Scrutin référendaire : L’utilisation d’autres pièces d’identification envisagée en plus de la carte nationale d’identité biométrique

Le conseil des ministres du mercredi dernier (10 mai 2023) a adopté un projet d’ordonnance portant une dérogation en vue de coupler la carte nationale d’identité biométrique sécurisée à d’autres pièces dans l’identification de l’électeur dans le bureau de vote.

La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été récemment modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 pour, entre autres, remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la «carte nationale d’identité biométrique sécurisée». Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) en supprimant notamment la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections.

Toutefois, a précisé le ministère malien délégué chargé des Réformes politiques et institutionnelles, «le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires». Ainsi, a ​indiqué le département, «l’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel» nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’AIGE afin de mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale.

D’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. Cette nouvelle donne avait été déjà annoncée par le président de l’AIGE, Me Moustapha Cissé, lors d’un point de presse animé le 9 mai 2023. «Compte tenu du délai, le scrutin pourrait se faire avec d’autres pièces d’identification en plus de la carte nationale biométrique sécurisée», a-t-il déclaré à la presse. «Nous sommes en train d’aller vers l’utilisation des cartes d’électeur qui vont être complétées par les éléments d’identification pour ce scrutin», a-t-il précisé.

Pour lui, cela répond à la volonté de rassurer les uns et les autres, surtout ceux qui sont «sceptiques que la dynamique est enclenchée de façon volontariste et responsable pour l’accomplissement de tout ce qui doit pouvoir être fait». Le président de l’AIGE a aussi donné l’assurance que les préparatifs du scrutin référendaire (prévu pour le 18 juin prochain) vont bon train au niveau de sa structure. Ainsi, a assuré Me Cissé, l’installation des coordinations de l’Autorité à travers le pays a atteint un taux de 90 % et «un grand pas a été aussi franchi par rapport au fichier électoral».

«En ce qui concerne l’AIGE, en termes d’organisation, nous sommes prêts», a-t-il martelé. En définitif, «l’AIGE est prête pour la tenue des élections du 18 juin prochain. Nous avons les moyens matériels, financiers, pour pouvoir accomplir cette mission», a assené Me Moustapha Cissé. Gageons que cela va rassurer ceux qui sont encore sceptiques !

Moussa Bolly

Le Matin