Machine et administration judiciaires : Pleins feux sur une cheville ouvrière, la DNAJS

Elle est relativement peu connue. La Direction nationale des affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS), c’est d’elle qu’il s’agit est pourtant un maillon essentiel de la chaîne qu’est la machine judiciaire.

Au sens large, la machine judiciaire fait référence, non seulement à l’ensemble des juridictions, mais aussi aux services  constituant l’administration de la justice. Parmi ceux-ci se trouve la Direction nationale des affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS), mal connue du grand public.

En effet, la DNAJS a été créée en 1990, précisément le 12 mai à partir de la fusion de deux entités administratives : la Direction nationale des affaires civiles et du Sceau et la Direction nationale des affaires pénales et des grâces. Ce sont ces deux directions qui pilotaient l’essentiel de l’appareil du service public de la justice, en dehors des juridictions, chargées de dire le droit dans différents domaines.

Ainsi, la DNAJS fait partie de ce qu’on appelle les services centraux du ministère de la Justice et des droits de l’Homme. Elle est l’une des chevilles ouvrières de la machine judiciaire, qui, faut-il le rappeler, n’est pas faite que la répression, mais aussi et surtout pour éduquer, servir, protéger et conscientiser.

Les principales attributions  de la Direction nationale des affaires judiciaires et du Sceau sont l’élaboration des textes de lois dans différentes matières du Droit (Droit civil, Droit commercial, Procédure civile, Procédure commercial, Droit communautaire, etc. En ce sens, la DNAJS devient un véritable laboratoire du droit positif en République du Mali. Elle apporte l’expertise au gouvernement à travers le ministère de la Justice dans le domaine législatif (avant la phase parlementaire).

En outre, la DNAJS est en charge de l’état-civil, dont la question de la Nationalité et les naturalisations, etc. S’y ajoute, explique le Directeur national, Mohamed Maouloud Najim, qu’elle est aussi en charge de « la coopération judiciaire internationale ». Il s’agit essentielle de la mise en œuvre des conventions judiciaires auxquelles le Mali est partie.

A ce titre, relève M. Najim, il faut préciser qu’aujourd’hui, il y a une explosion de sollicitations  dans le cadre de cette coopération avec la situation judiciaire internationale marquée par la crise sécuritaire dans le monde, et particulièrement en Afrique. Et d’ajouter que la coopération judiciaire internationale est plutôt timide en temps normal, mais chaque fois qu’une région connaît une crise sécuritaire, comme c’est le cas actuellement dans le Sahel, cette coopération prend de l’ampleur, la criminalité ne connaissant pas souvent les frontières.

Par ailleurs, la DNAJS est aussi en charge de ce que l’on appelle « le contrôle de la chaine pénale ». Il s’agit d’un maillon important de la chaine pénale constituée de la phase de la police judiciaire jusqu’aux Cours d’Appel. C’est à ce niveau e la DNAJS a procédé à « l’élaboration des registres de garde à vue » mis à la disposition des unités d’enquêtes. Cela permet, dira le patron de la DNAJS, d’uniformiser les principes et règles de la garde à vue, conformément au Code de Procédure pénale. Et c’est de la matière pouvant faire l’objet d’atelier et formations à l’intention des acteurs de la police judiciaire, mais aussi de simples citoyens.

L’autre attribution importante de la DNAJS porte sur les Sceaux et les armoiries. Né du besoin d’authentifier un acte public ou privé, de marquer l’empreinte de l’autorité ou la propriété sur un objet, le sceau date de la lointaine antiquité. L’emblème de la République du Mali possède une forme circulaire. Sur un fond bleu on peut voir : Au centre, la mosquée de Djenné. Au-dessus de la mosquée, un vautour d’argent volant. Dans la partie inférieure, un soleil naissant. Devant le soleil, deux arcs opposés, avec leurs flèches.

Dans la bordure du cercle, on peut lire dans la partie supérieure : « République du Mali », et, dans la partie inférieure, la devise officielle du pays : « Un Peuple, Un But, Une Foi »  en lettres d’imprimerie noires.

Les actes, les papiers de correspondances et enveloppes du Chef de l’Etat, du Président du Gouvernement, du Président de l’Assemblée Nationale, des Ministres, du Président de la Cour Suprême, des Représentants diplomatiques et consulaires à l’Etranger, porteront les armoiries de la République.

La reproduction des armoiries par quelque procédé que ce soit et sur quelque matière que ce soit est subordonnée à une autorisation préalable du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux.

Nous y reviendrons.

Bruno Djito SEGBEDJI

Mali Horizon