Presse-justice: Echange sur les nouvelles réformes en vue au sein de l’appareil judiciaire

Le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a presidé mardi dernier à la Maison de la presse, la deuxième édition de la journée des échanges presse- justice. C’était en présence du Directeur national des affaires juridiques et de Sceaux, Mohamed Najim. L’événement avait comme modérateur et parrain, le président du Groupement patronal de la presse, le doyen El hadj Chahana Takiou dont la sagesse a impressionné l’assistance lors des débats

Ce crédo est un cadre d’échanges entre les acteurs de la justice et les hommes de médias afin que ceux-ci puissent s’approprier bien des textes et des informations du rouillage de la justice.

Le président de la Maison, El hadji Bandiougou Danté, dans son allocution a remercié le ministre de la Justice pour cette attention particulière pour la presse.

“C’est avec l’immense plaisir d’être avec vous, ce matin, à l’occasion de l’ouverture de la deuxième journée des échanges « Presse et Justice » dont le thème central porte sur « l’institution d’un Pôle économique et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ? », a déclaré Mamoudou Kassogué, ministre de la justice

Il a rendu un hommage aux professionnels des médias, et il leur a exprimé toute sa gratitude pour le professionnalisme et la promptitude avec lesquels ceux-ci ont su accompagner la justice dans le cadre de la première journée d’échanges « Presse et Justice ».

“Le succès de la première journée est, sans doute, la preuve que la justice et les médias sont dans une alliance naturelle caractérisée par la recherche d’éléments dont la bonne exploitation permet de servir les citoyens dans leur quête d’information ou de justice”, a t-il ajouté.

Le département de la Justice, en scellant ce partenariat dynamique entre la presse et la justice, est conscient du rôle fondamental de la presse dans l’administration et la distribution de la justice, en tant qu’instrument de conscientisation contre l’incivisme et son corollaire de comportements infractionnels, mais aussi de boussole pour l’orientation de l’action judiciaire dans certaines procédures.

Le ministre a salué l’ouverture d’esprit et la grande disponibilité dont ont fait preuve les responsables de la Maison de la Presse pour arriver à ce résultat.

Le thème central de cette deuxième journée est relatif à l’institution du Pôle National Economique et Financier, dernière-née des institutions judiciaires de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

“Loin de moi toute idée tendant à faire l’historique de la lutte contre la corruption dans notre pays, faite de hauts et de bas, mais je voudrais dire avec force que, malgré les différentes politiques mises en oeuvre en la matière, le phénomène de la corruption et de la délinquance économique et financière est demeuré un fléau qui mine notre société”, a souligné le Mamoudou Kassogué.

La lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière est un combat à mener, au quotidien, certes avec discernement, mais avec fermeté et efficacité.  Cette lutte ne peut produire les résultats escomptés qu’avec la participation de tous. Elle doit être menée avec la pédagogie nécessaire adossée à une communication appropriée. A cet égard, les professionnels des médias, à travers les différentes plateformes et les organes médiatiques, ont un rôle fondamental à jouer à l’atteinte de ce résultat a expliqué le ministre Kassogué.

Le garde  des Sceaux de dit  convaincu que même avec les meilleurs textes du monde, il sera difficile de gagner la bataille contre la corruption sans un changement qualitatif de comportements de nos concitoyens.

Le Directeur national des affaires juridiques et de Sceaux Mohamed Najim a édifié la lanterne des journalistes sur les nouvelles réformes en vue au sein de l’appareil judiciaire.

A la faveur du renforcement de cette lutte, décidé par les Autorités de la Transition, il a donc été créé un nouveau Pôle économique et Financier unique et national  qui a une compétence qui est dirigé par un Procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption et de délinquance économique et financière.

Schématiquement, cette nouvelle institution remplace les trois Pôles économiques et financiers de Kayes, de Mopti et de Bamako, et se caractérise par élargissement de la compétence-matière, la prise en charge de toute la chaine de traitement des infractions économiques et financières, à savoir la poursuite, l’instruction et le jugement, la spécialisation de ses animateurs, et la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies, pour garantir l’efficacité des procédures.

Cette nouvelle institution permettra la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et plus efficace en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, pour la simple raison qu’elle sera dirigée par un seul Procureur qui donne une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes.

La vision uniforme, la concentration des moyens d’action et la facilité dans le suivi des affaires, le nouveau Pôle offre plus davantage dans la production des données statistiques et dévient, de ce fait, un outil précieux d’aide à la décision en matière d’orientation politique.    L’efficacité des actions s’en trouvera renforcée grâce plusieurs mécanismes qui ont été prévus.

Dans le cadre de  traitement des affaires économiques et financières, il ya eu une grande réforme. Sur ce plan, le nouveau Pôle prend en compte toute la chaine de traitement des affaires pénales, poursuite, instruction et jugement, mais aussi, il supprime le recours aux assesseurs lorsqu’une affaire doit être jugée par la Cour d’assises, ceux-ci étant remplacés par des magistrats professionnels.

Ces nouvelles réformes concernent aussi des textes sur Code pénal de la code de procédure a expliqué Mohamed Najim. Il s’agit d’élargir le Code pénal en introduisant les nouvelles infractions et quant à la procédure pénale corriger les insuffisances.

Au nombre de ces mécanismes figurent également, en bonne place, les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela, depuis l’enquête préliminaire.

Ce qui constitue une innovation majeure, car jusqu’ici, les saisies de biens ne pouvaient porter que sur les biens ayant été utilisés pour commettre l’infraction ou sur les produits directs tirés de l’infraction.

Le Procureur de la République, des juges d’instruction, des substituts du Procureur de la République et des juges au siège désignés pour les affaires économiques et financières.

 

Les journalistes ont posé des questions de compréhension qui ont été répondues de manière satisfaisante par Mohamed Najim. Les journalistes ont été bien édifiés et sont désormais mieux outillés pour mieux traiter les sujets de justice afin de mieux informer les concitoyens.

Seydou Diamoutené

 Source: 22 Septembre