L’arrêté du maire du district au sujet des «motos-taxis» : «Obligation de Carte grise, plaque d’immatriculation, couleur jaune, limitation de vitesse… »

De gros problèmes en perspective C’est un Arrêté (N°067/M-DB) portant réglementation de la circulation des «motos-taxis» dans le District de Bamako» qui fixe désormais les règles du jeu. Mais adoptée depuis le mois de Décembre 2020, la mesure peine à être appliquée et comporte en outre quelques lacunes.

 

Article 1er : le présent Arrêté a pour objet de réglementer la circulation des motos-taxis sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le District de Bamako

Article 2 : On entend par moto-taxi, tout véhicule à deux roues (02) pourvu d’un moteur dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 affecté au transport public de personnes ou d’objets.

Article 3 : Toute moto-taxi doit :

– Avoir une carte grise ;

– Avoir une plaque d’immatriculation

– Disposer d’un numération d’identification apposésur une plaque. Ce numéro sera en noir sur fond jaune fixé devant la moto et attribué par la Mairie du District de Bamako ;

– Avoir comme couleur le jaune ;

– Etre équipé d’un rétroviseur, au moins, de deux (02) places (conducteurs et un passager), d’une paire de repose-pied pour le passager, de l’éclairage fonctionnel et de deux (02) casques ;

Article 4 :

Tout conducteur de moto-taxi doit remplir les conditions ci-après :

– Être âgé de 18 ans révolus ;

– Etre munis d’une vignette de l’année en cours ;

– Etre titulaire d’un permis de conduire de la moto-taxi

– Être muni d’une carte municipale d’autorisation de transport à jour délivrée par la mairie du District de Bamako ;

– Être couverte par une police d’assurance en cours de validité ;

– Porter un gilet de couleur jaune

Article 5 :

L’exploitation d’une moto-taxi est subordonnée au paiment de la taxte municipale mensuelle de circulation et de la vignette au compte de la Mairie du District de Bamako

Article 6 :

Les motos-taxis ne sont pas autorisées à exploiter les arrêts réservés aux transports collectifs ainsi que des têtes de taxis urbins.

Les cheminements (pistes/bandes cyclables) dédiés aux deux (02) roues doivent être respectés par les motos-taxis.

Article 7

Il est interdit aux motos-taxis de ne pas stationner ou d’attendre sur la chaussée en quête de clients ou pour tous autres motifs.

Tout excès de vitesse par les motos-taxis est interdit.

Aussi, tout chargement non conforme à la réglementation sur la moto-taxi est Interdit.

Article 8 : les motos-taxis doivent circuler dans le strict respect du code de la route.

Article 9 :

Les contrevenants aux dispositions du présent Arrêté, sont passibles de sanctions prévus par la réglementation en vigueur

Article 10 :

Le secrétaire Général de la Mairie, l Commandant de la Compagnie de la Circulation Routière, le Directeur Régional des Transports Terrestres et Fluviaux du District de Bamako et le Directeur de la Régulation de la Circulation et des Transports urbains sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Bamako le 31 Décembre 2020

Le Maire du District Adama Sangaré

 

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De gros problèmes en perspective au Mali

Parmi les problèmes des villes Camerounaises, figure la question des Motos-taxis. «A Douala, sept accidents de la circulation sur dix sont causés par les motos-taxis… Trop d’accidents, de viols, de vols et d’assassinats attribués aux conducteurs… ». De toute évidence, Bamako risque à son tour de connaître les mêmes affres aussi vrai que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Dans un rapport sur la sécurité routière au Cameroun paru en août 2018, les Nations unies (ONU) notent que «ce secteur d’activité né du chômage des jeunes et de l’absence de transports publics fonctionne presque en marge de la réglementation, pourtant bien existante» (lire article «Au Cameroun, dans la jungle des motos-taxis».

D’ores et déjà à Bamako, l’on déplore un début depis-aller dans la circulation routière. L’Arrêté du Maire du District de Bamako est censé contenir le mal. Mais adoptée depuis le 31 Décembre 2021, la mesure peine à être appliquée dans les faits. Aussi, la police ne semble être suffisamment équipée pour faire respecter la décision.

Par ailleurs, le document comporte quelques imperfections. Il ne prend pas en compte les Tricycles, cet autre phénomène de mode.

Aussi, au regard de sa formulation, l’article 7 du document peut-être diversement interprété : «Il est interdit aux motos-taxis de ne pas stationner ou d’attendre sur la chaussée en quête de clients ou pour tous autres motifs». Une formulation très discutable. Il existe ici une double négation qui, grammaticalement, renvoie à une affirmation. «Interdit… de ne pas stationner»

Autrement dit, «il est autorisé… de stationner… ». Dans la perspective d’un conflit porté devant les tribunaux, le détail aura toute son importance.

B.S. Diarra

Source: La Sentinelle