La transition malienne adopte une nouvelle charte : Prolongation de mandat ou cohérence juridique ?

La nouvelle charte de la transition a été votée par le CNT à l’unanimité le lundi 21 février 2022 au CICB. Cette charte qui a été adoptée par les Membres du Conseil National de Transition à quelques encablures de la fin du délai imparti pour la transition, ne propose malheureusement pas de durée. En effet, ceux qui font office des députés de la transition disent se conformer à la volonté du peuple qui a souverainement recommandé aux autorités, lors des ANR, une durée comprise entre 6 mois à 5 ans, afin de mener des réformes institutionnelles et politiques indispensables et surtout de reconquérir l’intégrité du territoire.  La nouvelle Charte approuvée à 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention, ne suscitera-t-elle pas une polémique au sein de la classe politique ? Le cadre de concertation des partis et regroupements politiques pour une transition réussie qui s’oppose à toute relecture de la charte ne sera-t-il pas vent débout après le 25 mars 2022 ?  Ne faudrait-il pas craindre un lendemain tumultueux à la fin de la première phase de la transition ?

En effet le projet de loi portant la révision de la charte présente plusieurs innovations comme le nombre de parlementaires du CNT, désignés et non élus, qui passe de 121 à 147, le président de la transition ne peut pas se présenter à l’élection présidentielle et législative. Le poste de vice-président de la transition est supprimé. Il y a l’amnistie votée pour les auteurs des deux derniers coups d’État. Les élections présidentielles prochaines, dont la date n’est pas encore connue, vont marquer la fin de la transition. Dans l’ancienne charte la transition durait 18 mois cette disposition devient caduque. Désormais la balle est dans le camp de l’exécutif qui a eu le quitus du CNT et pourra choisir entre 6 mois et 5 ans. Cela, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la refondation, ANR.  Les membres du CNT en adoptant à l’unanimité la charte ne cessent aujourd’hui de susciter une polémique au sein de la classe politique et même de la société civile. Si les partisans de la transition se réjouissent de son adoption, le front anti transition composé des partis politiques et mouvements regroupés au sein d’un cadre, s’opposent à toutes velléités de prolonger cette transition sans un consensus. Va-t-on alors vers des troubles post 25 mars, délai d’investiture du nouveau président pour clore la phase de la transition, selon le cadre des partis politiques pour une transition réussie ? Me Kassoum Tapo et ses camarades disent ne plus reconnaitre les autorités de la transition après cette date. Si pour bon nombre d’analystes la révision de la Charte de la transition s’imposait pour ne pas être hors la loi, ils sont tout aussi favorables à un large consensus pour que le nouveau délai qui sera fixé puisse permettre de mener à bien les réformes institutionnelles et politiques, afin que les élections soient inclusives, transparentes et démocratiques.

S’agissant toujours des recommandations faites par le CNT, la Commission Loi, présidée par Souleymane DE, recommande au Gouvernement de fixer un délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition, de tenir compte des contraintes financières de l’État quant à l’élargissement éventuel du CNT et du Gouvernement de la Transition, de respecter la loi 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant les mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, de  prendre les mesures correctives nécessaires pour une mise en œuvre consensuelle de l’Accord pour la paix. Ils recommandent également de renforcer la synergie d’actions entre les organes de la Transition, de conférer au CNT les prérogatives de pouvoir constituant, de promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

Sans le dire officiellement, certains membres du CNT renvoient la responsabilité des sanctions imposées au Mali par la CEDEAO et l’UEMOA à l’exécutif et demandent aux autorités de la transition de fixer un chronogramme raisonnable et acceptable pour atténuer la souffrance du peuple Malien. L’organisation sous régionale ne demande qu’un chronogramme pour la levée de ces sanctions.

En somme, la nouvelle charte adoptée par le CNT doit être une bonne boussole pour l’exécutif afin de choisir un chronogramme raisonnable.

Oumou Sissoko

L’Alternance