Mali : 148 000 enfants déplacés sans certificat de naissance et menacés d’exclusion

Une nouvelle analyse du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) estime que 148 600 enfants déplacés au Mali – plus de la moitié du nombre total d’enfants déplacés dans le pays – n’ont pas de certificat de naissance délivré par l’État prouvant leur identité légale. Cette situation les prive de leurs droits les plus fondamentaux en tant que citoyens et leur fait courir le risque d’être marginalisés.
Alors que le gouvernement malien investit dans la restauration des services et institutions publics, l’absence de certificats de naissance a un impact profond et durable sur la vie et l’avenir des enfants déplacés. Sans eux, les enfants ne peuvent pas s’inscrire officiellement dans les écoles publiques, passer des examens et obtenir des certificats d’études. L’absence de certificats scolaires et de certificats de naissance combinés prive également les enfants d’une chance équitable d’obtenir un emploi formel à l’avenir.
“Des milliers d’enfants sont mis au banc de la société alors qu’ils devraient être sur le banc de l’école”, déclare Maclean Natugasha, directeur national du Conseil norvégien pour les réfugiés au Mali. “S’assurer que les enfants les plus durement touchés par le conflit puissent obtenir leur certificat de naissance est essentiel pour leur permettre de surmonter la violence, le déplacement et la faim auxquels ils sont confrontés depuis le début du conflit.”
Ces enfants déplacés ont soit perdu leur acte de naissance en fuyant leur foyer, soit n’en ont tout simplement jamais eu, en raison du fonctionnement limité des services d’état civil dans certaines régions du pays. Pour récupérer ou obtenir leurs documents, les familles doivent suivre une procédure juridique complexe, qui peut prendre jusqu’à plusieurs mois. Le coût de la procédure n’étant pas défini dans la loi, il entraîne souvent des prix prohibitifs pour les enfants et les parents déjà confrontés à l’extrême pauvreté.
Si ce problème n’est pas réglé avant que ces enfantse n’atteignent l’âge adulte, ils risquent d’être privés de leur liberté de mouvement, n’auront pas le droit de vote, ni la possibilité de posséder ou de louer un bien. Cela compromet toute solution durable à leur situation de déplacement, alors que le pays s’est engagé à le faire en signant la Convention de Kampala.
“L’accès aux documents d’état civil est un droit pour tous les citoyens maliens en vertu des lois internationales sur les droits de l’homme et de la Stratégie malienne de l’état civil adoptée en 2018. Le cadre juridique actuel doit tenir compte de la situation extrêmement précaire des enfants déplacés en rendant la procédure d’obtention des actes de naissance flexible et gratuite. Sinon, l’avenir de milliers d’enfants sera compromis”, déclare Natugasha.
Faits et chiffres: 
Le NRC au Mali a réalisé une évaluation nationale du nombre d’enfants déplacés sans certificat de naissance en collectant les données de son programme Information, conseil et assistance juridique (ICLA), ainsi que celles d’organisations partenaires.
Sur les 422 620 personnes déplacées au Mali au 31 août 2022, 63% d’entre elles sont des enfants, soit 263 664 enfants. (Rapport DTM août 2022).
Le Mali a ratifié la Convention de Kampala pour la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique en 2010.
7,5 millions de Maliens ont besoin d’une aide humanitaire urgente dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection et autres (HRP 2022).
Source : Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC)