RDC: l’État souhaite récupérer les taxes mal perçues sur le charbon

À Lubumbashi, la production annuelle du charbon de bois est estimée à plus 400 000 tonnes, avec 81 millions de dollars de rentrées fiscales potentielles. Mais l’exploitation de cette source d’énergie rapporte peu à l’État congolais, car le gros des taxes perçues n’arrive pas jusque dans les caisses de l’État, selon une étude réalisée par le Programme des Nations unies pour le développement.

Dans la commune Katuba à Lubumbashi, madame Nyota arrive au dépôt de charbon de bois à 7 heures du matin. Elle espère écouler les 30 sacs qu’elle a apportés il y a deux jours. Pour acheminer le charbon de bois au centre de consommation dans la ville de Lubumbashi, elle franchit plusieurs barrières et paye des taxes en espèces ou en nature.

« Il y a trop de taxes. À la barrière érigée à 45 km, nous devons laisser aux agents deux sacs équivalents à 26 000 ou 30 000 francs et le chauffeur paye 10 000 francs. À la station de péage, nous laissons encore une fois deux sacs », déplore-t-elle.
Seulement 4 millions de dollars de taxes récupérées par l’État congolais
Sur un autre axe routier vers Kasenga, les agents du Fond forestier perçoivent un montant forfaitaire sur le transport du charbon de bois, explique Emmanuel, un autre vendeur. « C’est approximatif, ça dépend du transporteur… Il peut avoir 60 sacs, il déclare 30 et le service n’a pas la possibilité de vérifier », constate-t-il.

Sur les 81 millions de dollars de taxes générés par la filière, l’État ne récupère que 4 millions, une grande partie reste dans les poches des fonctionnaires. « Il y a beaucoup d’efforts à fournir parce qu’il y a aussi des taxes informelles. Donc, dans les 5 %, une partie va dans le Trésor public, une autre partie… Les agents qui perçoivent se le partagent », explique le professeur Augustin Nge, qui dirige l’Observatoire des forêts claires de la RDC.
Remettre de l’ordre
Cette évasion fiscale est favorisée par la modification en 2009 de la réglementation, explique Jean-Pierre Ngwej, responsable provincial du service de l’environnement. Les taxes sur l’exploitation et le commerce du charbon de bois ont été supprimées, mais certains agents continuent à les percevoir pour leur compte. Il faut remettre de l’ordre, indique Jean-Pierre Ngwej.
Pour couper le bois, il faut avoir un permis de carbonisation. Et pour vendre le charbon de bois, il faut avoir une licence d’exploitation et de vente de charbon. Les deux déclarent les stocks de bois transformés et les stocks de charbon vendus mensuellement ou trimestriellement à la coordination de l’environnement qui entre en possession des statistiques fiables.
Pendant ce temps, le Fonds forestier national qui perçoit la taxe sur l’abattage des arbres affirme avoir réalisé les recettes de plus 1,6 million de dollars sur l’ensemble du pays au premier semestre de cette année. Ces recettes sont en dessous de la réalité, estime l’observatoire des forêts claires de la RDC.

RFI