Litige foncier à Diakon : un hameau rasé à cause d’une erreur d’exécution de décision judiciaire

Le litige foncier opposant Makan Baradji à Djatourou Konté a donné naissance à la démolition du hameau Tounkamakan du village de Sitakourou dans la commune rurale de Diakon, région de Kayes. Les avocats des victimes de la démolition, Me Mariam Diawara et Issa Coulibaly, ont porté l’affaire devant la cour de justice de la Cédéao devant le refus des autorités compétentes de reconnaître le forfait et d’y répondre favorablement.

L’information a été donnée le mardi 30 juillet au cours d’une conférence de presse à la radio Kayira par les avocats des victimes. Selon Me Mariam Diawara, avocate à la cour, les habitants de Tounkamakan, un hameau du village de Sitakourou de la commune rurale de Diakon, ont été victimes d’une erreur d’exécution de décision judiciaire.

«Cette exécution menée par l’huissier instrumentaire avec le concours de la gendarmerie, faite à Tounkamakan, non visée par les décisions judiciaires, à savoir le hameau de culture de feu Djigui Dianka, a occasionné de nombreuses destructions de biens par incendie volontaire des forces de l’ordre, de vols d’objets de valeur laissant sans abri les habitants et sans scolarité les enfants dont l’école primaire a été détruite, en fait, portant ainsi préjudice à 102 familles», a rappelé Me Diawara.

Devant la lenteur des procédures judiciaires consécutives à cette voie et à l’indifférence des autorités compétentes, les victimes par l’organe de leurs conseils ont saisi la cour de justice de la Cédéao pour voir sanctionner l’Etat du Mali pour la violation de leurs droites de l’homme, à l’occasion de l’exécution des décisions de justice litigieuses, a précisé Me Mariam Diawara.

Devant les faits accablants, le procureur général près la cour d’appel de Kayes a instruit au procureur de la République territorialement compétent de faire surseoir à toute mesure d’exécution. Pour apprécier la véracité du grief de l’erreur d’exécution commise par l’huissier instrumentaire, le panel de la juridiction communautaire a ordonné une expertise domaniale et foncière confiée à l’Institut géographique du Mali (IGM) pour la délimitation des lieux objet du litige. Ce rapport d’expertise a confirmé que le lieu d’exécution judiciaire n’était pas Damandi.

À la suite des conclusions de l’expertise qui établissaient l’erreur d’exécution, le gouverneur de la région de Kayes a pris la décision le 11 avril 2019 de la réinstallation du village de Tounkamakan. À en croire Me Issa Coulibaly, après la décision courageuse et humanitaire du gouverneur de Kayes, la partie adverse, avec le concours de mains occultes bien placées dans la hiérarchie politique et administrative, a réussi à faire rapporter la décision de réinstallation du village de Tounkamakan par le gouverneur. En outre, des plaintes ont été portées contre des personnes non concernées par la procédure au niveau du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kati par les adversaires.

Pire, des habitants de Kembélé, non concernés dans le litige opposant les familles Baradji et Konté, ont fait irruption à Sitakourou le 26 juillet 2019 dans le but de s’approprier leurs champs de cultures en blessant ainsi des femmes et proférer des menaces de mort contre la population. Dans ce même village, selon Me Coulibaly, la plupart des hommes sont sous mandat de dépôt du juge de paix à compétence étendue de Bafoulabé Idrissa Touré pour opposition à l’autorité légitime, menaces de mort, injures graves à un huissier de justice.

Pour les avocats Me Mariam Diawara et Issa Coulibaly, la rencontre avec la presse a pour but de dénoncer l’arbitraire de l’administration, surtout de certaines autorités judiciaires qui foulent aux pieds les textes communautaires et les droits de l’homme.

Gabriel TIENOU

Source: Le Reporter