Session spéciale sur le terrorisme de la cour d’assises : Une peine de mort, 17 condamnations à perpétuité, 7 acquittements et 32 condamnations par contumace.

Une session spéciale dédiéé aux crimes économiques et financiers démarre le 15 novembre prochain

La cérémonie de clôture de la session spéciale sur le terrorisme de la Cour d’assises de Bamako a eu lieu le mardi 2 novembre 2021 à la Cour d’appel de Bamako. Ouverte le lundi 4 octobre 2021, cette session avait 47 affaires au rôle sur lesquelles la Cour a prononcé une (1) peine de mort, 17 condamnations à perpétuité, 7 acquittements et 32 condamnations par contumace. Le 15 novembre prochain s’ouvrira la session spéciale dédiée aux crimes économiques et financiers.

Cette cérémonie de clôture était présidée par le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, qui avait à ses côtés Diakaridia Touré, conseiller à la Cour d’appel de Bamako, le représentant du Barreau, Me Mah Mamadou Koné, et plusieurs personnalités de la famille judiciaire.

28 jours d’intenses activités ont abouti à l’examen de 47 affaires programmées, avec pour résultat : 97, 87% des affaires jugées. Les décisions suivantes sont: 1 peine de mort, 17 condamnations à perpétuité. Pour la réclusion criminelle à temps, il y en eu 4 et 1 condamnation à l’emprisonnement. Pour cette session spéciale sur le terrorisme, la Cour a prononcé 7acquittements et 32 condamnations par contumace. Il y a eu un cas de renvoi pour complément d’information. Les amendes prononcées au cours de cette session s’élèvent à 638 millions Fcfa. S’agissant des dommages et intérêts, ils sont estimés à 158 millions de Fcfa.

Selon le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, le nombre important de cas de contumace s’explique par la libération avant jugement  de certains terroristes, à raison de nécessité d’un moment. “C’est une belle moisson et les attentes ont été comblées, malgré les conditions difficiles et inhabituelles dans lesquelles se sont déroulées ces Assises. Financièrement, il a fallu procéder à de véritables acrobaties pour pouvoir couvrir les primes journalières alimentaires des agents de la sécurité”, signale-t-il. Cependant, il a tenu à faire une précision importante : “Les magistrats et les greffiers n’ont pas bénéficié des quelques tickets de carburants auxquels ils ont droit avant le début de chaque session. Tout cela parce que la Minusma qui s’était engagée au financement de cette session a failli dans le déblocage des fonds, ce qui accrédite la vision de beaucoup d’entre nous qu’il faut compter sur nos propres moyens”, a expliqué le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako.

Idrissa Arizo Maïga a exprimé sa gratitude aux magistrats, avocats, huissiers, greffiers et secrétaires des greffes, aux parquets et stagiaires pour leur engagement et professionnalisme. Il a aussi remercié les services de sécurité pour leur persévérance et vigilance tout au long de cette session.

Aux dires de Diakaridia Touré, conseiller à la Cour d’appel de Bamako et président de la cérémonie de clôture, cette année judiciaire a vu les audiences se tenir régulièrement à la satisfaction des justiciables. “Au cours de l’année judiciaire 2020-2021, la Cour a tenu deux assises ordinaires et une spéciale. Ces résultats constituent les réponses du service de la justice au tort causé par les accusés à d’autres citoyens et à l’Etat. La justice a un grand rôle à jouer pour la restauration de la paix”, indique-t-il.

Quant au représentant du Barreau, Me Mah Mamadou Koné, il souhaite plus de diligence et de professionnalisme dans le traitement des dossiers. Le plus souvent, signale-t-il, on constate un véritable disfonctionnement qui joue sur la manifestation de la vérité.

“Le parquet a parlé de 7 acquittements, ils ont passé des années en prison pour rien, on n’a pas prévu de les dédommager non plus. C’est pourquoi la fidélité dans le traitement des dossiers est toujours souhaitée par le Barreau. Presque tous les accusés comparus à la barre ici ont dit que tout ce qui a été raconté à l’enquête préliminaire n’est pas leur déclaration. Dans ces conditions, si les dossiers sont mal constitués au départ, comprenez que souvent le siège est obligé de faire le complément par sa conscience en retenant la culpabilité de quelqu’un qui a tout nié”, précise-t-il.

Afin d’éviter les situations du genre, le Barreau propose à ce qu’il soit associé dès les enquêtes préliminaires. “C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau de l’enquête préliminaire, si on pouvait déjà associer le Barreau avec la commission des avocats pour assister aux interrogatoires, on pense que cela nous fera avancer parce qu’en ce moment, l’avocat étant là, celui qui écrit ne peut pas changer la version de l’accusé pour envoyer un autre procès-verbal différent de ce qu’il a écrit, sinon l’avocat va le révéler”, martèle Me Mah Mamadou Koné, représentant du Barreau.

La présente session s’achève, une autre spéciale consacrée cette fois ci aux affaires économiques et financières s’annonce pour le 15 novembre prochain.

Marie DEMBELE

Aujourd’hui-Mali