Sécurité-gouvernance-réformes institutionnelles : Que retenir de l’année 2023
Meguetan Infos
En 2023, l’actualité dans notre pays aura été particulièrement dense. Du renforcement de la sécurité sur une grande partie du territoire national, la reprise de Kidal par les FAMa, le départ des forces étrangères, l’organisation du référendum constitutionnel, la nomination d’un nouveau gouvernement. 2023 aura été une année marquante dans plusieurs domaines de la vie de la nation.
En effet, 2023 aura été une année particulièrement riche en évènements. Elle a été marquée, entre autres, par la poursuite du départ des forces étrangères de notre pays. Ainsi après Barkhane, Takuba, G5 Sahel en 2022, 2023 a été celle de la Minusma. En effet, par la demande des Autorités maliennes, la Minusma a été contrainte de plier bagage après 11 ans de présence (chaotique) dans notre pays. Cette mission onusienne a été un échec total de l’avis généal. Lors de la 9350ème session du Conseil de sécurité, consacrée à l’examen du rapport trimestriel du secrétaire général des nations unies sur la situation au Mali, tenue à New York, le 16 juin 2023, le ministre des Affaire étrangères et de la coopération internationale, Abdoulaye Diop demande le retrait de la Minusma de notre pays en ces termes : « Le Gouvernement du Mali demande le retrait sans délai de la Minusma ». Et le vendredi 30 juin 2023, le Conseil de sécurité adopte une résolution pour mettre fin au mandat de la Minusma. Dès le 1er juillet 2023 la Minusma devra mettre fin à toutes ses activités pour se consacrer aux efforts qu’exige son retrait total à la fin du 31 décembre 2023.
Afin de faciliter le retrait de cette mission, les Autorités maliennes et la Minusma entreprennent des rencontres pour rendre effectif le désengagement total des hommes (contingents militaires et civils) et des matériels de la mission onusienne d’ici la fin de cette année 2023. Dans ce cadre une réunion a eu lieu, le 11 juillet 2023, entre plusieurs membres du Gouvernement et les responsables de la Minusma. Au menu : l’adoption d’un plan de retrait sécurisé, ordonné et coordonné de la Mission. De part et d’autre, des groupes de travail ont été mis en place, ainsi que des groupes de travail conjoints Gouvernement/Minusma. A ce sujet, Abdoulaye Diop déclarait : « Ces groupes sont déjà à pied d’œuvre. Ils ont commencé à examiner l’ensemble des dimensions, que ça soit du point de vue civil comme du point de vue militaire et les choses avancent. Aujourd’hui, l’objet essentiel de la réunion était de pouvoir échanger avec la Minusma sur les éléments, les activités et tâches qui sont nécessaires par rapport à un plan de retrait ».
Le retrait de la Minusma du Mali se traduit surtout par la cession des emprises de la Minusma aux forcer armées (FAMa). La première emprise à être rétrocéder a été la base d’Ogossagou officiellement remis aux autorités maliennes le l 4 août 2023.
Le retrait de la Minusma se poursuit avec la cession des camps de Ber le 13 août 2023 et celle de Goundam, le 17 août 2023. Ces camps ont été formellement transférés à l’État malien, à travers ses représentants civils désignés, portant ainsi à trois le nombre de camps que la Mission a évacués.
Le 25 août 2023, le dernier des convois de la Minusma quitte le camp de Ménaka et en application de la procédure arrêtée, le départ de la Minusma de Ménaka a été précédé par une cérémonie officielle. ,
Le 21 octobre 2023, la Minusma a achevé son retrait accéléré de sa base de Tessalit. Le retrait s’est déroulé selon le calendrier prévu, indique-t-on. Aussi, ce départ des forces onusiennes a marqué la première fermeture d’un camp de la Minusma dans la région de Kidal, et la sixième base de la MINUSMA à fermer depuis fin juin.
Après leur départ de Tessalit, les Casques bleus de l’ONU ont vidé le 23 octobre 2023 leur second camp dans la région. Il s’agit d’Aguelhoc. Ces deux départs (Tessalit, d’Aguelhoc,) ont lieu dans un climat « extrêmement tendu et dégradé » du fait de l’hostilité des groupes terroristes et de la CMA.
Par la suite, une grande confusion a entouré le départ de la Minusma, et précisément à Kidal. Où la mission a précipitamment quitté qui a été immédiatement occupé par la CMA. Complicité de la mission avec la CMA ? Volonté de la Minusma de maintenir Kidal entre les mains de ce groupe terroriste ? A Bamako, des interrogations fusaient à propos de l’attitude de la mission onusienne qui venait de violer les engagements pris avec les Autorités maliennes. ,
Le processus de retour des emprises de la Minusma aux Autorités se poursuit malgré le couac de Kidal. Ainsi, le18 novembre 2023, l’emprise d’Ansongo a été cédée aux FAMa. Le 8 décembre 2023, ce fut le tour de la base de Sévaré. Et le lundi 11 décembre 2023, la Minusma a officiellement clos sa présence de dix ans de déploiement dans notre pays en fermant sa base de Bamako. La cérémonie de remise des clés de la base du quartier général de aux autorités s’est tenue en présence du représentant du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Cette fermeture, s’inscrit dans la deuxième phase du plan de retrait, préparant ainsi le terrain au départ définitif de la mission, le 31 décembre 2023. À ce jour, les deux tiers des effectifs civils et militaires de la Minusma ont déjà quitté notre pays.
Le fait majeur de cette année 2023 sur le plan sécuritaire est la reprise de Kidal par les FAMa. En effet, le mardi 14 novembre 2023 au terme d’une offensive fulgurante, l’armée malienne a délogé les terroristes qui étaient à Kidal… Le retour de Kidal dans le giron de l’Etat malien après des années d’occupation est salué par l’ensemble de la population, le président de la transition, le gouvernement, de nombreux partis politiques et organisations de la société civile dans le pays ont salué la reprise de Kidal. À l’international, des messages de félicitation et de soutien ont été adressées aux autorités de la transition et aux forces de défenses et de sécurité
Référendum : Le triomphe du « OUI »
S’agissant des réformes institutionnelles, le 18 juin 2023, après plusieurs tentatives infructueuses le référendum constitutionnel a pu (enfin) se tenir à travers le territoire national, dans le calme et sans incidents majeurs. En effet, ils étaient 8,4 millions d’électeurs appelés aux urnes pour se prononcer sur la nouvelle Constitution.
Le vendredi 23 juin 2023, le président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Me Moustapha Cissé, a procédé à la proclamation des résultats provisoires du referendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il ressort des résultats communiqués la victoire du « OUI » avec 97% et un taux de participation de 39,40%.
Les résultats définitifs du scrutin référendaire donnent la victoire au « OUI » avec 96,91% des voix contre 3,09 % des voix pour le « NON ». L’audience solennelle de proclamation des résultats du référendum constitutionnel, a été présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, au siège de l’Institution. « Le taux de participation est de 38,23 % des électeurs inscrits sur la liste électorale », a indiqué la Cour constitutionnelle qui a rejeté tous les recours comme non fondés.
Le samedi 22 juillet 2023, le colonel Assimi Goïta promulgue la nouvelle Constitution. Elle (nouvelle constitution) a été publiée, le même jour, au Journal officiel (JO), conformément aux dispositions de la Charte de la Transition. Cette promulgation (décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023) est intervenue après la proclamation des résultats définitifs du référendum du 18 juin 2023, par la Cour constitutionnelle dans un Arrêt daté du 21 juillet 2023. Le Mali est entré de plein pied dans la 4è République.
La nouvelle Constitution comporte 195 articles, contre 122 dans la Constitution actuelle.
L’élargissement des pouvoirs présidentiels est un changement majeur. Selon l’article 57 de la Constitution, le président détermine la politique de la nation, nomme un Premier ministre et un cabinet et peut mettre fin à leurs fonctions sans contrôle supplémentaire.
La nouvelle loi fondamentale précise également que le président ne peut “en aucun cas” briguer plus de deux mandats et qu’il peut prendre des “mesures exceptionnelles” en cas de menace “grave et immédiate” pour le pays.
Il peut notamment ordonner la mobilisation générale pour défendre le pays “lorsque la situation sécuritaire l’exige”.
L’article 188 accorde une amnistie aux auteurs des coups d’État militaires de 2020 et 2021, en stipulant que “les actes commis avant la promulgation de la présente constitution et couverts par les lois d’amnistie ne peuvent en aucun cas faire l’objet de poursuites, d’enquêtes ou de jugements”.
La nouvelle constitution définit également le Mali comme un État laïc, interdit la discrimination fondée sur la religion et prévoit la liberté de religion. Il rétrograde le français comme langue officielle et promeut les langues locales.
Par ailleurs, l’article 45 tranche sans équivoque que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois. L’article qui suit dit que tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature. Plus loin, la mention est faite que le candidat à la présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus à la date de dépôt de la candidature et être apte à exercer la fonction.
Concernant la prestation de serment, l’on constate un rajout de taille au niveau de l’article 55. Il s’agit de cette référence en bas de la formule consacrée : «en cas de violation de ce serment, que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi». Ce n’est pas tout, le président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle en audience solennelle.
Réaménagement de l’équipe gouvernementale
Sur le plan politique 2023 a été marqué par un remaniement ministériel d’ampleur. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a procédé dans la soirée du samedi 1er juillet 2023, à un vaste réaménagement de l’équipe gouvernementale dirigée par Choguel K Maïga. Ce sont au total 12 membres de l’ancienne équipe qui ont quitté leur fonction. Ils sont remplacés par des personnalités plus ou moins connues des maliens. Alors que d’autres conservent leur portefeuille et assurent la continuité. Dans cette nouvelle équipe, il y a eu quelques permutations notables. Ainsi, ce sont 12 départs, 12 entrants et 3 qui changent de postes.
Mémé Sanogo
L’Aube