JUSTICE – Les proches de la famille d’Adama Traoré, décédé en 2016 lors de son interpellation, ont déclaré avoir été contactés lundi 8 juin par le cabinet de la ministre de la Justice Nicole Belloubet “pour échanger” mais ont refusé de la rencontrer.
C’est l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, qui a été contacté pour “organiser une rencontre entre le garde des Sceaux et la famille d’Adama Traoré”, indique le comité “La Vérité pour Adama” sur sa page Facebook.
“La famille d’Adama Traoré rappelle qu’elle attend des avancées judiciaires et non des invitations à la discussion qui n’auraient aucune finalité procédurale”, poursuit le communiqué.
Contrairement à ce qu’affirme certains médias, sans avoir attendu la réponse de la famille Traoré, celle-ci refuse de rencontrer la garde des sceaux pour échanger. 2/5
— La Vérité Pour Adama (@laveritepradama) June 8, 2020
Selon une source proche, Emmanuel Macron a demandé à Nicole Belloubet de se pencher sur le dossier.
La ministre s’est de son côté défendue plus tôt dans la journée de toute intervention. “Il n’appartient pas au garde des Sceaux d’intervenir dans une affaire individuelle”, a assuré l’entourage de la ministre à l’AFP. “Il n’est pas question d’intervenir dans une procédure individuelle”, a-t-on martelé de même source.
“Mais Nicole Belloubet est responsable du service public de la justice. À ce titre, elle est toujours disponible pour répondre aux interrogations sur le bon fonctionnement de la justice”. Ainsi, la ministre de la Justice a fait savoir au comité de soutien à la famille d’Adama Traoré qu’“elle était disponible pour répondre aux interrogations sur le fonctionnement de la justice”, précise cette source.
“Respecter la séparation des pouvoirs”
Le président de la République a demandé à la garde des Sceaux de se pencher sur le dossier du décès en 2016 d’Adama Traoré, un jeune noir de 24 ans, lors d’une arrestation.
“Je vous demande de respecter la séparation des pouvoirs. La loi interdit à la garde des Sceaux d’intervenir dans des affaires individuelles”, a réagi lundi sur Twitter l’avocat de la famille Traoré, Yassine Bouzrou.
“Comment répondre à un dysfonctionnement systémique (le traitement judiciaire des violences commises par les forces de l’ordre) par un dysfonctionnement institutionnel (intervention de la ministre dans une affaire individuelle) tout en ne traitant qu’un cas particulier”, s’est indigné le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a déploré que le président de la République “oublie encore une fois le principe de séparation des pouvoirs” et “récidive en sollicitant une intervention directe de la ministre de la Justice”. “Comme il avait déjà pu le faire dans l’affaire Halimi, par exemple, il sort de son rôle institutionnel qui est de garantir l’indépendance de la Justice et non de se mêler du traitement d’un dossier particulier”, regrette l’USM dans un communiqué.
Le suspect du meurtre en 2017 de la sexagénaire juive Sarah Halimi avait été déclaré pénalement irresponsable fin 2019, une décision qui avait suscité la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive. Emmanuel Macron était intervenu dans le débat, de Jérusalem en janvier 2020, estimant notamment que “le besoin de procès” était “là”. Ses déclarations avaient entraîné une sévère mise au point des plus hauts magistrats de France qui lui avaient rappelé “l’indépendance de la justice”.
L’USM martèle que cette indépendance “interdit les pressions extérieures sur les magistrats qui doivent pouvoir prendre leurs décisions sereinement”. Et conclut que “la demande du président de la République que Madame Belloubet, garde des Sceaux, se penche sur le dossier Traoré est donc inacceptable”.
“Comment répondre à un dysfonctionnement systémique (le traitement judiciaire des violences commises par les forces de l’ordre) par un dysfonctionnement institutionnel (intervention de la ministre dans une affaire individuelle) tout en ne traitant qu’un cas particulier”, s’est indigné le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a déploré que le président de la République “oublie encore une fois le principe de séparation des pouvoirs” et “récidive en sollicitant une intervention directe de la ministre de la Justice”. “Comme il avait déjà pu le faire dans l’affaire Halimi, par exemple, il sort de son rôle institutionnel qui est de garantir l’indépendance de la Justice et non de se mêler du traitement d’un dossier particulier”, regrette l’USM dans un communiqué.
Le suspect du meurtre en 2017 de la sexagénaire juive Sarah Halimi avait été déclaré pénalement irresponsable fin 2019, une décision qui avait suscité la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive. Emmanuel Macron était intervenu dans le débat, de Jérusalem en janvier 2020, estimant notamment que “le besoin de procès” était “là”. Ses déclarations avaient entraîné une sévère mise au point des plus hauts magistrats de France qui lui avaient rappelé “l’indépendance de la justice”.
L’USM martèle que cette indépendance “interdit les pressions extérieures sur les magistrats qui doivent pouvoir prendre leurs décisions sereinement”. Et conclut que “la demande du président de la République que Madame Belloubet, garde des Sceaux, se penche sur le dossier Traoré est donc inacceptable”.
HuffPost
