Risques d’affrontement à cause d’un conflit foncier dans le Mande : Un village défie huit autres

Dans notre dernière édition de l’année 2021, notamment celle du vendredi 31 décembre 2021, nous attirions l’attention sur les risques d’affrontement entrainés par un conflit foncier entre deux villages du Mandé, Konkani et Kéniéro, situés dans l’arrondissement de Siby, plus précisément dans le Kanimbala où maintenant, sur les neuf villages qu’il compte, sept ont signé une pétition pour soutenir Konkani contre Kéniéro où résident ceux qui ont été déboutés de leurs prétentions de propriété sur une surface de 800 ha par un Arrêt de la Cour d’appel. Mais ils ne lâchant pas l’affaire et la tension est vive. Une intervention urgente des autorités de Transition est souhaitée par des ressortissants pour éviter le pire.

Rappel des faits. Au cœur du conflit qui oppose la famille de Mahamadou Keïta de Konkani à Bambani Keïta et autres, du village de Kéniéro, un espace querellé d’une superficie de 800 hectares. Après plusieurs années de tiraillements, l’affaire fut portée en justice, pour connaître son épilogue devant la Cour d’appel de Bamako, laquelle, dans son audience publique ordinaire du 27 janvier 2021, a rendu un Arrêt qui infirme le jugement de première instance du Tribunal de Kati et par conséquent ” confirme les droits coutumiers de Mahamadou Keïta, chef de village de Konkani sur les terres de 800 hectares… “. En d’autres termes, Bombani Keïta et autres ont été déboutés de toute prétention de propriété sur lesdites terres.

Il faut préciser que, comme le rappelle l’Arrêt de la Cour d’appel, les grands-parents de Mahamadou Keïta avaient prêté une partie des 800 hectares aux grands-parents de Bambani Keïta et ses frères qui avaient quitté leur village d’origine, mais ce prêt était assorti d’une clause d’interdiction de planter des arbres fruitiers ; Que cette interdiction a été respectée par les emprunteurs jusqu’à leur décès. Mais c’est lorsque leurs descendants ont planté sur ces terres des arbres fruitiers sans autorisation, dénotant une intention de s’approprier les lieux, que la famille de Mahamadou Keïta a voulu récupérer ses terres d’héritage, mas s’est heurtée à l’opposition de Bambani Keïta et autres.

En l’absence de pourvoi en cassation, comme l’atteste le Certificat de non pourvoi délivré par le Greffe de la Cour d’appel, en date du 31 mai 2021, le dossier est donc clos au plan judiciaire, surtout que Mahamadou Keïta a pris le soin de recourir aux services d’un huissier-commissaire de justice, notamment Me Aly Dioro Cissé, pour notifier l’Arrêt de la Cour d’appel à Bambani Keïta et autres, plus précisément à Bougoudi Dialla Keïta et Fakourou Keïta.

Justement, des tentatives sont actuellement en cours, disons des manœuvres pour pouvoir ouvrir de nouveau le dossier et l’astuce utilise a été de tenter de remettre en cause le certificat de non-pourvoi, sous le prétexte que la notification de l’Arrêt ne s’est pas faite dans les règles de l’art et ainsi amener Mahamadou Keïta à reprendre ladite notification de l’Arrêt de la Cour d’appel. Ce qui a occasionné un recours au niveau du tribunal de la commune IV qui a raison au requérant Bamban Keïta pour ordonner une nouvelle notification de l’Arrêt. En réaction, Mahamadou Keïta a appelé ce jugement devant la Cour d’appel qui l’a déclaré mal fondé. Il a alors fait un pourvoi en cassation.

Rappelons que l’argument soutenu est que la notification devait se faire directement au concerné. La notification a été faite par l’avocat de Mahamadou Keïta à celui de Bambani Keïta. En plus, l’huissier commis, s’étant rendu aux domiciles des concernés le 15 mars 2021, n’a pu accéder à Bambani parce que déclaré très malade et couché, se trouvant dans un état tel qu’il ne pouvait recevoir de visiteur. C’est pourquoi la signification de l’Arrêt a été faite à son frère, suivant acte de l’huissier en date du 15 mars 2021. Est-ce cette malade qui a fini d’ailleurs par emporter Bambani Keïta? Il est décédé il y a moins de deux semaines, précisément le15 janvier 2022.

Comme par enchantement, le nommé M. K. qui avait eu à déclarer, lors d’une réunion de conciliation convoquée par le chef de village de Konkani, ne pouvoir dire à qui appartient le terrain litigieux parce que n’étant ni né dans la localité ni y avoir grandi encore moins y avoir cultivé, introduit maintenant une requête en tierce opposition, sous le prétexte d’avoir des intérêts dans le dossier. Encore pour casser le premier jugement et revenir à la case départ !

Ce feuilleton judiciaire accompagné de provocations, intimidations et autres faits répréhensibles, commence à exaspérer les populations, notamment celles de sept autres villages des environs qui avaient signé une pétition contenue dans le dossier tranché par la Cour d’appel en plus de sommations interpellatives des responsables de jeunes et des notables pour soutenir, tous, que la parcelle de terrain querellée appartient bien à Mahamadou Keïta. Faut-il faire fi de tout cela dans le règlement du conflit ? C’est donc huit villages sur les neuf du Kanimbala qui sont face au seul village de Kéniéro, et le ton monte !      

Amadou Bamba NIANG

Source: Aujourd’hui-Mali