Pour rupture abusive de contrats de travail : L’Asecna condamnée à payer plus de 300 millions FCFA à Famakan Sidibé et 16 autres agents

Les avoirs de l’Agence auprès d’une banque saisis !

Condamnée à payer plus de 300 millions de Fcfa à ses ex-agents en l’occurrence Famakan Sidibé et 16 autres, l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique (Asecna) se trouve aujourd’hui dans une zone de turbulence, après la saisie de ses avoirs au niveau d’une banque. Elle avait été assignée en justice pour avoir mis fin aux contrats de travail de 17 agents pour un prétendu transfert desdits contrats au compte de Mali Météo. Malheureusement, ces agents ont été licenciés juste après, pour limite d’âge.   

Le feuilleton judiciaire opposant la Direction générale de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique (Asecna) à 17 ex-agents remonte à mars 2014. Il s’agit de Famakan Sidibé (Assistant Météo) Alpharouk Mahamoud Maïga (Agent Météo) Youssouf Kéïta (Assistant Météo) Sidy Sylla (Technicien de la Météo) Thiémoko Sangaré (Encadrement Météo) Cheick Oumar Kanouté (Assistant Météo) Fanta Madi Doumbia (Cadre Météo) Tahirou Coulibaly (Observateur Météo) Mamadou Diakité (Technicien de la Météo) Oumar Goro (Météorologiste) Moussa Madjou Maïga (Technicien de la Météo) Mory Kéïta (Assistant Météo) Nama Soukouna (Technicien Météo) Drissa Konaté (Technicien Sup Météo) Mahamadou Bemba Diakité (Météo généraliste Asecna) Mamadou Madi Kéïta (Agent Météo) Alassane Coulibaly (Technicien Météo).

Suivant décisions administratives de la Direction de l’Asecna, ces agents ont été embauchés et ont occupé diverses fonctions. Malheureusement, après avoir accompli de bons et loyaux services durant plusieurs années, l’Asecna a décidé de mettre fin directement à leurs contrats de travail sous le prétexte d’un prétendu transfert desdits contrats. Et cela, pour le compte de Mali Météo. Une fois transférés à Mali Météo, ces agents ont été licenciés. Motif : pour limite d’âge car il y a une disparité entre l’âge de départ à la retraite par lettre en date du 19 mars 2014, servie par le ministère des Transports à l’Asecna, qui est de 60 ans contre celui au niveau de Mali Météo, qui est de 58 ans. En d’autres termes, le licenciement de ces agents a été effectué sans motif valable et au mépris des recommandations du ministère de tutelle formulées en ces termes : “Aussi, en raison du caractère complexe et sensible du transfert proposé, et pour permettre une gestion qui garantisse les intérêts de ces agents, je vous demande de bien vouloir maintenir lesdits agents dans votre structure et de les redéployer dans les stations synoptiques”.

Pire encore, l’Asecna n’avait aucun motif réel à transférer ces agents au compte de Mali Météo, sachant pertinemment qu’ils allaient être mis d’office à la retraite, en raison de la disparité d’âge existant entre les deux structures.  Voilà pourquoi, Famafan Sidibé et 16 autres ont décidé d’assigner l’Asecna devant la justice pour rupture abusive de contrat afin de réclamer leurs droits et dommages-intérêts. Par jugement N°156 en date du 15 juin 2015, ils ont été déboutés par le Tribunal du travail pour motif “mal fondé”. Face à cette décision injuste, ils ont fait appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bamako, qui a condamné l’Asecna à leur payer 308 406 013 Fcfa au titre des droits et dommages et intérêts. Avec la grosse, une saisie attribution de créances a été donc pratiquée, le 21 août 2020, sur les avoirs de l’Asecna auprès d’une banque de la place. Cette saisie a été dénoncée le 26 août 2020 par un Huissier-Commissaire de justice.  Suite à cette dénonciation, ladite banque a, par lettre en date du 28 août 2020, cantonné le montant de la cause de la saisie, soit la somme de 336 617 065 Fcfa (y compris les frais). Suivant ordonnance de référé en date du 20 octobre 2020 de la Chambre des référés du Tribunal de grande instance de la Commune V, l’Asecna a bénéficié d’une main levée de saisie attribution non motivée. Face à cette situation, Famakan Sidibé et 16 autres ont interjeté appel de cette ordonnance “injustifiée” devant la Chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako qui a, par arrêt N°483 en date du 29 octobre 2021, annulé ladite ordonnance.Malgré tout, la Banque a refusé de procéder au paiement du montant qu’elle a cantonné sur le compte de l’Asecna au profit de Famakan Sidibé et 16 autres. Ce, en dépit de la notification de la grosse de l’arrêt et du commandement de faire main vidange. Face à ce comportement, la Banque tombe sous le coup des dispositions de l’article 168 AUPSRVE, qui stipule que : “En cas de refus de paiement par le tiers saisi de la somme qu’il a reconnue devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant la juridiction compétente qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi”.

Du coup, Famakan Sidibé et 16 autres ont assigné la Banque devant la justice. Et le Tribunal lui a ordonné de faire main vidange sous astreinte de 5 000 000 Fcfa par heure de retard.

       El Hadj A.B. HAIDARA

Aujourd’hui-Mali