Réformes électorales et institutionnelles au Mali : La COCEM recommande la création d’un organe unique, pérenne et autonome de la gestion des élections

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a procédé, le 28 octobre 2020, à Maeva Palace, à la présentation de son rapport final de l’observation des élections législatives 2020. L’exercice entrait dans le cadre de la contribution aux réformes électorales et institutionnelles. Ont pris part à la présentation faite par le président de la COCEM, Drissa et son équipe, les partenaires techniques et financiers dont le NDI, l’USAID, le PNUD, la Coopération Suisse, la Délégation générale aux élections, la Cour Constitutionnelle, la Commission électorale indépendante (Ceni), etc. Des recommandations fortes ont été formulées par la COCEM pour une bonne gestion des élections au Mali.

Dans un premier temps, dit Drissa Traoré, le rapport exige d’évaluer de façon inclusive l’élection présidentielle de 2018 et les élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections, en vue de diligenter des reformes électorales et constitutionnelles plus poussées. «Ces réformes doivent permettre de corriger les dysfonctionnements et de pérenniser les bonnes pratiques», dit Traoré. Ensuite, le rapport demande la mise en place d’un organe unique, indépendant et pérenne de gestion et de surveillance des élections conformément aux élections de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, selon les recommandations faites par la Cocem dans son rapport d’observatoire de l’élection présidentielle de 2018. «Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroître l’efficacité dans la tenue des élections, optimaliser les coûts des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle », a déclaré Drissa Traoré. Le rapport insiste aussi sur l’égalisation de la publication des résultats bureau par bureau; la revue du mode de scrutin des élections législatives en allant par exemple au scrutin proportionnel ; l’institution d’un système de suppléance à l’assemblée nationale pour permettre de remplacer plus facilement et à moindre coût un député en cas de décès ou d’indisponibilité. Le rapport demande en plus de diligenter l’information de l’état civil et du casier judiciaire pour plus de fiabilité du fichier électoral. Le rapport instruit aussi, souligne Drissa Traoré, d’introduire le principe du contradictoire dans la distribution de la justice électorale qui consiste à informer la partie contre laquelle la requête est formulée ; clarifier davantage les procédures de recours devant la cour constitutionnelle ; introduire la désignation des assistants juristes pour plus de célérité et d’efficacité dans le traitement des requêtes ; proroger le délai de ce recours après les opérations électorales ; permettre à l’organe unique chargé des élections de proclamer les résultats définitifs des élections et la cour constitutionnelle se concentrera uniquement sur le traitement du contentieux; revoir le profil des membres, la composition, le mode de fonctionnement, le mandat en instaurant un mandat unique pour les membres de la cour constitutionnelle; consolider davantage l’application de la Loi 2015-052 relative à la promotion du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives et celle 2018/027 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap. Enfin, déclare Drissa Traoré, le rapport formule les vœux de relecture de la loi n°96-57 du 16 octobre 1996 déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges des députés à l’assemblée nationale en vue de corriger l’incohérence entre l’article 1er de la loi 2012-017/du 02 Mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali et la répartition des sièges des députés à l’assemblée nationale ; la relecture aussi de la loi n°02-010 du 05 Mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’assemblée nationale en cas de vacance de siège en procédant à une révision du nombre de député conformément au dernier recensement ou au nombre d’électeurs inscrits sur le fichier électoral.

Hadama B. Fofana

Source: Lerepublicainmali