La Chine va donner un « coup d’accélérateur » à la législation sur les investissements étrangers
L’après-midi du 8 mars aura lieu la deuxième séance plénière consacrée à l’examen de la loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine (projet), dans le cadre de la deuxième séance plénière de la 13e Assemblée populaire nationale. Après l’adoption formelle du projet de loi, le texte aidera la Chine à attirer davantage d’investissements étrangers, protégera les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers et créera un environnement commercial plus favorable pour ces derniers.
Auparavant, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale avait déjà examiné à deux reprises le projet de loi sur les investissements étrangers. Dans moins de trois mois, le projet de loi sur les investissements étrangers passera en troisième lecture, donnant le signal du « coup d’accélérateur » à la législation sur les investissements étrangers, afin de démontrer la détermination de la Chine à renforcer davantage son ouverture. Conformément à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, la quatrième séance plénière se tiendra dans la matinée du 15 mars et le projet de loi sur les investissements étrangers sera alors mis aux voix.
Depuis le lancement de la politique de réforme et d’ouverture en 1978, la Chine a mis en place un système juridique de la participation étrangère fondé sur le droit des coentreprises sino-étrangères, le droit des sociétés à capitaux étrangers et le droit des entreprises coopératives sino-étrangères, c’est-à-dire le système légal des investissements étrangers basé sur les « trois lois sur les investissements étrangers », qui a apporté une protection juridique efficace à l’ouverture vers le monde extérieur et à l’utilisation active des investissements étrangers.
Le matin du 4 mars, la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale a tenu une conférence de presse dans le Grand Palais du Peuple de Beijing. A cette occasion, le porte-parole de l’Assemblée, Zhang Yesui, a déclaré que l’ouverture et l’utilisation des capitaux étrangers par la Chine font face à une situation nouvelle et que le système actuel des « trois lois sur les investissements étrangers » présente des difficultés d’adaptation à la nécessité de construire un nouveau système économique ouvert. La formulation de la nouvelle loi sur les investissements étrangers consiste à moderniser le système juridique des investissements étranger, à remplacer les « trois lois sur les investissements étrangers » pour en faire la nouvelle loi fondamentale sur l’utilisation des capitaux étrangers en Chine à l’ère nouvelle.
Des « trois lois sur les investissements étrangers » au nouveau projet de loi sur les investissements étrangers, un changement important consiste à mettre l’accent sur la promotion de l’investissement et la protection des entreprises à capitaux étrangers, notamment l’égalité de traitement entre les entreprises nationales et les entreprises à capitaux étrangers. Le rapport du 19e Congrès national du Parti communiste chinois avait souligné que toutes les entreprises enregistrées en Chine devaient être traitées de manière égale et sur un pied d’égalité, un autre changement important consistant à mettre davantage l’accent sur le maintien d’un environnement de marché concurrentiel équitable.
Il convient de noter que les « trois types de capitaux » de Hong Kong, de Macao et de Taïwan ne sont pas incluses dans le projet de loi sur les investissements étrangers, contrairement aux « trois lois sur les investissements étrangers ». Selon Zhang Yesui, « La formulation de la loi sur les investissements étrangers ne modifiera pas les dispositions juridiques applicables concernant les investissements de l’État à Hong Kong, Macao et Taïwan. Le système concerné sera continuellement révisé et amélioré en fonction des besoins de la pratique, et fournira en outre un environnement commercial et de développement plus ouvert et plus pratique pour les investissements de Hong Kong, Macao et Taïwan ».
Zhang Yesui a en outre souligné que le projet de loi sur les investissements étrangers dispose clairement que les investissements étrangers en Chine seront soumis au système de traitement national avant l’entrée et à la gestion des listes négatives, et que le mode de gestion des approbations au cas par cas sera supprimé, ainsi que le champ d’interdiction et de limitation des investissements étrangers. Il est par ailleurs clairement indiqué que la liste est entièrement ouverte et que les investissements chinois et étrangers bénéficieront du même traitement. Il s’agit d’un changement fondamental dans le système chinois de gestion des investissements étrangers, qui améliorera l’ouverture, la transparence et la prévisibilité de l’environnement d’investissement et offrira une protection juridique plus efficace à la formation d’un nouveau modèle ouvert.
« Dans le même temps, le projet a clairement défini des dispositions de protection pour des questions telles que l’expropriation et l’indemnisation, la protection de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie qui préoccupent les investisseurs étrangers », a souligné M. Zhang.
Ji Peijuan, journaliste au Quotidien du Peuple
