Loi sur la cybercriminalité : Les Magistrats se familiarisent avec le texte

Le Gouvernorat du district de Bamako a abrité, le mardi 22 juin 2021, la cérémonie d’ouverture de l’atelier d’appropriation par les magistrats de la législation sur la cybercriminalité, organisé par le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), sur un financement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes. Cette cérémonie était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence d’autres personnalités.

 

Selon le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, la cybercriminalité est un phénomène qui n’épargne aucune nation, qui ne connaît pas de frontières et qui se caractérise par sa complexité au triple plan de la prévention, de la législation et de la répression.

 

Avant d’ajouter que la complexité et la spécificité du phénomène ont amené le législateur malien à adopter la Loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité. « Force est de reconnaître que cet instrument juridique a fait évoluer énormément les concepts en retenant une gamme variée de comportements ne tombant sous le coup ni du Code Pénal ni de la loi N°00-046 AN/RM du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse.

 

Dès lors, la remise à niveau, à travers la formation continue des praticiens du droit, notamment les magistrats, était devenue une nécessité absolue. La cybercriminalité, à travers les réseaux sociaux, est devenue un phénomène au centre des préoccupations de nos concitoyens, car elle devient, quotidiennement, une source d’insécurité pour ceux-ci pour la préservation de leur honneur, leur dignité, leurs biens ou même leur vie », a déclaré le ministre.

 

Aux dires de Mamoudou Kassogué, l’usage des réseaux sociaux, à des fins d’attaques personnelles, de propagandes, de provocations ou d’intimidations, est monnaie courante au Mali et n’épargne personne, quel que soit le rang social. «C’est en cela que les pouvoirs publics se doivent d’engager une lutte implacable contre cette nouvelle forme de criminalité par une réponse judiciaire adéquate qui passe par la maîtrise des instruments juridiques. L’organisation d’ateliers de formation et de conférences sur la problématique, me semblent, à cet égard un moyen adapté pour renforcer les capacités des praticiens de droit, notamment les magistrats, en la matière.

 

Pendant trois jours, vous aurez des échanges permettant de confronter les connaissances et les expériences et de partager les meilleures approches afin de faciliter l’application harmonieuse de la loi portant répression de la cybercriminalité », a lancé le ministre Kassogué à l’endroit des participants.

 

Aguibou Sogodogo

Le Républicain