Non-respect du verdict de la Cour de justice de l’UEMOA : Le Mali monte au créneau

Le gouvernement de la République du Mali a dénoncé, dans un communiqué, le refus de la Commission et la conférence des Chefs d’État de la CEDEAO et de l’UEMOA de se conformer au verdict de la Cour de justice de l’UEMOA, ordonnant le sursis à l’exécution des sanctions prononcées contre le Mali, lors du double sommet d’Accra du 9 janvier dernier. Derrière ce refus, selon le gouvernement du Mali, une volonté de punir un peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres, un changement de régime.
Malgré la décision de la Cour de justice de l’UEMOA depuis le 24 mars dernier, les sanctions économiques contre le Mali ne sont pas suspendues. Une violation des textes de l’institution que dénonce le gouvernement de la République qui indique qu’en riposte à ces ‘’sanctions illégales, illégitimes, injustes et inhumaines’’ infligées, le Mali a engagé deux procédures devant la Cour de justice de l’UEMOA aux fins d’annulation au fond et de sursis à exécutions de ces mesures. « Le gouvernement constate avec regret, qu’en dépit de la double notification qui leur a été faite, par le Mali et la Cour, la commission et la Conférence des chefs d’État n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est l’application immédiate et insusceptible de recours », déplore le gouvernement malien. Pourtant, défend le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, lesdites sanctions ‘’violent allègrement’’ les règles communautaires, notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la BECEAO. A en croire les le gouvernement malien, c’est la CEDEAO qui est derrière cette sanction de l’UEMOA. Mais, estiment les autorités maliennes, une fois que la décision de l’UEMOA est remise en cause par la justice de cette même organisation, les sanctions devraient être suspendues par la CEDEAO.

Le Mali a ainsi dénoncé l’attitude de la CEDEAO qui, selon lui, constitue un fragrant déni de justice, tranchant avec les exigences d’un État de droit. Face à une telle situation, le gouvernement dit prendre à témoin la communauté nationale et internationale, du refus de l’UEMOA de respecter ses propres textes et aux dangers que cela constitue par la crédibilité et la fiabilité de cette institution. Le Gouvernement malien a exhorté la CEDEAO, l’UA et les organisations des Nations Unies à s’activer pour que le l’UEMOA se conforme à la décision de son propre organe de contrôle juridictionnel. « Les organisations internationales et régionales sont, en effet, bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroit, le Mali est sanctionné selon l’UEMOA pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie », a rappelé le gouvernement.

Ainsi, le gouvernement du Mali se demande si la conférence des Chefs d’État et du Gouvernement cette institution, de même que les autres organes exécutifs, ne s’estiment-ils pas au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source. Aussi, le Mali se demande s’il n’est pas victime de la politique de deux poids deux mesures motivée ‘’par un acharnement visant à asphyxier le peuple malien’’. « Cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres, un changement de régime », précise le communiqué du gouvernement malien.

Boureima Guindo

Source: Le Pays