Révision constitutionnelle : Le rapport du comité d’experts attendu le 1 Avril

épouse du président de la République et présidente de l’ONG Agir, Mme Keïta Aminata Maïga, a assisté, hier après midi, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), à une exposition-vente de photos intitulée : «Black Queens de Paris Gao»,
 

 

«Le 1er avril prochain, le Comité d’experts pour la révision constitutionnelle remettra au Premier ministre l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution et son rapport de présentation». Le Pr Makan Moussa Sissoko, président du Comité d’experts en charge de la révision constitutionnelle, a fait cette annonce hier, lors d’une rencontre d’échanges avec les chefs des missions diplomatiques et consulaires réunis pour la circonstance dans la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. La ministre en charge de ce département, Mme Kamissa Camara, était présente.

Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la série de rencontres entamées par le Pr Makan Moussa Sissoko et ses collaborateurs, afin d’informer sur leur mission et, en retour, recueillir les suggestions des entités nationales, mais aussi des partenaires étrangers.

La démarche se veut inclusive, conformément à la volonté du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, qui a perçu la nécessité d’opérer des réformes institutionnelles pour consolider notre démocratie. Ainsi, a rappelé la ministre Kamissa Camara, le Comité a pour mission essentielle d’intégrer dans la Constitution les dispositions de l’Accord ayant valeur constitutionnelle, de prendre en charge les dispositions pertinentes des précédentes réformes constitutionnelles qui n’ont pas abouti, et de faire toutes les propositions nécessaires à l’amélioration de la Loi fondamentale de notre pays.

A la date d’aujourd’hui, «95% des travaux initialement prévus par le Comité ont été réalisés», a révélé Abraham Bengaly, le premier rapporteur.
Dans le cadre de la démarche inclusive, les experts ont rencontré d’abord les familles fondatrices de Bamako, puis les institutions de la République : la Cour suprême, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et culturel, la Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités.

Après les institutions, le Comité a entrepris des échanges avec les partis politiques. C’est ainsi qu’il a reçu les partis membres de l’Alliance «Ensemble pour le Mali» et ceux de la Coalition des non-alignés. «Et le président de l’URD, Soumaïla Cissé, a reçu à titre privé le Pr Makan Moussa Sissoko», a précisé M. Bengaly, ajoutant que le chef de file de l’opposition a remis, à cette occasion, un document contenant la réflexion de son parti sur les réformes institutionnelles et politiques. «Toutefois, nous n’avons pas pu rencontrer officiellement les partis qui se réclament du FSD», a-t-il expliqué.

Abraham Bengaly a, par ailleurs, rappelé que le Comité d’experts a rencontré des anciens Premiers ministres (Moussa Mara, Ousmane Issoufi Maïga, Modibo Sidibé), le Médiateur de la République, les membres de la Commission nationale des droits de l’Homme, trois centrales syndicales, le Barreau, les syndicats des magistrats, les organisations faitières de la société civile, la Plateforme, la CMA… Des forums d’écoute citoyenne ont été également organisés à Bamako et dans les régions.

Abraham Bengaly a annoncé que les experts entament, dès aujourd’hui à Fana, une retraite stratégique pour analyser les différentes propositions et recommandations recueillies. «A l’issue de cette retraite, nous allons présenter l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution et son rapport de présentation. Ils seront officiellement remis au Premier ministre, le 1er avril 2019. Ce délai sera tenu», a assuré le président du Comité tout en rappelant que la Constitution ne fait que 122 articles.

Lors de la rencontre, plusieurs diplomates ont pris la parole pour de plus amples explications sur des points précis. Certains ont émis des suggestions susceptibles de renforcer le consensus autour de ce projet de révision constitutionnelle. D’autres ont souhaité la vulgarisation du projet de texte dans les langues nationales, avant le référendum.

En réponse, des membres du Comité ont indiqué que la régionalisation et d’autres questions liées à la décentralisation, ainsi que la création du Sénat sont des enjeux importants de cette révision.

Prenant la parole, le doyen du corps diplomatique, l’ambassadeur de Russie dans notre pays, Alexei Doulian, s’est félicité de la qualité du travail abattu, en si peu de temps. Mais, a-t-il estimé, il est important de tenir compte de toutes les opinions, notamment de celles de «l’ensemble de la classe politique pour éviter les contestations après ou lors de l’adoption du projet de loi».

Le diplomate russe a rappelé que cette révision est l’un des points cruciaux de l’Accord pour la paix et la réconciliation, et doit régir plus globalement la vie de la nation malienne. «Nous attendons avec beaucoup d’intérêt le résultat du travail des experts», a déclaré Alexei Doulian, qui n’a pas manqué d’exprimer la compassion de la famille diplomatique au peuple malien, encore sous le choc de l’attaque de Dioura qui a fait plusieurs victimes dans les rangs de l’Armée.

Issa DEMBÉLÉ