Mamoudou KASSOGUE lors de la session inaugurale du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée (CSAPE)

« Personne ne peut prétendre connaître vraiment une Nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une Nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents mais ses citoyens les plus faibles ».

Cette assertion de Nelson Mandela a été rappelée par le ministre de la Justice et des droits de l’Homme lors de la session inaugurale du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée (CSAPE) tenue ce jeudi 06 octobre 2022 dans la salle de conférence de son département. Ce rappel historique témoigne de toute l’importance que les autorités de la Transition accorde au respect des droits humains en milieu carcéral. La cérémonie d’ouverture dudit conseil a enregistré la présence des représentants de plusieurs départements ministériels ainsi que des membres du CSAPE

Cette session marque l’opérationnalisation de cet important organe de veille et d’impulsion politique et stratégique prévu par le statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Pour le garde des Sceaux et Président du Conseil Mamoudou KASSOGUE, la tenue de cette session, marque un évènement de haute importance pour le Département car il s’agit non seulement de la mise en œuvre effective des dispositions de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée, mais aussi du fait que l’Administration Pénitentiaire est, depuis un certain, au centre d’une dynamique qui a positivement affecté tous les segments du fonctionnement du service, des infrastructures aux procédures et méthodes de travail en passant par les normes relatives aux conditions de détention dans les différents établissements pénitentiaires.

L’opérationnalisation du Conseil Supérieur vient donc renforcer le cadre institutionnel de l’Administration Pénitentiaire favorable à la poursuite des efforts de modernisation du service se traduisant par un management qualitatif et des infrastructures adaptées.

Rappelant que service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée participe à l’exécution des décisions ou des sentences pénales et au maintien de la sécurité publique, le ministre a indiqué que les missions du personnel du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée s’articulent autour d’un certain nombre d’attributions dont :
– la mise en œuvre de la politique pénitentiaire dans l’ensemble des services et établissements relevant de l’Administration pénitentiaire ;

– la participation au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus.

Cette dualité identitaire et fonctionnelle dénote de la spécificité des fonctions du personnel du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Ce personnel constitue un maillon essentiel de la chaine pénale.

Il intervient dans la chaine judiciaire pour assurer l’effectivité de l’exécution des sanctions pénales. Il participe, à ce titre, au maintien de la sécurité publique.

Au regard de ces spécificités, un statut autonome a été accordé à ce corps avec l’adoption de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Ce statut autonome a apporté d’innombrables innovations au nombre desquelles on peut citer :

– l’institution d’un régime disciplinaire plus efficace pour sanctionner les manquements aux règles déontologiques ;

– l’institution d’organes consultatifs pour assister à travers les avis et les rapports, l’autorité hiérarchique dans les choix stratégiques et les orientations nécessaires au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.

Il faut souligner que d’ores et déjà un certain nombre de textes de seront soumis à l’examen des membres à savoir :

– le projet de loi portant modification de la Loin°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée ;

– le projet de décret portant modification du Décret n°2017- 0468/P-RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.

Le garde des Sceaux n’a pas manqué de mettre en lumière les avancées significatives enregistrées par l’Administration Pénitentiaire notamment les importants investissements effectués par l’État pour améliorer les conditions de détention au sein des différents établissements sous les orientations éclairées de son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

A ce propos, le ministre dira que les nouvelles infrastructures pénitentiaires, parmi lesquelles figure en bonne place la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako délocalisée à Kénioroba, réalisée à plus de 11 milliards de francs CFA, qui constitue une maison d’arrêt de référence dans la sous-région, le management qualitatif du service et le dévouement remarquable du personnel, à tous les niveaux, ont fait changer le visage de l’Administration Pénitentiaire dans notre pays au point d’être citée en exemple dans l’espace sous-régional voire régional.

Aussi poursuit-il, les nouveaux outils de gestion quotidienne du service, avec les technologies requises et l’élaboration des manuels, notamment en matière de droits de l’Homme en milieu carcéral, à partir de l’expertise nationale, la réhabilitation de presque la totalité des centres de détention, l’amélioration des conditions d’alimentation et d’hygiène, la relance des activités de réinsertion et l’amélioration des conditions sécuritaires sont, entre autres, des avancées notoires qu’il convient de souligner.

Nous avons la lourde responsabilité, en tant qu’organe consultatif investi d’une mission d’assistance pour donner les meilleures orientations possibles dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques concernant le secteur, d’accompagner ce mouvement afin de consolider ces acquis dans le triple intérêt de l’Etat, des personnels du cadre de la surveillance de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée et des personnes privées de leur liberté.

Ministère de la Justice du Mali 

Source: Malijet