Mali : un expert de l’ONU plaide pour la révision de la nouvelle loi d’entente nationale
L’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, s’est déclaré extrêmement préoccupé par la détérioration continue de la sécurité et de la situation humanitaire dans le nord et le centre du pays.
L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Mali a invité, mardi à Genève, les autorités maliennes à réviser la nouvelle loi d’entente nationale.
Selon Alioune Tine, la loi, dans son état actuel, non seulement pourrait faciliter l’impunité pour un grand nombre de responsables de violations graves des droits de l’homme, mais pourrait également contribuer à contourner le processus de justice transitionnelle.
Dans ces conditions, il estime que la révision de la loi devrait être faite de manière à ne pas empêcher les victimes de violations graves d’exercer leur droit à un recours effectif devant un tribunal ou tout autre mécanisme de justice transitionnelle pour « une justice juste et équitable, d’obtenir réparation et de connaître la vérité sur les violations commises dans le passé ».
À la fin de sa dernière mission au Mali en février 2019, Tine s’était félicité de la décision du gouvernement de soumettre le projet de loi à une consultation large et inclusive.
« Cette étape était impérative avant que l’Assemblée nationale ne se penche sur la mesure afin de pouvoir prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations maliennes de défense des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
Toutefois, l’Expert indépendant onusien estime que le droit d’entente nationale tel que promulguée dans le journal officiel du 24 juillet pourrait « favoriser des situations permettant l’impunité pour de nombreuses violations graves des droits de l’homme et qu’il devrait donc être modifié ».
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme “procédures spéciales, qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.
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