Retour à l’ordre constitutionnel : Des ex-députés sollicitent la CEDEAO pour le rétablissement de l’Assemblée nationale
Des députés de la 6e législature de l’Assemblée nationale du Mali regroupés au sein d’un collectif ont qualifié de « nul et non avenu » le décret de dissolution de l’institution parlementaire par l’ancien président de la République, Ibrahim Boubacar Keita. Ces ex-parlementaires maliens sollicitent la CEDEAO pour le « rétablissement »de l’Assemblée nationale. Ils envisagent même saisir des juridictions nationales, sous régionales et internationales pour obtenir cet objectif.
La crise sociopolitique politique malienne n’a pas encore connu son épilogue. La tension monte d’un cran du côté des députés de l’Assemblée nationale dissoute le 18 août dernier. Dans un mémorandum rendu public le 1er septembre, les ex-députés, regroupés au sein d’un collectif, ont dénoncé le « coup d’État » et la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République sortant.
Le décret de la dissolution de l’Assemblée nationale qualifié de « nul et non avenu »
Les ex-députés de la 6e législature crient à la « violation » de la constitution dans la procédure de dissolution de l’Assemblée nationale. Selon ces eux, l’article 42 de la constitution malienne a été violée dans la dissolution de l’Assemblée nationale. Mieux, ces ex-députés trouvent que IBK n’a, contrairement à ce que prévoit la Loi fondamentale malienne, pas dissout l’Assemblée nationale à son gré. « Il a été constaté des pressions et des menaces sur la personne du Président Ibrahim Boubacar Keita pour le contraindre à annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale », a-t-on lu dans le mémorandum signé par les honorables Marcelin Guenguéré, Sory Ibrahima Dao, Moussa Kalidi, Mamadou Simpara, Aichatou Cissé, Tidiani Guindo. Les parlementaires déchus ajoutent : « Dans cette hypothèse, la dissolution ainsi intervenue de l’Assemblée nationale n’a été ni libre ni discrétionnaire ni personnelle, car dépourvue de tout consentement du président de la République en la matière ».Pire, ces ex-députés estiment que IBK n’avait aussi plus le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale parce qu’il a, dans son discours, d’abord annoncé sa démission en tant que président de la République. « La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le Président Ibrahim Boubacar Keita dans la nuit du 18 au 19 août 2020, est postérieure à sa démission de ses fonctions de président de la République, ‘’ avec toutes les conséquences du droit’’, selon ses propres termes », ont indiqué les ex-députés dans leur mémorandum. Selon ces ex-élus nationaux, IBK qui avait annoncé, en premier sa démission en tant que président de la République, « devenu désormais ex-président de la République, ne dispose plus d’aucune prérogative constitutionnelle pouvant lui permettre d’exercer un droit de dissolution sur l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 42 de la constitution ». Aussi, les ex-députés maliens, disent s’étonner de voir « une simple déclaration de dissolution de l’AN par l’ex-président de la République » soit « intervenu le décret n°0345/P-RM du 18 août 2020, qui acte ou formalise la dissolution ».
Les ex-parlementaires, après ces remarques, disent considérer le « décret de la dissolution de l’Assemblée nationale l’ancien président de la République, nul et non avenu ». Ils décident de réfuter « toute tentative » de dissolution de l’Assemblée nationale en « l’absence des règles de fonds et de formes », conformément aux dispositions constitutionnelles.
Les propositions des députés de la 6e législature pour le retour à l’ordre constitutionnel
Si les acteurs sociopolitiques attendent impatiemment les concertations nationales prévues demain et après-demain pour discuter de la mise en place d’une transition, les députés de l’Assemblée nationale dissoute n’optent pas pour cette carte. Eux, ils sont pour le rétablissement de l’institution parlementaire dont ils dénoncent « l’illégalité » de la dissolution. Ils souhaitent, donc, que la transition soit dirigée par le président de l’Assemblée nationale conformément, écrivent-ils, à l’article 36 de la constitution de 1992. Cela fera donc du président de l’Assemblée nationale dissoute, l’honorable Moussa Timbiné, du président de la transition. Les ex-députés ont même sollicité la CEDEAO, dans leur mémorandum, à « tout mettre en œuvre pour le rétablissement de l’Assemblée nationale ». Aussi, disent-ils, être décidés, pour le rétablissement de cette institution, à saisir les juridictions nationales, sous régionales et même internationales.
Par ailleurs, les ex-députés ont encouragé, dans leur document, le rétablissement effectif de la constitution de 1992 conformément au Protocol Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la bonne gouvernance ; la formation d’un gouvernement d’union nationale ; la poursuite du processus de réformes politiques et institutionnelles suivant les recommandations du Dialogue national inclusif.
Joint par nos soins, l’honorable Marcelin Guenguéré a confirmé le bien fondé du mémorandum.
Boureima Guindo
