Secrétariat international de l’ITIE : Le Mali sous le coup d’une suspension pour mauvaise gestion

Le Collège des Organisations de la société civile, membres du Comité de pilotage de la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (ITIE-Mali) a tenu hier mercredi, 14 juillet 2021, un point de presse pour tirer la sonnette d’alarme sur la mauvaise gestion de l’ITIE par le secrétariat du bureau du Mali.

La conférence co-animée par Nouhoum Diakité, Abdoul Wahab Diakité, Mme Ly Fatoumata Coulibaly et Issaka Sanogo tous membres du collège des OSC du CP/ITIE-Mali, s’est déroulée à la maison de la presse.

Proposée par Tony Blair en septembre 2002 et approuvée par le sommet du G8 à Evian en juin 2003, l’ITIE compte actuellement 55 pays dans le monde dont 21 pays africains.

Dans les explications de Abdoul Wahab, il ressort que, ITIE-Mali est dans l’œil du cyclone, depuis un certain temps. Ces difficultés ont commencé avec le départ du 1er chargé de communication en 2017. ‘’De cette date à nos jours, le secrétariat permanent ne dispose pas de chargé de communication en dépit de la prévision de son salaire dans les différents plans de travail annuel. Le département en charge des mines a été incapable d’organiser le recrutement d’un chargé de communication. A notre avis, la non visibilité de ITIE-Mali est intimement liée à l’absence d’un chargé de communication. Les plans de travail, depuis deux ans, ne sont pas mis en œuvre par le secrétariat permanent, conformément aux activités planifiées par le Comité de pilotage. Le Secrétariat permanent à la solde du département ne fonctionne pas conformément aux textes en vigueur’’, regrette le Collège des OSC.

Le département en charge des mines s’est adjugé le rôle du Comité de pilotage en dépit des textes réglementaires. Conscient de son rôle de veille, le Collège de la société a mené plusieurs actions en vue de booster l’ITIE.

Après 5 lettres de demande d’audience, sans oublier leur implication active dans l’animation de l’ITIE : sessions du Comité de Pilotage, des commissions de travail, des commissions ad hoc.

Prochaine validation du Mali, Octobre 2021

Le Mali a été déclaré conforme aux règles de l’ITIE, suite à sa première validation tenue en 2011. II a fait l’objet d’une seconde validation depuis 2016. A l’issue de la Conférence internationale de l’ITIE tenue à Paris le 17 juin 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a estimé que le Mali a accompli des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, avec des améliorations substantielles, mais correctives qui sont les suivantes: convenu que le Mali devra satisfaire quatre (04) mesures à savoir : conformément à l’Exigence 1.4, le Mali devra s’assurer que les procédures de nomination et de remplacement des représentants siégeant au Groupe multipartite de I’ITIE soient publiques et effectivement mises en œuvre ; conformément à l’Exigence 2.2.a, le Mali devra s’assurer que les octrois et les transferts de licences minières, pétrolières et gazières au cours de l’exercice soient publiés annuellement, en faisant ressortir les processus d’octroi et de transfert des licences, y compris les critères techniques et financiers utilisé…; conformément à l’Exigence 7.3, le Mali devra mettre en place un mécanisme systématique et structuré permettant de mener un suivi des recommandations provenant des Rapports ITIE et de la Validation, avec un calendrier précis… et enfin aux termes de l’Exigence 7.4.a.iv, le Mali devra intégrer une évaluation des progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs définis dans son plan de travail, y compris l’évaluation de l’impact et des résultats à la lumière des objectifs énoncé… La prise en charge de l’exigence 1.4 pour le Collège de la société civile consiste à animer les collèges mis en place.

Le Mali court inéluctablement le risque de la suspension pour manque de progrès satisfaisant par le Secrétariat International. Toutefois, il reste une chance pour le Mali, si les plus hautes autorités s’impliquaient dans la mise en œuvre du message de la représentante d’Afrique de l’Ouest du Secrétariat International de l’ITIE du 09 juillet 2021.

Lors de la session extraordinaire du 08 juillet 2021, présidée par le chef de cabinet du département des Mines, le Rapport annuel d’avancement 2019 (RAA 2019) a été rejeté à la majorité des membres présents à l’issue du vote. Le Collège de la société civile demande aux plus hautes autorités de tirer toutes les conséquences de droit, suite au rejet du RAA 2019.

Bréhima DIALLO

22 Septembre