Le Procureur Kassogué à la journée internationale pour l’abolition de l’esclavage : « Il n’existe pas un comité national de lutte contre l’esclavage »

Dans le cadre de la célébration de journée Internationale de l’abolition de l’esclavage, la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH) a organisé une conférence de presse sous le thème : le Mali et l’esclavage. C’était, lundi le 02 décembre 2019 à la Maison de la Presse. Animée par le président de la COMADDH Mohamed El Moctar en présence du président de TEMEDT Abdoulaye Macko .

Selon Mamadou Kassogué, magistrat, Procureur de la République près du TGI de la Commune III et Procureur du Pôle Economique et Financier de Bamako, la signature et la ratification de nombreuses conventions régionales et internationales sur les droits de l’homme, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et les Conventions Relatives à l’Esclavage; la proclamation et la garantie par la Constitution malienne des différents droits reconnus à l’homme sur le plan universel, notamment le droit à la vie, à la liberté, à l’intégrité physique, à la dignité et à la propriété; la même Constitution consacre la sacralité et l’inviolabilité de la vie humaine, le droit au repos, l’interdiction du travail forcé, l’interdiction de la discrimination, la liberté d’association, l’accès à la justice et l’égalité de tous devant la loi; l’interdiction du travail forcé et du mariage forcé dans les dispositions du code du travail et du code de la famille; la création de nombreuses associations et organisations de défense et de promotion des droits de l’homme (AMDH, LJDH, APDF, TEMEDT, COMADDH, etc.). La Création l’animation de l’Espace d’Interpellation et Démocratique (EID) depuis 1992; La création du Médiateur de la République; La création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a-t-il détaillé.

Pour lui, en plus des dispositions pénales classiques réprimant les atteintes à la vie, à l’intégrité physique (homicides, coups et blessures volontaires, tortures) et à la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, etc.), d’autres dispositions permettent de réprimer certaines violations des droits de l’homme caractéristiques de la pratique de l’esclavage, comme l’enlèvement de personne, la séquestration, l’exploitation et la mise en servitude d’une personne. Nous pouvons relever les dispositions suivantes: le code de la famille (reprise des articles 2 et 15 de l’ancien code du mariage et de la tutelle) interdit le mariage forcé; l’article 6 du code du travail interdit le travail forcé ou obligatoire les articles 29 et 32 du code pénal incriminent et répriment la réduction généralisée de populations civiles en esclavage, dont l’esclavage sexuel; les articles 132 et 133 du code pénal prévoient et punissent l’atteinte à la liberté de travail et le travail forcé etc…

Ces pratiques assimilées permettent de réprimer les activités de traite des personnes et pratiques assimilées, dont certains aspects de la traite des esclaves et de la réduction en esclavage (exploitation) explique le procureur kassogué.

Toujours selon le procureur, il n’existe pas non plus de comité national de lutte contre l’esclavage. Par ailleurs, compte tenu de la sensibilité de la question de l’esclavage, la volonté politique peine à s’affirmer dans la lutte contre le phénomène. A cela s’ajoutent d’autres facteurs qui limitent l’efficacité des mesures susdites la puissance des maîtres d’esclaves qui constituent de puissants relais politico-administratifs, la « résignation » des esclaves qui « acceptent le cadre sécuritaire offert par leurs maîtres » et la quasi-indifférence et la peur des tiers qui se réfugient dans le déni. L’autre facteur qui limite l’efficacité des mesures existantes exploitables, c’est la faiblesse de l’arsenal juridique existant, notamment l’absence d’une loi spécifique permettant une répression optimale de l’esclavage a martelé, Mamoudou Kassogué, Magistrat, Procureur de la République près le TGI de la Commune III et Procureur du Pôle Economique et Financier de Bamako

Le Mali n’échappe pas à cette réalité, avec une proportion d’environ 7% de la population touchée par le phénomène’. Une réalité dans de la particularité de la situation malienne, c’est la prévalence de l’esclavage par ascendance qui fait des enfants nés d’esclaves ou d’anciens esclaves, des esclaves ou descendants d’esclaves, même s’ils n’en vivent pas la condition. Quelle que soit l’évolution ultérieure de leur situation, ils ont un statut d’esclaves, d’anciens esclaves ou de descendants d’esclaves qui les expose à toutes sertes de discriminations en matière de mariage, d’accès à l’emploi, à la promotion et aux postes électifs

Napo Bocar stagiaire

La Lettre du Mali