Redevances de droits d’auteur : Africable bientôt fermée pour non-paiement d’arriérés de 52 776 300 FCFA
Une ordonnance pour la saisie contrefaçon de tous les matériels servant à diffuser les œuvres artistiques
La Société Africable Network sera bientôt fermée compte tenu du non-paiement des arriérés de redevances de droits d’auteur. Au 30 janvier 2019, cette société doit 52 776 300 FCFA. Aujourd’hui, le Bureau Malien du droit d’Auteur dispose d’une ordonnance du tribunal de la Commune 6 pour contrefaçon de tous les matériels de diffusion, de stockage et de propagation de la Société Africable.
La nouvelle année 2019 commence déjà très mal pour la Société Africable Network dont le promoteur est Ismaël Sidibé, très connu de la place. Cette société doit au 30 janvier 2019 la somme de 52 776 300 FCFA au Bureau Malien du droit d’auteur (Bumda) au titre des redevances de droits d’auteur. Il s’agit de plusieurs années d’arriérés cumulés. Puisque dans le cadre du contrat, la société Africable Network doit verser chaque année une enveloppe financière de 10 millions de nos francs comme redevances de droits d’auteur. Malheureusement, il se trouve que le Président Directeur Général de la Société, Ismaël Sidibé, est un “très mauvais payeur”. La raison est très simple : la société n’a versé que 2 millions de FCFA courant l’exercice 2018.
Comme il n’arrive plus à respecter ses engagements vis-à-vis du Bureau Malien du Droit d’Auteur (Bumda), la voie la plus normale est la justice. C’est pourquoi, la Société a été attaquée devant le Tribunal de la Commune 6 pour procéder à la saisie contrefaçon de tous les matériels servant à diffuser les œuvres littéraires et artistiques. Déjà, une ordonnance a été remise à un Huissier pour procéder à cette opération. C’est dire que les amoureux de la chaîne panafricaine seront bientôt privés de certaines de leurs émissions préférées comme “Débat du dimanche”. En d’autres termes, Africable Network sera tout simplement fermée.
Il faut rappeler aussi que le Bureau Malien du Droit d’Auteur dispose aujourd’hui de deux grosses de jugement contre Africable concernant les arriérés de redevances de droits d’auteur. Il s’agit de 95 776 000 FCFA au titre de 16 ans de non-paiement des redevances. Voilà pourquoi, le Bumda avait obtenu le feu vert du Tribunal de commerce, il y a une année, pour la saisie contrefaçon de tous les matériels de diffusion, de stockage et de propagation de la Société Africable. Raison pour laquelle, le torchon brûlait entre les deux structures à cause de cette affaire. Après les négociations, la directrice générale du Bumda, Mme Aïda Diallo, a finalement fait marche arrière afin de donner le temps à Africable de régler la note.
Aujourd’hui, la Directrice du Bumda veut passer à la vitesse supérieure pour mettre fin définitivement à ce feuilleton, qui a trop duré. Puisqu’elle semble être très engagée à recouvrer tous les arriérés qu’Africable et d’autres structures doivent à son service. Cela, pour que les artistes maliens puissent vivre de leurs œuvres. En d’autres termes, sa seule ambition est de faire du Bumda une structure de référence dans la sous-région comme chez nos voisins du Sénégal et de la Côte d’Ivoire. Ce qui passe obligatoirement par le payement des redevances de droit d’auteur.
En fait, le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) dans l’exercice de sa mission de gestion des œuvres artistiques et littéraires, a signé un protocole d’accord avec la société Africable Network. Lequel “autorise Africable à utiliser pour les besoins de ses émissions télévisuelles tant cryptées que non cryptées, l’ensemble des œuvres artistiques et littéraires du répertoire du Bureau malien du droit d’auteur”. En contrepartie de la diffusion télévisuelle des œuvres, la société Africable s’est engagée à payer annuellement au Bumda une somme forfaitaire de 10 millions Fcfa au titre des redevances de droits d’auteur.
Après un bon début de ce partenariat, Africable a été finalement confrontée à des difficultés de respecter ses engagements. Ce qui a fait que le montant des cumuls d’arriérés de redevances est allé jusqu’à plusieurs dizaines de millions de nos francs. Il s’agit bien des arriérés des redevances allant de 2001 à 2016 se décomposant ainsi qu’il suit:
Le montant des arriérés de 2001 à 2007 est estimé à 13 776 000 Fcfa, selon le jugement N°207 du 24 septembre 2008 du Tribunal de première instance de la Commune VI. Tandis que le montant des arriérés de 2012 à 2016 est de 58 millions Fcfa. Cela à raison de 10 millions Fcfa par an, comme stipulé dans le protocole d’accord et 8 millions Fcfa de pénalités de retard.
Et pourtant, la société Africable avait approché le Bureau malien du droit d’auteur dans le but de parvenir à une transaction. Pour ce faire, un protocole d’accord avait été signé entre les deux parties (depuis) le 20 mai 2008. Depuis lors, plus rien ! Africable n’a pas pu honorer ses engagements, alors que d’autres redevances étaient arrivées à échéance.
Il est nécessaire de rappeler que certaines télévisions privées d’Afrique versent chaque année des centaines de millions Fcfa dans les caisses de leur Bureau de droit d’auteur. C’est le cas du Cameroun ou de la Côte d’Ivoire. Ces redevances au titre du droit d’auteur permettent d’assurer le bon fonctionnement de ces structures et de mettre les artistes dans leur droit. Malheureusement, tel n’est pas le cas au Mali où le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) a de la peine à recouvrer les redevances.
Il faut noter que l’Ortm paye annuellement 5 millions Fcfa au Bumda pour la diffusion des œuvres artistiques et littéraires, conformément au contrat qui date depuis 1984. Ce montant risque d’être d’augmenté cette année compte tenu de l’application de la nouvelle loi sur les redevances de droits d’auteur.
El Hadj A.B. HAÏDARA
