Projet de chronogramme des élections et des reformes : */Le référendum constitutionnel prévu en mars 2023 : /* L’élection législative doit se tenir en octobre 2023 : / * L’élection présidentielle prévue en février 2024

Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) a abrité, le mardi 28 juin 2022, le Cadre de concertation nationale (CCN) gouvernement du Mali-Classe politique malienne. Les échanges ont porté sur le «chronogramme des différents scrutins ainsi que celui des réformes politiques et institutionnelles de la Transition ». Au cours de la rencontre qui a duré plus de quatre heures de temps, un projet de chronogramme a été présenté aux acteurs politiques par le gouvernement. Dans ce projet de chronogramme qui a fait l’objet de débat, le référendum constitutionnel est prévu en mars 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales est prévue en juin 2023, l’élection législative doit se tenir en octobre 2023 et l’élection présidentielle est prévue en février 2024. En termes de reformes, le gouvernement promet l’achèvement de la réorganisation territoriale : les élections devant être organisées sur la base des circonscriptions issues de la nouvelle organisation administrative.

Les travaux de cette rencontre étaient présidés par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Colonel Abdoulaye Maïga, en présence d’autres membres du gouvernement comme le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga ; le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko. On notait également la présence de plusieurs responsables politiques comme Marimantia Diarra, Yaya Sangaré, Bokary Tréta, Me Baber Gano, Younouss Hamèye Dicko, Mamadou Blaise Sangaré, Gouagnon Coulibaly, Amadou Koïta, Me Amidou Diabaté, Mamadou Traoré, Mme Assétou Sangaré, Amadou Aya, Hamidou Doumbia, Maouloud Ben Kattra, Oumar Ibrahim Touré. Dans ses mots de bienvenue, le porte-parole du gouvernement, Abdoulaye Maïga, s’est réjoui de la reprise des réunions du Cadre de Concertation Nationale après un temps d’interruption. « Notre réunion qui s’inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique, intervient dans un contexte particulier marqué par les sanctions injustes et humaines de la CEDEAO et de l’UEMOA contre le Mali ; l’adoption du décret fixant la durée de la transition ; la création par décret du Président de la Transition d’une commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le 10 juin 2022 ; l’adoption de la loi électorale par le Conseil national de Transition, le 17 juin 2022 ; la promulgation de la loi électorale par le Président de la Transition, le 24 juin 2022 ; et enfin la mise en place d’un dispositif de suivi des élections et des réformes », a-t-il dit. Selon lui, les plus hautes autorités du Mali ont toujours fait de l’inclusivité et de la co-construction le pilier de toutes les démarches devant aboutir à des réformes politiques et institutionnelles consensuelles pendant la Transition avec pour preuve la tenue des assises nationales de la refondation. Avant de rappeler que ces cadres de concertation s’inscrivent dans cette même dynamique de retrouver un large consensus et sont donc d’une importance capitale pour la réussite de la Transition qui passe par les reformes pertinentes pour la refondation de l’Etat et l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées. Il a fait savoir que la Classe Politique malienne a toujours été consultée chaque fois que les questions électorales et les réformes institutionnelles sont débattues. « Le contexte actuel de notre pays appelle de chacune et de chacun de nous une unité des coeurs et des esprits en vue de sortir notre pays de la crise. Aujourd’hui, les plus hautes Autorités ont fixé la durée de la Transition. Elle a été fixée à 24 mois pour compter du 26 mars 2022 conformément à l’article 22 de la Loi n°2022¬001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Dans cette optique, tenant compte du contexte et suite à des échanges, en collaboration avec le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, nous avons initié un projet de chronogramme des différents scrutins ainsi que celui des réformes politiques et institutionnelles majeures à réaliser avant la fin de la Transition », a-t-il dit. A cet effet, il dira que le chronogramme du référendum constitutionnel et des élections, comprennent le Référendum Constitutionnel ; les Elections des Conseillers des Collectivités territoriales (Communes, Cercle et Régions) ; les Elections législatives ; l’Election du Président de la République. Quant au chronogramme des réformes politiques et institutionnelles, dit-il, il comprend l’élaboration et l’adoption de la loi électorale ; l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Constitution ; l’adoption du projet de loi sur la réorganisation territoriale et ses textes connexes ; la relecture et adoption des textes connexes aux élections (la Charte des Partis politiques, la loi sur le régime des Députés, etc.). « Afin d’assurer les meilleures conditions d’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées ainsi que la réalisation des réformes politiques et institutionnelles répondant aux aspirations des Maliens, un dispositif de suivi du chronogramme impliquant la Communauté internationale a été créé par Arrêté interministériel. Le contexte national et international nous exige plus d’anticipation, d’écoute et de participation. La poursuite de ces différents chantiers implique aussi l’animation du cadre de concertation national dont celui qu’on a en commun. A cet effet, vous serez conviés le plus régulièrement, au moins une fois par mois. Nous ne ménagerons aucun effort pour maintenir cette dynamique tout au long de la Transition, je suis persuadé, convaincu que vous ne ménagerez aucun effort pour nous permettre de nous engager résolument vers l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées », a conclu le ministre Abdoulaye Maïga.

«Nous osons espérer que ce chronogramme sera respecté »

Après ce discours d’ouverture, l’équipe technique du ministère de l’administration territoriale a procédé à la présentation du projet de chronogramme. Dans ce projet de chronogramme, le référendum Constitutionnel est prévu en mars 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales est prévue en juin 2023. En ce qui concerne l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la convocation du collège électorale est prévue en juillet 2023, le 1er tour est prévu en octobre 2023 et le 2ème tour en novembre 2023. Concernant  l’élection du président de la République, la convocation du collège électorale est prévue en octobre 2023, le 1er tour et le second tour sont prévus en février 2024. En termes de reformes, le gouvernement promet l’achèvement de la réorganisation territoriale, l’opérationnalisation de l’AIGE (Autorité indépendante de gestion des élections), l’élaboration d’une nouvelle constitution. Des partis politiques ont salué cette initiative du gouvernement tout en souhaitant la pérennisation de ce genre de rencontre. D’autres partis politiques, en l’occurrence l’URD, affirment avoir pris acte du projet de chronogramme présenté par le gouvernement. « A priori, le chronogramme est bon parce que les élections doivent pouvoir se faire dans le délai…», indique Me Kassoum Tapo du MOREMA. Baïdy Maguiraga du PARENA estime que les partis politiques devraient recevoir ce projet de chronogramme avant la rencontre pour leur permettre de l’analyser sérieusement. Cependant, il dira que son parti va réagir par écrit à ce projet de chronogramme. Amadou Aya de la CODEM approuve le projet de chronogramme, mais il suggère de ne pas mêler les reformes aux élections pour ne pas trop gripper la machine. Me Baber Gano du RPM a souhaité une révision à minima de la constitution plutôt qu’une réécriture. «On nous a présenté un chronogramme détaillé des 24 mois avec les différentes réformes. Nous osons espérer que ce qui nous a été présenté aujourd’hui sera présenté au sommet du 3 juillet 2022 de la CEDEAO pour qu’enfin les sanctions économiques et financières qui ont été prises contre le Mali cessent pour le bonheur des Maliens. Nous osons espérer que ce chronogramme sera respecté », a souligné Amadou Koita du parti PS Yelen Kura.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain