La Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UEMOA : Les professionnels du secteur de la justice imprégnés des dispositions

Sous l’initiative du Conseil Régional de l’Epargne Publique, s’est tenu le mercredi 02 novembre 2022 l’atelier portant sur la Loi uniforme relative aux infractions  boursières au sein de l’UEMOA. Cette  rencontre vise à familiariser les professionnels du secteur de la justice aux dispositions de cette nouvelle loi dans l’espace financier.

Organisé par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, devenu Autorités des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest- africaine (AMF-UMOA), depuis le 1er octobre 2022, le présent atelier a réuni les professionnels du secteur de la justice, des magistrats,  avocats. etc.  L’objectif était de les familiariser avec cette   nouvelle loi de   l’espace financier qui définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financier.

Adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en septembre 2021, la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA , dote l’union monétaire Ouest Africaine d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux huit pays de l’espace  financier.  Il s’agit d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre, a fait savoir le Secrétaire général du CREPMF-UMOA,  Ripert Bossoukpe.

« En effet, au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer, au besoin, les contrevenants , dans un contexte de recrudescence d’offres, de placement, sous diverses formes et bien souvent illusoires, adressées aux populations . », a déclaré  le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué lors de son intervention.  Et d’ajouter que ce texte communautaire vient  combler un vide juridique en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), comme  souligné par M. Bossoukpe.   Aussi pour le ministre de la justice malienne, grâce à ces nouvelles dispositions, le marché monétaire  va  mieux  s’intégrer des standards internationaux dans son fonctionnement, et d’attirer plus de capitaux pour financer les projets de développement.

Tout en assurant de la disponibilité des services compétents de l’Etat du Mali a accompagné  le CREPMF-UMOA dans sa mission, le  ministre Kassogué, a invité les Institutions et Organes de l’Union  à favoriser les interaction avec le corps judiciaire via les programmes d’échanges et de formations afin d’amener les professionnels du droit à mieux s’imprégner des questions financières pour mieux faire face aux délinquances financières.

Pour sa part, le  représentant du Bâtonnier  de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha Cissé, a salué la tenue de l’atelier et son objectif  et d’ajouter que ce cadre constitue une réponse adéquate à l’exigence de formation continue des Avocats maliens, conformément aux dispositions du Règlement n°05/CM –UEMOA.

Soulignons que cet atelier s’inscrit dans la continuité des journées de sensibilisation sur cette nouvelle loi  et   la campagne va se poursuivre dans l’ensemble des pays de l’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine).

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

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