Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Bakary Togola acquitté, Soumeylou en attente d’être fixé sur son sort

L’affaire Ministère public contre Bakary Togola, Djiguiba dit Ampha Coulibaly, Soloba Mady Kéita, Seydou Coulibaly, Drissa Traoré, Tiassé Coulibaly, M’Piè Doumbia, Alou Dembélé, Mamadou Fomba, Dialla Moussa Dembélé, Bréhima Coulibaly et Mady Kéita, inculpés d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité, a connu son épilogue, le lundi 29 novembre 2021, lors de la Cour d’Assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires Économiques et financières. Dans son verdict, la cour a déclaré Bakary Togola et ses onze (11) coa-ccusés non coupables des faits qui leurs étaient reprochés. L’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, en attente d’être fixé sur son sort !

À rappeler que le procès de l’ancien Président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali), Bakary Togola, et ancien Président de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) et ses onze (11) co-accusés, avait démarré, le mardi 23 novembre 2021, à la Cour d’Appel de Bamako. Ils étaient poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux. Bakary Togola, lui, répondait des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversations financières portant sur la somme totale de 9 462.152.071 FCFA appartenant à la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton du Mali, sur la période de 2013 à 2019.

L’autre grand dossier attendu dans le cadre de cette Session d’Assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires Économiques et financières est sans doute celle dite de l’avion présidentiel et des équipements militaires impliquant l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga. En effet, en raison de graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevés à l’encontre des nommés Soumeylou Boubèye Maïga, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka, qui étaient tous ministres au moment des faits, le Parquet avait procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions pertinentes des Articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice…

Si en l’absence de l’Assemblée Nationale et de la Haute Cour de Justice, l’ancien Premier ministre avait clairement laissé entendre qu’il n’y a eu aucune malversation financière dans le dossier de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires et que le dossier était classé sans suite, depuis mars 2021, le Procureur Général de la Cour Suprême avait balayé d’un revers de main les assurances données par le «Tigre», en affirmant que l’affaire n’est pas classée sans suite !

«Je m’inscris en faux contre cette information… À un moment donné, sous l’ancien régime, des enquêtes de police avaient été menées et il avait été instruit au Procureur de la République du Pôle économique et financier d’alors de classer l’affaire sans suite et il s’est conformé aux instructions données par les autorités administratives», avait réagi le Procureur Timbo.

Et de préciser qu’un nouveau ministre de la Justice a décidé de rouvrir le dossier qui suit son cours normal. Ainsi, des ministres qui n’avaient pas été entendus au départ l’ont été et les procès verbaux d’audition ainsi que le Rapport du Procureur Général sont des éléments d’appréciation à verser au dossier. Le Procureur Général, Timbo indiquait aussi que le Procureur du Pôle Economique et Financier n’était pas habilité à classer un tel dossier, l’appréciation des éléments d’enquête ne relevant pas de ses compétences, mais bien de celles du Procureur Général de la Cour Suprême, les suspects bénéficiant d’un privilège de juridiction. En des termes clairs, les suspects devraient être traduits devant la Haute Cour de Justice à travers l’Assemblée Nationale.

Ces deux (02) Institutions n’étant pas fonctionnelles, donc dans l’impossibilité d’être saisies, le Procureur Général avait précisé que les magistrats qui instruisent le dossier sont au niveau de la Cour Suprême. La poursuite de l’instruction devait donc se faire au niveau de la Cour Suprême. Et bien que les suspects bénéficient toujours des privilèges selon leur rang, mais ils devaient être traduits devant la Cour d’assises, pour ne pas encourager l’impunité, et surtout rassurer l’opinion face à une situation d’attentisme et d’impunité très dangereuse pour une République. Et liant l’acte à la parole, le Procureur Général (PG) de la Cour Suprême a saisi le doyen d’âge du Tribunal de la Commune III qui, à son tour, a inculpé et mis sous mandat de dépôt Soumeylou Boubèye Maïga après audition, au même titre que les anciens ministres, Mme Boiré Fily Sissoko et Mahamadou Camara.

Il faut donc plus qu’une simple gymnastique intellectuelle pour l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, pour opposer des arguments plus solides pour convaincre les juges de la Cour d’Assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires Économiques et financières. On se souvient en effet que dans un mémoire en défense, Soumeylou Boubèye Maïga avait remis en cause le Rapport même du Vérificateur Général, qu’il trouvait d’ailleurs «pas qualifié» pour toucher au dossier de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, puisque frappé du sceau de la confidentialité pour secret défense !

Aussi, mettait-il en avant le mandat donné, le 5 novembre 2013, par le Président de la République, Chef Suprême des Armées, à un intermédiaire qui était disposé à mobiliser le financement nécessaire à l’acquisition des besoins de l’État et procéder au règlement des fournisseurs à la livraison, tout en acceptant, sur la base d’une convention, d’être payé sur une durée de deux ans avec un différé d’un an. «Je voudrai d’abord relever qu’il y a une question préjudicielle fondamentale: au regard des dispositions du CMP, du Code Pénal et de la Loi organisant le Bureau du Vérificateur Général (BVG), le Vérificateur Général ne pouvait mener cette mission. Il n’a pas l’attribution d’interpréter des dispositions législatives, surtout quand celles-ci sont «obscures» ou «imprécises».

Cette mission, avait-il indiqué, relève plutôt de la Chambre Consultative de la Section Administrative de la Cour Suprême. Pour l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, cette violation de la Loi vicie et corrompt tout le Rapport du Vérificateur Général, lequel est fait par une structure qui n’en a pas la compétence légale. «Or en droit, lorsque la compétence est violée, le fond ne peut être validé…», avait-il laissé entendre à l’époque en guise de conclusion ! Ces mêmes arguments vont-ils suffire pour disculper Soumeylou Boubèye Maïga et ses anciens collègues ministres dans ce dossier ? Les regards sont désormais tournés, en tout cas pour ce qui les concerne, vers la Cour d’Assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires Économiques et financières.

Par Karamoko SIDIBÉ

Source: L’express de Bamako