Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé pour une valeur de près de 7 milliards de F CFA

Un comptable, deux inspecteurs des finances, un inspecteur du trésor, un contrôleur financier, deux maires, un ministre et un préfet dénoncés par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei).

Le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) a officiellement remis les rapports annuels 2019 et 2020 au colonel Assimi Goïta, président de la Transition. C’était hier jeudi 14 octobre 2021 dans la salle des banquets du palais présidentiel de Koulouba.

Cette cérémonie solennelle a eu lieu en présence du Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga et de certains membres du gouvernement.

Dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, l’Oclei a réalisé les actions ci-après.

Au titre de la prévention, il a mené 19 activités d’information et de sensibilisation à travers le Mali. 1556 personnes ont pris part à ces activités. Selon Moumouni Guindo, président de l’Oclei, sa structure a noué un partenariat avec les confessions religieuses pour assurer la prévention de l’enrichissement illicite sous l’angle des religions. Il a également été associé aux activités de la Plateforme des organisations syndicales de lutte contre la corruption, composée de 3 centrales syndicales et 6 syndicats.

Au titre de la contribution à la répression, “l’Oclei a transmis à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. Dans ces dossiers, les enquêtes de l’Oclei ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments commerciaux ou professionnels, 139 parcelles ainsi que 78 concessions rurales totalisant 181 hectares”, a-t-il détaillé.  Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA entre 2014 et 2020. Dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 444 millions de FCFA.

Les personnes concernées sont un comptable, deux inspecteurs des finances, un inspecteur du trésor, un contrôleur financier, deux maires, un ministre et un préfet.

Conformément au Code de procédure pénale, certains d’entre eux ont été poursuivis par le procureur de la République et inculpés par des juges d’instruction. Des mesures de saisie provisoire ont été prises par la justice sur certains des biens identifiés par l’Oclei.

La durée moyenne d’une enquête est d’environ 6 mois. L’Oclei dispose de 8 officiers de police judiciaire et d’un auditeur pour mener les enquêtes.

Par ailleurs, en collaboration avec le ministère de la Justice, l’Oclei a mis en place en décembre 2019 un numéro vert 80 00 22 22. Il a reçu 585 appels sur ce numéro, dont 9 dénonciations d’enrichissement illicite, 87 dénonciations de corruption et 52 dénonciations d’autres infractions. Les “félicitations et encouragements” sont au nombre de 137, soit 23 % du total des appels.

Au titre des déclarations de biens, l’Oclei a dénombré au niveau de la Cour suprême 1351 déclarations déposées en 2019 et 2020. L’Oclei a traité la totalité de ces déclarations.

L’Office a constaté qu’en 2019, le Premier ministre et plusieurs ministres sont restés en fonction plusieurs mois sans avoir procédé à leur déclaration de biens. Le retard a dépassé trois années pour certains d’entre eux.

Pour exploiter les déclarations de biens, l’Oclei a adopté une démarche méthodique, objective et systématique qui lui a permis d’identifier 48 personnes dont le patrimoine a subi des variations significatives. Des enquêtes sont en cours sur ces cas.

Au titre de la coopération, l’Office a signé un protocole d’accord de partenariat et de coopération avec l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption du Sénégal. Ce protocole s’ajoute à ceux que l’Oclei a déjà signés avec des organismes anti-corruption de l’Ile Maurice, de la France, de la Guinée et du Royaume du Maroc.

Deux retraités de l’INPS perçoivent respectivement 6 et 8 millions de FCFA de pension par mois

L’Oclei a représenté le Mali dans le cadre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. Ainsi, il a participé à l’examen du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption de la Colombie. Il assiste également les autorités maliennes pour l’examen du Mali par la France et les Seychelles. Le rapport d’examen sera produit prochainement par ces deux pays avec l’assistance technique de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’Office a organisé en février 2020 à Bamako une conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption avec l’appui technique et financier de l’ONUDC. Cette 1re édition a regroupé une centaine de Maliens et les délégués de 17 pays, une université canadienne et plusieurs organisations internationales dont l’ONUDC et Interpol. Les échanges ont porté sur le thème “Promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des biens et de recouvrement des avoirs”. Des recommandations ont été formulées. La 2e édition est prévue en février 2022 à Bamako.

L’Oclei sollicite l’accompagnement des autorités pour pérenniser cette initiative, en organisant chaque année au Mali une conférence de haut niveau. Cette initiative fera de notre pays un carrefour international de la lutte contre la délinquance financière.

Au titre des études et recommandations, l’Office a analysé certaines charges de personnel de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS). Il a constaté qu’en dehors de toute légalité, deux responsables de l’INPS ont perçu 2 milliards 53 millions de FCFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de ces deux responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de F CFA et, l’autre, plus de 8 millions de FCFA.

L’Oclei recommande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du conseil d’administration de l’INPS. L’Oclei a réalisé une étude sur la déontologie dans l’administration publique. Cette étude a révélé l’existence de 20 textes sur la déontologie des agents publics.

Le constat est qu’en général, les agents ont une faible connaissance des codes d’éthique et de déontologie et que les manquements sont rarement sanctionnés. Pour améliorer le niveau de connaissance et d’application des codes de déontologie, l’Oclei a formulé plusieurs recommandations.

Principalement, il recommande l’institution d’un référent déontologue dans les services de l’Etat et des collectivités territoriales. Le référent déontologue devra être choisi parmi les agents ; il doit avoir mission de conseiller les agents et les chefs de service sur la déontologie de leur corps.

Au titre de l’évaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite, l’Oclei a analysé les rapports d’audit ou d’activités des structures de contrôle et autorités de régulation sectorielle. En 2019, 51,4 % des recommandations formulées par les structures de contrôle ont été entièrement mises en œuvre.

En 2020, ce taux est retombé à 27,99 %. En outre, pour des motifs juridiques, les inspections des départements ministériels ne saisissent pas la justice. Cette situation favorise l’impunité.

En retour, le colonel Assimi Goïta a félicité président de l’Oclei et toute son équipe pour l’effort consenti. A ses dires, la lutte contre la corruption et l’enrichissement Illicite est l’une de leur préoccupation majeure et cela se justifie par le fait que ces deux phénomènes sont à l’origine de l’affaiblissement continu de notre économie.

“La bonne gouvernance étant l’un des piliers majeurs de l’action gouvernementale, vos activités révèlent d’une importance particulière. Vos rapports nous conforte dans notre vision d’un Mali nouveau, un Mali où les citoyens ont accès à l’eau potable, à la santé, à l’éducation et aux routes de bonne qualité”, a déclaré le chef de l’Etat.

Signalons qu’après cette remise de rapports, il y a eu un déjeuner de presse au restaurant Balassoko sis entre le Parc national et le Jardin zoologique.

                              Marie Dembélé

Aujourd’hui-Mali