oublier les dommages et intérêts d’un montant de 1 milliard Fcfa.

El Hadj A.B. HAIDARA