Report du référendum constitutionnel : Vers une nouvelle prolongation de la Transition politique

Initialement prévu pour le 19 mars prochain, le référendum constitutionnel au Mali a été reporté à une date ultérieure. L’annonce a été faite vendredi dernier (10 mars 2023) par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (porte-parole du gouvernement), Colonel Abdoulaye Maïga. Ce report risquant d’avoir un effet domino sur l’ensemble du chronogramme validé avec la Cédéao, avance-t-on vers une nouvelle prolongation de la Transition politique en cours ? Cela ne fait l’objet d’aucun doute pour de nombreux observateurs qui mettent en avant les nombreux défis à relever en un laps de temps.

Au cours du point de presse qu’il a animé vendredi dernier (10 mars 2023), le Colonel Abdoulaye Maïga (ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement) a justifié ce report par l’opérationnalisation de l’Autorité de gestion des élections (AIGE) à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 nouvelles régions et du district de Bamako et la vulgarisation du projet de constitution. Il a aussi mis en avant la nécessité d’appliquer «les recommandations des Assises nationales de la refondation» !

Ce report n’a pas surpris beaucoup d’observateurs. «La nouvelle carte d’identité biométrique est une épine dans les pieds du gouvernement de transition… Il n’est pas évident que près de 8 millions de Maliens, potentiels électeurs, obtiennent la carte d’identité biométrique avant les élections», a alerté Dr. Ibrahima Sangho, expert du processus électoral au Mali, dans une récente déclaration à la presse.

«A notre avis, une véritable stratégie doit être conçue pour l’obtention de la carte d’identité biométrique. La stratégie actuelle est uniquement basée sur Internet. Or, la majorité des Maliens n’utilise pas Internet», a-t-il ajouté. Des avis partagés par la majorité des observateurs interrogés sur la question. A noter que l’article 71 de la loi électorale dit qu’il doit être remis à chaque électeur, au plus tard 48 heures avant le jour du scrutin, une carte d’électeur biométrique dont le modèle et le libellé sont fixés par décision du président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE).

Il faut rappeler que le conseil des ministres du 15 février dernier a adopté un projet de loi portant modification de la loi électorale. Selon le communiqué du gouvernement, cette modification doit permettre de prendre en compte les contraintes de la loi N°2022-019 du 24 juin 2022 (portant loi électorale).

Une décision liée, selon les autorités maliennes, à des contraintes comme le respect du délai de mise en place des coordinations de l’AIGE que la loi fixe à six mois avant les élections ; la nécessité de mettre à jour le fichier électoral suite aux actions d’organisation territoriale ou administrative ; de l’institution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur (en substitution à la carte d’électeur biométrique) ; de la correction d’erreurs matérielles…

Avec cette nouvelle donne, pensent de nombreux observateurs, une nouvelle prolongation de la Transition se précise à cause des énormes défis à relever. En effet, c’est tout  le chronogramme électoral qui risque d’être chamboulé par ce report, aussi léger soit-il. Le calendrier électoral prévoit le référendum constitutionnel pour le 19 mars 2023 ; des élections couplées des collectivités territoriales (conseillers communaux, de cercles, régionaux et de district) pour le 25 juin 2023 ; des élections législatives pour les 29 octobre et 19 novembre 2023 ; et la présidentielle pour les 4 et 18 février 2024. Il sera difficile d’organiser le référendum avant juillet-août car l’enrôlement seulement pour  bénéficier de la carte biométrique sécurisée peut prendre énormément de temps si des moyens et des équipes supplémentaires ne sont pas déployés sur le terrain.

Moussa Bolly

Le Matin