Protection des consommateurs : Quelle stratégie nationale pour son renforcement ?

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed a clôturé, le  mercredi 14 décembre, à l’Hotel Meridiane ex Kimpeski, une séance de formation et de sensibilisation initié par  la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (Dgcc) au profit des consommateurs, des hommes de droit et de média.

Les thèmes présentés lors de cette rencontre étaient: l’organisation du cadre institutionnel législatif et réglementaire en matière de protection des consommateurs au Mali, le rôle des associations ou groupements de défense du droit des consommateurs, le rôle de la presse dans la vulgarisation et la promotion des droits du consommateur.

Selon le ministre Mahmoud Ould Mohamed, cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme annuel de la commission de l’UEMOA et du ministère de l’Industrie et du Commerce à travers la Dgcc. Elle était axée sur le rôle de la société civile dans la protection du consommateur. En effet, d’après lui, la société civile doit jouer un rôle cruciale dans la protection des consommateurs à travers la sensibilisation. C’est pourquoi, dit-il, il a été question pour la Dgcc de sensibiliser toutes les parties prenantes concernées par le nouveau cadre juridique, afin qu’ensemble elles puissent non seulement identifier les stratégies et actions concrètes en vue de la transposition, mais aussi renforcer les capacités des cadres et autorités en charge de l’application des textes.

A en croire le ministre, cette séance de formation et de sensibilisation vise à promouvoir un cadre juridique et institutionnel de protection de consommateurs dans l’espace UEMOA. La formation a  donc permis le renforcement des capacités des différents acteurs en matière de compréhension du cadre juridique institutionnel national et communautaire en gestation. Au elle a permis une compréhension sur l’organisation du cadre institutionnel législatif réglementaire en matière de protection des consommateurs au Mali, le rôle des associations de défense des droits des consommateurs, le rôle de la presse dans la vulgarisation de la formation du droit des consommateurs ont été au menu de cette formation.

Par ailleurs, il a rappelé que le gouvernement de la transition accorde un intérêt prépondérant de la protection des droits des consommateurs dans le cadre de la transaction commerciale, surtout en vue d’atténuer l’inflation. Au plan législatif et réglementaire, il dira que l’exécutif a également renforcé la protection des consommateurs dans le cadre de la formation commerciale.

«Le gouvernement a adopté la loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur et son décret d’application n°2016-0482-PRM-17 juillet 2016. En outre, les actions de lutte contre la fraude et la pratique attentatoire au droit des consommateurs sont quotidiennement conduites par la DGCC au profit des consommateurs que nous sommes », a indiqué Mahmoud Ould Mohamed.  Au nom du gouvernement, il a félicité les associations des consommateurs qui, selon lui sont des partenaires de premier choix pour la préservation des droits des consommateurs.

D’autres mesures prises par le gouvernement en faveur des consommateurs, évoquées par lui sont : Octroi d’incitation fiscale au cordon douanier sur 200 000 tonnes de riz, 60 000 tonnes de sucre, 30 000 tonnes d’huile alimentaire de novembre 2021 à juin 2022 ; Restrictions quantitatives à l’exportation des céréales ; Harmonisation de la grille salariale des fonctionnaires de l’État et des collectivités ; Transfert monétaire aux couches les plus défavorisées.

En outre, le vendredi 16 décembre, même lieu, une autre séance de formation a été tenue par la Dgcc à l’intention de ses membres à Bamako et dans les régions. Il s’agissait cette fois, de renforcer les capacités des enquêteurs de la dgcc sur les techniques de contrôle en matière de concurrence et de lutte contre la fraude. Elle rentre dans le cadre des actions d’assainissement et du suivi des marchés.

Moussa Sékou Diaby

Tjikan