Le projet de loi de finances 2022, qui devrait être étudié ce mardi 23 novembre à l’Assemblée nationale prévoit la suppression de plusieurs des avantages fiscaux et douaniers conféré par le régime de zone franche. Une recommandation émise par le FMI afin d’élargir l’assiette fiscale du pays.
Confection, call center, maroquinerie, bijoux, prothèses dentaires… A Madagascar, environ 250 entreprises bénéficient du régime de zone franche. Un régime à la fiscalité préférentielle instauré il y a 40 ans sur l’île, dans le but d’attirer des investisseurs et créer massivement de l’emploi pour une main d’œuvre peu ou pas qualifiée. Seulement, le projet de loi de finances 2022, s’il est voté tel quel, pourrait sonner la mort des zones franches malgaches.
« C’est la première fois qu’un projet de loi de finance détricote au plus haut point la loi qui régit les zones franches ! »
Hery Lanto Rakotoarisoa, le Président du Groupe des entreprises franches et partenaires (GEFP), est atterré. Lui et les industries qu’il défend ne comprennent pas comment les législateurs ont pu proposer pareilles modifications en cette période économique si charnière.
« Aujourd’hui, la zone franche représente 150 000 emplois à Madagascar, 40% des cotisants de la CNAPS, la Caisse nationale de prévoyance sociale, 30% du PIB ! Voter ce projet de loi en l’état, et vue la situation actuelle créée par la pandémie, c’est précipiter Madagascar dans une crise sociale sans précédent. »
Refonte de la loi Zone Franche, ou genèse de la disparition du régime ? Un flou qui risque de faire fuir les investisseurs, déjà peu prompts à s’installer sur l’île, déplore Olivier Cua, PDG d’Epsilon, une entreprise franche textile, spécialisée dans la confection de vêtements techniques et sportwear.
« Ce projet de loi nous plonge dans une incertitude totale. Nous ne savons pas si la loi sur la zone franche va être supprimée, si elle va être modifiée. Et pour nous, forcément ça crée une grande inquiétude. Inquiétude partagée par nos clients, qui, s’ils n’ont pas une réponse très rapidement seront capables de passer la prochaine saison des commandes dans d’autres pays comme le Bangladesh, le Vietnam, l’Inde, l’Ethiopie qui sont nos concurrents mondiaux, parce qu’ils ne voudront pas prendre le risque de perdre leur investissement. »
La confection textile représente 50% des entreprises franches de l’île. De l’aveu des patrons d’industrie, le secteur fonctionne « uniquement grâce aux accords internationaux tels que l’Agoa pour le marché américain, l’ACP pour le marché européen et à certains accords régionaux comme le Comesa ». Des accords douaniers qui permettent aux clients d’acheter de la marchandise sans payer de taxes ni de droits de douane. Un avantage énorme remis aujourd’hui en question et soumis au vote des parlementaires.
RFI
