La bancarisation des salaires, le système intégré de gestion du personnel et la relecture du code de justice militaire : Trois innovations majeures dans la modernisation de la gouvernance des forces armées maliennes

Le Ministère de la Défense et des Anciens combattants a engagé de grandes réformes de nos armées avec comme objectifs la reconstruction et la modernisation des Forces Armées Maliennes. Ces reformes visent  à rendre notre outil de défense plus professionnel, bien équipé et en phase avec les normes et standards requis d’une armée républicaine, respectueuse des Droits humains. La bancarisation des salaires des militaires, l’adoption d’un système intégré et la relecture du code de justice militaire sont trois réformes majeures que le département vient de réaliser pour rendre notre outil de défense plus performant, plus opérationnel et plus crédible.

 Pour une bonne maîtrise des effectifs des agents de l’Armée et une gestion efficace des finances publiques et de la masse salariale tout en faisant face aux nombreuses difficultés dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique, le Ministère de la Défense et des anciens Combattants (MDAC) a lancé l’opération de bancarisation des  salaires des militaires. Il s’agit d’une innovation majeure qui s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement au sein des Forces armées maliennes (FAMa) en vue de renforcer l’efficacité, la transparence et l’efficience dans la gestion des salaires et autres émoluments dus aux militaires. Elle permet de sécuriser les salaires, de maîtriser les masses salariales, de réduire la perturbation des opérations et du service.

Elle permet également aux militaires d’accéder rapidement et directement à leurs salaires ; aux bénéficiaires, dans le besoin, d’avoir des facilités de caisses, d’avoir des prêts pour le financement de leurs projets, dont  l’accès au logement etc. Longtemps annoncée, la bancarisation des salaires des militaires est aujourd’hui une réalité. Autrement dit, la solde de l’ensemble des porteurs d’uniforme passera désormais par les banques. Ce qui permettra d’avoir une traçabilité et une visibilité plus grande et plus juste sur la masse salariale de l’armée.

La bancarisation traduit la volonté et la détermination des autorités de moraliser et de rendre plus efficace la gestion des fonds publics alloués aux forces armées. Son application effective concrétise la mise en œuvre effective d’une des actions phares du Plan d’Action du Gouvernement de Transition (PAG), en son axe 2 qui est  «la promotion de la bonne gouvernance». Elle contribue aussi à l’atteinte de l’objectif portant sur la rationalisation des dépenses publiques et met fin à l’ancien système qui consistait à payer directement les salaires des militaires en numéraires par les services comptables des différents corps. Très peu sécurisé, ce système offrait peu d’avantages aux bénéficiaires et posait d’énormes problèmes aux intéressés, notamment pour ceux  servant en milieu rural dans des zones enclavées ou en insécurité.

La bancarisation sécurise les transferts d’argent en évitant le convoyage routier d’importantes sommes d’argent avec tous les risques d’attaques, de braquages et de détournements. Si personne ne conteste l’intérêt et les avantages de la bancarisation qui, du reste fait l’objet d’une forte adhésion des militaires, sa mise en œuvre effective partout où servent les militaires rencontre quelques difficultés, notamment dans les zones non couvertes par les banques.

Le Système intégré de gestion du personnel de la Défense : Un outil moderne face aux nouveaux défis

L’enrôlement du personnel des Forces armées maliennes (FAMa) dans le Système intégré de gestion du personnel de la défense (SIGPD) a officiellement été lancé le vendredi 10 septembre 2021 au ministère de la Défense et des anciens Combattants (MDAC).

«La conception du SIGPD est une volonté de doter notre armée d’outils modernes afin d’augmenter la performance de l’institution militaire et la productivité des militaires», a indiqué, le Directeur des Ressources Humaines des Armées, le Colonel Mohamed Ly. L’opérationnalisation du SIGPD s’articule autour de 2 phases. La première est axée sur la réalisation du système et la configuration de l’infrastructure, des kits d’enrôlement et la configuration des nœuds d’accès. Quant à la 2e phase, elle vise à augmenter le nombre d’utilisateurs par l’acquisition de matériels complémentaires. Le déploiement du SIGPD se fera de façon progressive. L’étape de l’enrôlement s’étend sur une durée de 7 mois.

Pour le ministre de la Défense et anciens Combattants, Colonel Sadio Camara, «la gestion des ressources humaines est un domaine essentiel dans la mise en place d’une gouvernance vertueuse, y compris dans le processus de réformes des armées». Ce projet, a-t-il souligné, est «important parce qu’il est pensé, conçu, développé, mis en œuvre, suivi et contrôlé par des cadres maliens, militaires et civils, dont la compétence technique et l’intégrité morale sont hors de doute». Avant d’ajouter que, «cet outil de décision permettra un meilleur suivi et une meilleure planification des effectifs par la maîtrise des informations pertinentes relatives aux positions statutaires des militaires, des flux de mobilité, des départs à la retraite et de l’évolution de la masse salariale».

La relecture du code de justice militaire

Les motivations et les enjeux de la réforme du Code de la justice militaire ont été expliqués par le Directeur de la Justice militaire, Colonel-major Issa Mamadou Coulibaly. Selon lui, cette réforme n’est nullement imposée ni par les autorités militaires encore moins par les partenaires. Elle est plutôt une demande des praticiens qui ont décelé des insuffisances.

En effet, l’évolution de l’environnement juridique impose à ce que le code de 1995 s’adapte aux réalités d’aujourd’hui. Le premier constat est que le code n’emploie pas le terme «magistrat militaire», mais de «juge militaire». Cet état s’explique par le fait qu’en 1995, les juges visés pour siéger au sein des juridictions militaires n’étaient pas des magistrats professionnels, mais des militaires choisis en fonction de leurs grades. Avec la professionnalisation des magistrats militaires, il est permis de revoir l’existant en utilisant le terme approprié pour désigner les personnels militaires professionnels de droit.

Le but de la relecture est donc de répondre aux contrariétés révélées par la pratique. Il s’agit de revoir, entre autres, comment poursuivre les militaires après leur radiation devant les juridictions militaires ? Comment expliciter certaines infractions militaires ? Comment intégrer la procédure de fragrance et aborder la problématique de la plainte avec constitution de partie civile ? Comment accepter les avocats étrangers devant les juridictions militaires ? Comment trancher la question du double degré de juridictions et la problématique de l’ordre de poursuite ?

Les réponses à ces problématiques soulevées sont attendues au terme de la relecture du code qui permettra aussi de renforcer la lutte contre l’impunité !

Alhassane Maïga, cellule de communication/MDAC

Le Matin