Lutte contre la corruption : l’Agence de gestion des biens gelés, saisis ou confisqués verra le jour

Le Conseil national de transition (CNT) a donné son quitus ce jeudi 17 novembre 2022 pour la création de l’Agence de gestion des biens gelés, saisis ou confisqués.

Ce projet de loi initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, en vue d’une recherche de l’efficacité dans la lutte contre la la délinquance économique et financière, a été adopté à l’unanimité des 138 au CNT.

Cette agence de gestion sera chargée de gérer les biens gelés saisis ou confisqués, de gérer les biens qui lui sont confiés par les services de l’Etat, et d’aliéner ou de détruire les biens périssables. Elle pourra constituer une banque de données sur les biens gelés saisis ou confisqués, participer en accord avec le parquet à l’exécution des jugements et arrêt emportant gel, saisie ou confiscation des biens, et collaborer avec les services similaires des pays étrangers. L’agence devra fournir les renseignements sur les biens gelés, participer à l’élaboration de la réglementation en matière pénale sur le gel, saisie et confiscation et procéder à l’ensemble des publications auprès des tribunaux de commerce pour les saisies de fond de commerce.

Dans son intervention, le ministre Ismaël Wague, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a remercié les membres du CNT pour avoir donné leur quitus à ce projet de loi qui permettra, selon lui, de lutter contre la corruption de manière efficace.

M.S

abamako.com