Pour « fraude et contrefaçon » de la « Brouette 3 caïmans », deux promoteurs de quincaillerie s’entredéchirent devant la justice : La Cour d’appel statue sur l’affaire le 27 mai prochain

Depuis plus d’un an, le promoteur de la Quincaillerie La paix, Modibo Sylla a assigné devant le tribunal de la commune VI son homologue de la Quincaillerie 2002 pour » fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans » dont il détient le titre de propriété. Le sieur Sylla évalue le préjudice à plus de 200 millions de FCFA. L’affaire, qui a connu plusieurs rebondissements devant le tribunal, est désormais au niveau de la Cour d’appel qui devra se prononcer le 27 mai prochain.

La fraude, la concurrence déloyale, la contrefaçon sont aujourd’hui les maux qui minent les différents secteurs de l’activité économique dans notre pays. Le secteur de la quincaillerie n’y échappe pas. Ce cas précis, concerne Modibo Sylla, un commerçant Import-Export promoteur de Quincaillerie la Paix qui a conclu avec des partenaires chinois un modèle de brouette solide pour aider les travailleurs de tous les secteurs d’activités du Mali. Il a rempli toutes les formalités administratives requises avant de lancer son projet qui est enregistré auprès du Centre Malien de Propriété intellectuelle (CEMAPI) puis auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) basée à Douala, sous le N°110068/OAPI du 29 juillet 2011 renouvelé ensuite sous le N° 0010 du 14 août 2017. C’est après qu’il a commencé la mise en vente de son produit « la brouette 3 caïmans ».

Cette marque a été très bien accueillie par les clients. Devant ce succès commercial, le promoteur de la Quincaillerie 2002, Adama Dembélé passera une forte commande de la marque en 2018 auprès du promoteur de la Quincaillerie la Paix contre des factures pour approvisionner ses succursales un peu partout à Bamako.

Ensuite, M. Dembélé est accusé de s’être rendu en Chine avec le modèle de « la brouette 3 caïmans« , pour la reproduire en grande quantité contrefaite avec une entreprise de ce pays.
La surprise de Modibo Sylla fut grande quand il a constaté que le marché malien est inondé de sa « brouette 3 caïmans » contrefaite. Une tentative de régler cette affaire à l’amiable voulue par le sieur Sylla, a mal tourné et celui-ci s’est même retrouvé arrêté et écroué par la police du 15ème arrondissement, sur plainte de son concurrent Dembélé.

Ainsi le sieur Modibo Sylla décide de saisir la justice. Après un constat d’huissier et vérification faite auprès de la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC), le stock de brouette contrefaite est évalué à 13 contenaires dont 8 étaient dans les magasins à Bamako à l’époque des faits et 5 en attente d’être évacués de la Chine.

A la demande du plaignant défendu par Me Abderahamane Baby, le tribunal de la commune VI a procédé à la saisie de la marchandise incriminée.
Coup de théâtre, à la suite d’une audience restreinte, le même Président décide de libérer les brouettes au motif que la saisie ordonnée par lui-même était mal faite. Il demande un rapport d’expertise avant d’ordonner la main levée sur les brouettes. Le Procureur de la République de la commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké a automatiquement saisi encore les mêmes brouettes contrefaites et repris le dossier en main.

Le jugement va attendre un an et à la fin, le tribunal s’est déclaré incompétent en son audience d’avril dernier. La Quincaillerie de la paix, sur avis de son avocat, ayant toujours confiance en la justice, a décidé de faire appel au niveau de la Cour d’appel de Bamako qui a programmé le jugement pour le lundi 27 mai prochain. Il espère que le droit sera enfin dit. Face aux énormes préjudices causés, le plaignant évalue le manque à gagner à plus de 200 millions de francs CFA qu’il réclame au PDG de Quincaillerie 2002.

Y C

Source: l’Indépendant