Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé lors de l’EID 2023 : “599 interpellations enregistrées en 2023 contre 334 en 2022. Et 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des délégations territoriales”

“38 dossiers retenus pour la lecture, 404 dossiers pour suite à donner, 153 dossiers non retenus”

Selon le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, “le Secrétariat permanent de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a enregistré 599 interpellations pour cette 27e session contre 334 l’année dernière, soit un taux d’augmentation de 55,76 %. Lors des travaux de dépouillement, la commission préparatoire, conformément aux critères définis par le règlement intérieur a classé les dossiers comme suit : 38 dossiers pour la lecture ; 404 dossiers pour suite à donner ; 153 dossiers non retenus”. A cela, précisera-t-elle, “il faut noter que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours desdits travaux. Et 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des Délégations territoriales, soit un taux de 64,77 %. Une motion spéciale aux délégations territoriales pour avoir joué pleinement leur rôle”. Voici le discours intégral de Mme Sanogo Aminata Mallé lors de l’édition 2023 de l’EID, tenue le dimanche 10 décembre, au Centre international de conférences de Bamako (CICB).

Permettez-moi, avant tout propos, de vous demander de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires nationales et étrangères de la furie meurtrière des groupes armés terroristes.

Je vous remercie.

Je voudrais, en ces instants solennels, souhaiter à toutes et à tous la chaleureuse et cordiale bienvenue à l’ouverture de la 27e session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID).

Un espace de dialogue démocratique unique entre gouvernants et gouvernés qui ne cesse de faire des émules ici et là.

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,

La présence à vos côtés de vos collègues du gouvernement, prouve à suffisance l’intérêt et le soutien des plus Hautes Autorités du Mali à l’EID, depuis son institution. Qu’il vous plaise ici, Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de recevoir nos hommages pour les appuis multiformes à la préparation et à la tenue du présent forum. Le Médiateur et ses collaborateurs vous en savent gré et vous en remercient sincèrement.

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,

Permettez-moi, toujours dans ce registre de reconnaissance, de saluer la bienveillance et la promptitude du gouvernement pour le dénouement heureux de l’interpellation d’une concitoyenne de la ville de Kayes pour laquelle, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement s’était engagé à résoudre dans les meilleurs délais, ici, dans cette même salle, lors de la dernière session de l’EID.

Tout comme, je ne saurais passer sous silence, l’assiduité, le professionnalisme et le travail remarquable abattu par les représentants des départements ministériels et de la Société civile depuis les premières réunions de suivi, l’atelier d’évaluation des interpellations et des recommandations du Jury d’honneur de la 26e session et lors des travaux de dépouillement des dossiers de la présente session. Qu’ils en soient remerciés.

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

Autre fait marquant à saluer, c’est le nombre record de 599 dossiers reçus dans le cadre de cette 27ème Session. Mon appel à une plus grande participation de la Diaspora a eu un écho favorable avec la réception, pour la première fois de 22 dossiers de nos compatriotes établis à l’extérieur.

Ce résultat est le fruit de la bonne collaboration et du partenariat dynamique entre le Médiateur de la République, le Haut conseil des Maliens de l’extérieur et les correspondants de l’Institution dans les ambassades et consulats à travers le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Les femmes ne sont pas restées en marge dudit appel. De 45 interpellations en 2022, ce nombre est passé à 65 en 2023, soit 10, 85 % du taux global des interpellations reçues.

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Jury d’honneur,

L’option de faire composer, pour la troisième fois consécutive, le Jury d’honneur par des personnalités maliennes aux compétences avérées, repose sur notre volonté de mettre en exergue nos propres capacités intellectuelles. A cet égard, il me plaît de vous adresser mes remerciements pour l’acceptation de la sollicitation du Médiateur de la République d’être membres dudit Jury. Je ne doute point que le Président du Jury d’honneur saura conduire les travaux avec doigté.

Mesdames et Messieurs les Partenaires techniques et financiers,

Je vous remercie pour votre accompagnement et votre attachement à la protection et à la promotion des droits et libertés des citoyens. Recevez ici, l’expression de ma reconnaissance.

Respectables Légitimités traditionnelles et religieuses,

La tenue de la deuxième Edition de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, le 11 novembre 2023, sur le thème : “Place et rôle des Légitimités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits” témoigne, si besoin en était, de votre qualité de vigie de la Nation.

Vous demeurez également des conseils avisés et bienveillants aux côtés du Médiateur de la République.

Soyez-en remerciés !

Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,

La pérennisation de ce Forum, institué au Mali depuis plus de deux décennies, grâce à vos efforts inlassables, est un marqueur du rôle de veille citoyenne que constitue la Société civile. Votre soutien au fil des ans a permis à l’EID d’écrire ses lettres de noblesse et de s’enraciner au Mali.

C’est le lieu pour moi de vous adresser mes remerciements et félicitations pour les actions que vous ne cessez de mener dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays.

Mesdames et Messieurs de la presse publique et privée nationale et internationale,

L’EID se réjouit de vous avoir à ses côtés. La synergie d’actions entre le Médiateur de la République et vos différents organes s’est traduite par une plus grande connaissance de ce Forum tant au Mali, qu’à l’extérieur.

Merci pour votre accompagnement.

Mesdames et Messieurs les Interpellateurs,

Votre confiance en l’EID prouve à suffisance le souci de faire respecter vos droits par les gouvernants en tant que de besoin. Elle est la traduction de votre soif d’une justice équitable et d’une gouvernance vertueuse au bénéfice des citoyens.

Je vous en remercie.

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,

A titre de rappel, la 26e session de l’EID a enregistré 334 demandes d’interpellation dont 243 retenues par la commission de dépouillement. Sur ces 243 interpellations, 28 ont fait l’objet d’une lecture publique et 215 pour suite à donner.

Conformément au règlement intérieur de l’EID, le secrétariat permanent a tenu deux réunions de suivi, respectivement les 22 mars et 21 juin 2023 et un atelier d’évaluation le 11 octobre 2023 au cours desquels les résultats ci-dessous ont été enregistrés.

Les 28 interpellations retenues pour la lecture ont, toutes, reçu des réponses de la part des départements ministériels concernés, soit un taux d’exécution de 100 %. 207 sur 215 interpellations retenues pour suite à donner ont eu des réponses, soit un taux d’exécution de 96,27 %. Le reste est en cours de traitement au niveau des départements ministériels.

Quant aux 29 recommandations formulées par le Jury d’Honneur à l’endroit des départements ministériels, vingt et une ont reçu des suites, soit un taux d’exécution de 72,41 %.  Ce bilan m’autorise à réitérer mes sincères remerciements aux départements ministériels pour les diligences observées ; cela contribue considérablement à améliorer les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur les dispositions idoines que vous voudriez bien faire prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en instance et des engagements non encore tenus.

Pour la 27e session, le secrétariat permanent de l’EID a enregistré 599 interpellations contre 334 l’année dernière, soit un taux d’augmentation de 55,76 %. Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit :

– 38 dossiers pour la lecture ;

– 404 dossiers pour suite à donner ;

– 153 dossiers non retenus.

A cela, il faut noter que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours desdits travaux. Il est à préciser que 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des délégations territoriales, soit un taux de 64,77 %. Une motion spéciale aux délégations territoriales pour avoir joué pleinement leur rôle.

En effet, le nombre record d’interpellations de la présente session, est le fruit de la démarche pragmatique sous laquelle j’ai placé mon mandat, en privilégiant la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens. En plus de cette stratégie innovante, le Médiateur de la République s’emploie à rapprocher davantage l’Administration des usagers des services publics en veillant constamment au respect des principes d’égalité, d’impartialité, d’équité, de neutralité pour la consolidation de l’Etat de droit.

La mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication du Médiateur de la République a été d’un apport inestimable pour la réalisation de cette démarche et l’atteinte des résultats susmentionnés.

A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus cette année portent sur : – les litiges domaniaux et fonciers ;

– les demandes de paiement de droits ;

– les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ;

– les demandes de régularisation de situations administratives ;

– les demandes d’assistance ;

– les violations des droits humains ;

– les problèmes de chefferie ;

– les dénonciations.

Il me plaît ici de saluer les efforts du gouvernement dans le cadre de la Refondation de l’Etat à travers les Réformes Politiques et Institutionnelles, notamment la promulgation, le 22 juillet 2023 de la Constitution, par Son Excellence le colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l’Etat.

Cette Constitution contribuera assurément à doter notre pays d’institutions fortes et crédibles.

La création, le 24 juin 2022, de l’Autorité indépendante de gestion des élections mérite également d’être saluée. Elle constitue un gage incontestable pour l’organisation et la gestion des consultations électorales et référendaires transparentes, crédibles et apaisées. Aussi, la promulgation le 29 août 2023 par le président de la Transition, chef de l’Etat, de la loi portant Code minier en République du Mali et de celle relative au contenu local dans le secteur minier, augure des perspectives de retombées financières pour l’Etat et les populations qui tireront le meilleur profit de l’exploitation de nos ressources minières.

Je voudrais par ailleurs, vivement féliciter les Forces de défense et de sécurité pour leur détermination et leur dévouement à recouvrer l’intégrité territoriale de notre pays. La récente reconquête de Kidal est une avancée notoire dans la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national.

Cette tribune m’offre également l’occasion d’exhorter les FAMa à redoubler d’ardeur dans le combat qu’elles mènent pour restaurer la dignité, l’honneur et la souveraineté du Peuple malien.

Alors que le monde est à la croisée des chemins, de nouvelles menaces se profilent à l’encontre des droits humains, telles que les pandémies, les excès de la technologie numérique et la crise climatique. Les inégalités ne cessent de se creuser. Pour relever ces défis multiformes et complexes, nous devrions être plus attentifs et proactifs au respect des droits humains et des libertés. En conséquence, Auguste Assemblée, le Mali Kura auquel nous aspirons nécessite un changement de comportement et de mentalité. Il sied de rappeler que la protection des libertés individuelles et collectives incombe à l’Etat. Ainsi, tout administré, victime d’erreurs, de négligences, de lenteurs ou d’abus de l’Administration doit être en mesure de réclamer justice et d’obtenir réparation intégrale du préjudice subi, si son droit est reconnu par une décision de justice. En contrepartie, le citoyen doit se conformer aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Monsieur le président du Jury d’honneur,

Pour paraphraser l’ancien Premier ministre, Feu Modibo Kéïta, paix à son âme, je cite : “l’EID est une tribune et non un tribunal, un débat et non un combat”.

Monsieur le président, je sais pouvoir compter sur votre talent de modérateur et votre bienveillance pour conduire la police des débats avec professionnalisme en invitant les interpellateurs à faire preuve de courtoisie dans leurs adresses.

La force et l’efficacité de l’E.I.D, en sus des contributions pertinentes de la Société civile, résident dans le respect des engagements pris par les ministres interpellés et la mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Jury d’honneur. A cet égard, je formule le souhait que les engagements et les recommandations de la présente Session soient suivis d’effets afin de répondre aux attentes légitimes des interpellateurs.

En ce qui concerne le Médiateur de la République, le secrétariat permanent de l’EID veillera au suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations du Jury d’honneur et des engagements pris par les membres du gouvernement.

Tout en déclarant ouverts les travaux de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique, je vous adresse à l’orée de la nouvelle année 2024, mes vœux ardents de santé, de prospérité et de paix.

Puisse le Tout-Puissant faciliter le retour de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national ainsi que la cohésion sociale entre les filles et les fils du pays.

Que Dieu bénisse le Mali et protège les Maliens”.

Aujourd’hui-Mali