Report du referendum sur la nouvelle constitution / Le Gouvernement avance les raisons en trois points majeurs

Le jeudi 9 mars 2023, le Gouvernement de la Transition a annoncé au cours d’un point presse organisé au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le report du referendum sur la nouvelle Constitution qui était initialement prévu pour le 19 mars 2023. Ce report s’explique, selon le Gouvernement, par trois points cruciaux qui ont fondé la nécessité de repousser la date du referendum : le souci d’inclusion autour du projet de Constitution, la réorganisation territoriale et administrative et la question de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur.

Parmi ces trois points, on a l’aspect organisation dudit referendum. Et selon le Gouvernement, la décision  des plus hautes autorités du Mali d’organiser le referendum sur la base d’une nouvelle Constitution entraine des incidences sur le chronogramme du referendum. Et de préciser que la mise en œuvre de ce chronogramme  a été guidée par des principes d’inclusivité, de participation et de transparence. A cet effet, il y a la recherche de l’inclusion autour du Projet de Constitution. Cela si l’on sait que des observations ont été formulées par la classe politique et la société civile sur l’avant-projet de Constitution. Ainsi, s’impose la nécessité d’adapter le fichier électoral aux résultats des travaux de la réorganisation administrative et territoriale. De même, la mise en place des coordinations de l’AIGE était tributaire de l’adoption des textes de la réorganisation administrative et territoriale. Pour rappel, le processus de rédaction de la nouvelle Constitution qui était prévu pour prendre fin en octobre 2022 a connu une seconde phase, car, après la remise de l’avant-projet de texte constitutionnel au Chef de l’Etat et sa restitution auprès des Institutions de la République et les forces vives de la nation, plusieurs observations ont été formulées dont la prise en charge a nécessité la mise en place d’une commission de finalisation qui a achevé ses travaux et remis au Chef de l’Etat le projet finalisé de Constitution le 27 février 2023 .

Au niveau du second point qu’est l’aspect de la réorganisation territoriale et administrative, le Gouvernement rappelle que le 20 février 2023, le Conseil National de Transition(CNT) convoqué en session extraordinaire suivant Décret n°2023-0098/PT-RM du 16 février 2023, a adopté six projets de lois. Et de poursuivre que le Conseil des Ministres tenu le 19 octobre 2022 avait adopté ces projets de lois relatifs à la réorganisation administrative et territoriale. Il s’agit du projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ; du projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali etc.

En ce qui concerne le troisième point qu’est l’aspect carte nationale d’identité biométrique sécurisée, le Gouvernement avance que le choix de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur conformément aux dispositions du Décret n°2022-0639/PT-RM du 03 novembre 2022 portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée nécessitait la relecture de la loi électorale pour autoriser ladite carte à des fins électorales. Et d’ajouter que ce choix a été opéré dans l’optique d’avoir un fichier électoral fiable et sécurisé et faire des économies sur les dépenses électorales de l’Etat.

Cependant, à la lumière de ces trois points qui ont été avancés par le Gouvernement par la voix de son porte-parole, le ministre d’Etat, Colonel Abdoulaye Maïga, force est de constater que le Chronogramme pour la fin de la transition accusera un sérieux retard puisque l’on peut dire que rien n’est officiellement opérationnel. Le retard réside partout et l’on peut dire qu’on tend vers une autre prolongation de la durée de la  transition.

Adama Tounkara

Le Sursaut