Projet de loi électorale devant le CNT : MODELE- Mali pour un texte plus réaliste !

La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali) a dévoilé, le 21 mai 2022 au cours d’une conférence de presse, ses observations sur le projet de loi électorale en examen au niveau du Conseil national de transition. La MODELE-Mali par la voix de son chef de mission Dr Ibrahima Sangho plaide pour une loi électorale plus réaliste.

La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali), selon Dr Ibrahim Sangho, a participé à l’écoute organisée par le Conseil National de Transition (CNT) sur le projet de loi électorale, le jeudi 12 mai 2022. « La MODELE salue les avancées, notamment la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la possibilité du vote électronique, la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur, le renforcement du Genre ainsi que le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne. Cependant, le projet de loi pourrait être modifié sur plusieurs points pour obtenir une loi électorale plus réaliste », a-t-il souligné.

A l’en croire, MODELE- Mali a constaté des similitudes entre les attributions de l’AIGE et celles de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de 1997. «Tout comme la CENI de 1997, l’AIGE a été créée dans la loi électorale, avec les attributions du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), de la CENI et de la Délégation générale aux élections (DGE)….Comme enseignement tiré de la CENI de 1997, l’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’AIGE. Par conséquent, nous pensons que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la Constitution du Mali ».  Pour lui, «l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux.

MODELE- Mali a aussi fait des propositions sur la composition et le mandat des membres de l’AIGE.

Pour parer au manque de précision du délai nécessaire pour publier les résultats en ligne dans le projet de loi, MODELE- Mali appelle à la publication des résultats par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires. « Cela permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections. Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux ».

«MODELE- Mali considère qu’il est nécessaire que les attributions de l’observation électorale soient mieux définies dans la loi. Elle juge nécessaire que la loi mentionne clairement la présence des observateurs à toutes les étapes du processus électoral, y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs », a fait savoir Dr Ibrahim Sangho.

Le chef de la mission MODELE- Mali estime qu’il est important d’insérer dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant les premier et second tours de l’élection présidentielle, l’alternance des genres sur les listes de candidats ainsi que le vote des personnes vivant avec des handicaps autres que physiques.

Des observations ont été également faites sur les autres aspects du projet de loi électorale, notamment les circonscriptions électorales et la carte d’électeur.

Bourama Camara

Le Challenger