Processus d’élaboration de la nouvelle Constitution : La Transition pose les premières balises

Le vendredi 10 juin, le président de la Transition a publié un décret portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution. La révision de la Constitution de 1992 était une des recommandations phares des Assises Nationales de la Refondation (ANR). De ce fait, avec la création de cette nouvelle commission de rédaction de la nouvelle Constitution, on peut dire que le Gouvernement de la Transition a fait un grand pas vers l’application intégrale des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et celles du dernier sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO.

«  Il est créé, auprès du Président de la Transition, une Commission de Rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la Refondation de l’Etat », a précisé le 1er article dudit décret. Donc cette commission aura pour mission régalienne de bien rédiger la nouvelle Constitution. A cet effet, une Commission chargée de l’organisation et du  Fonctionnement sera mise en place et se composera d’un Président, d’un Rapporteur général et  son adjoint, des Experts et un Personnel d’appui.

«  Le Président, les Rapporteurs, les Experts sont nommés par décret du Président de la Transition. Et le Personnel d’appui  est nommé par arrêté du Président de la Transition, sur proposition de la commission », a indiqué ledit décret. Et  dans le cadre de sa mission, la Commission peut faire appel à des personnes comme les partis et regroupements  politiques, les organisations de la société civile,  les regroupements des femmes et des jeunes, les Forces de sécurité et de défense, le M5-RFP, les groupes armés signataires de l’Accord de Paix etc. «  A la fin de la mission qui n’excèdera pas deux mois, la Commission remet au Président de  la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de Constitution », a souligné ce décret présidentiel.

Les autorités de la Transition malienne sont déterminées à mener le bateau de la Refondation de l’Etat à bon port, raison pour laquelle après la prolongation de la Transition, elles sont passées à l’étape essentielle qu’est la révision de la Constitution actuelle. Cette Constitution de février 1992, faut-il le rappeler, mérite d’être  remplacée par une autre nouvelle qui sera adaptée aux réalités et les visions nouvelles.   Cela si l’on sait que cette Constitution, adoptée dans l’‘euphorie d’après  révolution de mars 1991 a été sujette à beaucoup de violations à cause du fait qu’elle n’est pas n’adaptée aux réalités de notre pays.

Comme l’a dit le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, c’est à partir de maintenant que la Transition comme à faire face à sa véritable mission. 24mois en 24h chrono !

Adama Tounkara

Le Sursaut