Justice malienne : les juridictions désormais disposées en 2 classes
Meguetan Infos
La création de nouvelles juridictions au Mali a imposé à la justice du pays la nécessité de fixer des critères vérifiables pour leur classement afin de mieux gérer la carrière des magistrats et de prévoir une évaluation périodique en vue de tenir compte de l’évolution du contentieux. Ce classement est désormais fait à partir du conseil des ministres du mercredi 07 décembre.
En effet, un projet de décret adopté à cette rencontre, classe les Cours d’appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les tribunaux du travail et les tribunaux administratifs en juridictions de 1ère et 2ème classe en fonction du volume d’affaires et institue une évaluation tous les cinq ans afin de procéder aux réajustements adéquats. C’est ce qu’indique le communiqué issu de la réunion des ministres ; lequel communiqué a rappelé que le classement des juridictions a été défini dans la carte judiciaire aux premières années de l’indépendance avec la distinction entre tribunaux de première instance et justices de paix à compétence étendue.
ANDROUICHA
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