Première session de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2021-2022 : 176 affaires inscrites au rôle pour 370 accusés

La cérémonie d’ouverture de la 1ère session ordinaire de la Cour d’Assises a eu lieu le lundi 19 septembre 2022. C’était dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako. Il s’agit d’une session ordinaire, mais complexe en raison de son articulation en trois branches autour des infractions classiques. Les deux dernières constituent en réalité des sessions spéciales insérées dans la première sans être dénommées comme telles. Au nombre de ces affaires figurent les infractions de criminalité transnationale organisée, entre autres le trafic illicite de migrants, les pratiques assimilées à la traite des personnes telles l’exploitation de la prostitution d’autrui et enfin les infractions terroristes.

Présidée par Aldioumagat Inalkamar Dicko, président de la Cour d’Appel de Bamako, cette cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du président de la Cour Suprême ; le Procureur général près de ladite Cour ; le Procureur général par intérim de la Cour d’Appel ; le Gouverneur du District de Bamako ; le maire de la commune VI du District de Bamako ; les directeurs nationaux des services centraux du ministère de la justice et l’inspecteur en chef des services judiciaires.

A l’entame des travaux, le Président de la Cour d’Appel a procédé à la présentation des 8 assesseurs qui vont siéger aux côtés des magistrats professionnels durant toute la session.

Ces assesseurs, après avoir décliné leurs identités ont prêté serment avant de prendre place aux côtés des magistrats professionnels.

S’adressant à eux, Aldioumagat Inalkamar Dicko a rappelé le côté impartial et rigoureux de leur mission, tout en leur demandant de respecter scrupuleusement leur serment et celui du secret de délibération.

“La présente session de la Cour d’Assises se tient dans un contexte particulièrement difficile. En effet, en plus des crises sécuritaire et sanitaire, le pays a connu un embargo économique et financier très sévère et sans précédent. La Cour ne faillera jamais à sa mission de sanctionner toutes les fois où les faits sont connus, mais elle le fera dans le strict respect des principes”, a indiqué Aldioumagat Inalkamar Dicko.

S’adressant aux avocats, le Président de la Cour d’Appel signale que la Cour sait compter sur eux pour l’aider avec sérénité dans la recherche de la vérité.

Cette première session de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année 2021-2022 comporte 176 affaires inscrites à son rôle pour 370 accusés.

“La Première branche consacrée à l’examen des crimes classiques ou de droit commun peut-on dire, examinera 150 affaires pour 310 accusés. S’agissant de la seconde prenant en charge le jugement des crimes relevant de la compétence du Pôle Judiciaire Spécialisé, elle comporte 20 affaires pour 32 accusés. La troisième branche de la session relative aux crimes relevant de la compétence du Pôle Economique et Financier comporte 26 affaires pour 60 accusés”, a expliqué Ladji Sara, Procureur général par intérim.

A l’entendre, bien qu’une session d’assises relève par essence de l’exercice normal des attributions de la Cour d’Appel, la présente se veut une réponse à deux ordres d’impératifs, à savoir donner suite aux instructions de Monsieur le Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau, contenues dans son courrier N 000570/DNAJS, en date du 30 juin 2021 adressé aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti et tendant à les voir organiser dans les meilleurs délais et, en tout cas avant la fin de la Transition, des sessions spéciales consacrées à l’examen des affaires relevant de la compétence du Pôle Economique et Financier avec en plus, s’agissant du Parquet Général de Bamako, l’organisation de sessions spéciales consacrées à l’examen des affaires relevant de la compétence du Pôle Judiciaire Spécialisé. “Aussi, dans le cadre des suites auxdites instructions, les première et deuxième sessions spéciales de l’année judiciaire 2020-2021 virent elles le jour avec l’organisation de la première consacrée à l’examen des affaires du pôle judiciaire spécialisé du 04 octobre au 1er novembre 2021 concernant 47 affaires pour 63 accusés. La seconde session spéciale sur les affaires économiques et financières tenue du 15 novembre au 10 décembre 2021 concernait 54 affaires dont l’affaire Bakary Togola et 11 autres. 

Au-delà des instructions dont il s’agit, la présente session vise à mettre en œuvre l’engagement du département de la justice vis-à-vis du partenaire canadien en vue de l’utilisation du fonds reliquataire  canadien (PO-PRODEJ 2015) par l’organisation de deux sessions spéciales d’assises consacrées aux crimes en matière de délinquance économique et financière conformément au calendrier convenu (octobre et novembre 2021). Ces deux sessions spéciales pour des commodités d’exécution, se trouvent combinées ici en une seule”, a déclaré Ladji Sara, Procureur général par intérim de la Cour d’Appel.

En ce qui concerne les accusés, l’examen du rôle donne la situation suivante: 370  accusés ;  213  détenus dont 23 femmes et 5 mineurs.

La répartition des dossiers en raison de leur nature donne le décompte suivant : infractions contre les biens : 31 vols qualifiés ; 2 crimes de sang parricides ; 13 assassinats ; 21 coups mortels ; 10 meurtres ; 1 empoisonnement ; 2 coups et blessures volontaires aggravés et 2 infanticides.

Pour les infractions contre les mœurs, il y a 25 viols ; 13 pédophilies ; 2 attentats à la pudeur ; 1 enlèvement ; 17 cas de terrorisme ; 1  cas de trafic international de drogue et complicité ; 2 cas de traite de personnes et trafic illicite de migrants ; 2 cas d’association de malfaiteurs ; 1 cas de trafic international d’armes de guerre ; 1 cas d’exploitation de la prostitution d’autrui et viol.

Il y a 21 cas de faux et usage de faux ; 9 atteintes aux biens publics ; 1 cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat ; 1 cas de détention et vente de stupéfiants et 1 cas d’incendie volontaire.

“Après cette présentation de l’architecture de la présente session, il reste à constater qu’elle intervient dans un contexte marqué par l’intensification de la lutte contre le terrorisme et par la multiplication des opérations militaires menées avec succès ainsi qu’en témoignent les revers importants infligés à l’ennemi. Aujourd’hui, la lutte contre la délinquance économique et financière prend également de l’ampleur conformément à la volonté des plus hautes autorités et pour preuve, les mandats d’arrêt internationaux lancés contre certains responsables politiques”, a mentionné le Procureur général par intérim.

A l’en croire, face aux défis sécuritaires et à la nécessité de la lutte contre la délinquance économique et financière, il devient impérieux que la réaction sociale incarnée par l’action publique soit à la dimension des comportements répréhensibles et que la Cour d’assises, prolongement naturel et central de cette réaction sociale rende au cours de la présente session, la justice en proportion de la gravité des faits à elle soumis.

“Dans cette optique, le ministère public se réjouit de ce qu’il peut toujours compter sur le professionnalisme habituel de la Cour pour dire le droit par le prononcé de décisions appropriées aux différents cas dont elle aura à connaitre. S’il est à déplorer un autre fléau aujourd’hui, c’est celui lié à la naissance de la cybercriminalité. En effet, un nouveau fléau a vu le jour avec l’apparition des réseaux sociaux. Une forme de parasitisme prend corps dans notre société à travers l’émergence d’une nouvelle race de délinquants abonnés à l’oisiveté et qui ne trouvent pour autre ressource que de pénétrer l’intimité d’autrui par des moyens frauduleux et de procéder par la suite à des menaces ou chantages contre l’intéressé pour l’atteindre dans son patrimoine avant d’injecter ces avoirs, produits d’infractions dans des activités licites, mais constituant des moyens de blanchiment de capitaux”, a-t-il fait savoir.

Le Procureur général par intérim regrette malheureusement que ces délinquants trouvent des personnes assez crédules pour prendre fait et cause pour elles sans discernement en cas de poursuites judiciaires. A cet égard, les parquets se doivent d’être particulièrement rigoureux dans la défense de l’honneur et de la dignité des justiciables.

“Ce phénomène est d’autant plus préoccupant que le ministère de la justice a déjà entamé la réflexion en vue de la création d’un pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Nous devons prendre des décisions courageuses répondant aux aspirations les plus profondes du peuple au nom duquel la justice est rendue. Le Mali Kura que réclame le peuple exige le changement dans toutes les sphères de la vie nationale avec toutes les charges que contient ce vocable en termes d’attitudes et de comportements vertueux.

 Le rôle de la justice dans cette volonté politique des autorités de la transition d’opérer ce nécessaire changement s’avère central. Dans cette œuvre d’édification du Mali Kura, acteurs de la justice que nous sommes chargés de l’administration et de la distribution de la justice, notre rôle nous incline d’avoir présent à l’esprit l’interpellation quotidienne du peuple en quête permanente d’une saine et bonne distribution de cette justice, celle où les fauteurs sont sanctionnés et les innocents blanchis conformément à l’ordonnancement juridique”, a-t-il rappelé.

Avant de clore son propos, Ladji Sara a remercié le partenaire canadien dont la contribution à l’organisation de la présente session est à saluer.

                 Marie Dembélé

Aujourd’hui-Mali