Le référendum constitutionnel fixé au 18 juin : Une annonce vivement saluée

Par le décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel, le président de la Transition a fixé la date du référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution du Mali au dimanche 18 juin prochain.

L’annonce a été faite vendredi dernier par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga à la télévision nationale. «Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution. Les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS) voteront, par anticipation, le dimanche 11 juin 2023», indique le décret, soulignant que la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel, sera ouverte le vendredi 02 juin 2023 à zéro heure. Elle sera close le vendredi 16 juin 2023 à minuit.

Les électeurs auront à répondre par «OUI» ou par «NON» à la question : approuvez-vous le projet de Constitution ?». Le bulletin de vote de couleur blanche correspond au «OUI» et le bulletin de vote de couleur rouge au «NON». Il convient de signaler que le projet de Constitution soumis au référendum est initié dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR). Il a été élaboré de façon participative avec les représentants de toutes les forces vives de la nation. Le projet de décret est adopté conformément aux dispositions de la loi électorale qui prévoit la convocation des électeurs par décret pris en Conseil des ministres et sa publication au moins un mois avant le scrutin.

Rappelons que le référendum pour la nouvelle Constitution, initialement prévu pour le 19 mars 2023, avait été reporté par les autorités de la Transition sans qu’une nouvelle date ne soit annoncée. Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, avait fait cette annonce en conférence de presse.

Dans le communiqué lu devant les journalistes, le Porte-parole du gouvernement avait expliqué les raisons de ce léger report : la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des ANR notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du pays et dans le District de Bamako. La prise en compte de la question de la carte nationale biométrique sécurisée, faisant office de carte d’électeur et la nécessité de vulgarisation du projet de Constitution, figurent parmi les raisons évoqués par le ministre.

SOUTIENS INDÉFECTIBLES- L’Union pour la République et la démocratie (URD), l’Alliance Mali Tagnè, le Front uni pour la sauvegarde de l’intégrité du Mali (Fusi-Mali) ont salué cette décision de l’annonce de la date pour la tenue du référendum par le président de la Transition. Ils réitèrent leurs soutiens indéfectibles aux autorités de la Transition et invitent par ailleurs nos compatriotes à retirer leurs cartes biométriques. Dans un communiqué publié vendredi, la Commission de la Cedeao a indiqué avoir appris avec satisfaction la convocation du collège électoral pour la tenue du référendum constitutionnel à l’effet d’adopter la nouvelle Constitution de la République du Mali.

«La Commission de la Cédeao félicite le gouvernement de la Transition pour cette décision qui marque une étape importante dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel», indique le document. Occasion pour l’organisation communautaire de réitérer sa disponibilité à accompagner le gouvernement tout au long du processus de Transition vers un retour à l’ordre constitutionnel.

Dans la même veine, le Comité local de suivi de la Transition au Mali, composé de la Cedeao, de l’Union africaine et de la Minusma, s’est aussi félicité de la décision prise par les autorités maliennes sur la tenue du référendum constitutionnel le 18 juin 2023. Ce référendum, initialement prévu le 19 mars dernier, constitue le premier des différents scrutins qui aboutiront à la restauration de l’ordre constitutionnel en mars 2024, conformément au calendrier de la Transition.

Le Comité local, qui relève en outre les différentes mesures prises par les autorités de la Transition depuis juin 2022, y compris l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi électorale, le processus en cours d’opérationnalisation de l’Aige et l’adoption des lois sur la réorganisation territoriale, réaffirme son engagement à continuer à accompagner les autorités maliennes. Il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte tout le soutien technique, logistique et financier nécessaire pour l’aboutissement de la Transition dans les délais convenus.

BOUCHÉES DOUBLES- De son côté, le président de la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) s’est félicité de l’annonce de cette nouvelle date pour la tenue du référendum constitutionnel. «Nous sommes en phase avec ce décret. Car l’article 148 de la loi électorale précise que le décret doit être pris et cela a été fait en conformité avec les dispositions légales qui existent en République du Mali», s’est réjoui Dr Ibrahima Sangho. Toutefois, pour la réussite du scrutin référendaire, il invite les autorités à prendre des mesures fortes en ce qui concerne la carte nationale biométrique sécurisée conformément aux exigences de la loi électorale modifiée en novembre dernier. Selon cette nouvelle disposition, les cartes nationales biométriques ne seront pas disponibles.

Pour lui, il s’agira donc pour le gouvernement de mettre les bouchées doubles pour que les cartes biométriques soient distribuées à tous les Maliens singulièrement aux huit millions d’électeurs potentiels qui doivent voter lors du référendum. «La production et la distribution des cartes nationales d’identité biométriques doivent être une priorité absolue pour le gouvernement. Au même titre que la finalisation par l’Aige de la mise en place de ses démembrements au niveau des régions, communes, ambassades et consulats», a-t-il recommandé, soulignant qu’il faudrait que très rapidement les coordinations de l’Aige puissent être mises en place partout où cela est nécessaire.

Même accueil favorable chez le président du Cercle de réflexion et d’information pour la consolidation de la démocratie (Cri 2002) Dr Abdoulaye Sall qui a salué cette décision présidentielle qui constitue une réelle avancée dans le respect du chronogramme de la Transition pour le retour à un ordre constitutionnel normal. Mais également sur le plan du respect de l’engagement du Mali vis-à-vis de l’opinion publique nationale et auprès des partenaires internationaux notamment la Cedeao, l’Union africaine et Conseil de sécurité des Nations unies.

Au-delà du respect du chronogramme électoral, il est important de travailler sur le référendum qui constitue un type d’élection à travers lequel le peuple est appelé à se prononcer sur les questions importantes de la nation. Notamment l’organisation de notre système démocratique et l’état de droit de façon générale. « L’enjeu et le défi, c’est de pouvoir mettre le Mali au-dessus de toutes autres considérations, accepter un certain nombre de compromis pour qu’on puisse progresser dans la marche vers le retour à l’ordre constitutionnel normal», a conseillé Dr Abdoulaye Sall.

Aboubacar TRAORE

L’Essor