Homosexualité et pratiques LGBT : les lois Maliennes dont la constitution de 1992 et la proposition 2017 non promulguée de constitution révisée issue de cette dernière ne les autorisent pas et ne les constitutionnalisent pas

Dr ANASSER AG RHISSA, Expert TIC, Gouvernance, Sécurité et DD

Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale, au Ministre de la réforme de l’état et de la transparence de la vie publique, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, aux religieux (HCI, Ançardine, Catholiques, Soufis, …), aux autorités coutumières, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.

Bon noël aux Catholiques (Chrétiens et Protestants) et Bonne année 2019 à tous/toutes.

En voie de conception par le groupe pivot avec l’appui des Pays Bas, le projet de manuel scolaire sur « Education Sexuelle Complète » suscite un tollé de certains religieux dont Mahmoud Dicko, Président du Haut Conseil Islamique du Mali, qui a été le premier à lancer des alertes concernant ce projet en lien avec l’homosexualité à travers un chapitre intitulé « orientation sexuelle ».

Une incompréhension est née entre le Ministère de l’éducation nationale du Mali (à travers ce projet du groupe pivot) et certains religieux au sujet de ce projet contenant un volet sur l’homosexualité : elle est due à la divergence d’interprétation des objectifs de ce projet qui est sensé fournir une éducation à nos enfants en les sensibilisant sur l’éducation sexuelle en n’oubliant pas l’homosexualité qu’il ne défend pas pour les promoteurs de ce projet OU qu’il ne doit pas défendre pour ceux qui pensent que c’est le cas.

D’une façon générale, il est important de préciser que concernant l’homosexualité et les pratiques des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels), les lois Maliennes dont la constitution de 1992 ET la proposition 2017 non promulguée de constitution révisée issue de cette dernière ne les autorisent pas ET ne les constitutionnalisent pas.

CERTAINS, PENSENT, A TORT, que les lois Maliennes, la CONSTITUTION 1992 du Mali ET la PROPOSITION 2017, non encore promulguée (non encore validée pour être soumise au référendum), d’UNE NOUVELLE CONSTITUTION REVISEE, issue de cette dernière, AUTORISENT l’homosexualité au Mali.

L’homosexualité est illégale au Mali contrairement à ce que dit un rapport de l’ONG Américaine Freedom House, rappelé par l’AFP dans sa contribution, du 24 décembre 2018, intitulée « Mali : Manifestation contre un manuel évoquant l’homosexualité, pourtant abandonné ».

Que les citoyens Maliens, en particulier les religieux, soient tranquilles, les lois Maliennes, la CONSTITUTION de 1992 du Mali et la PROPOSITION 2017, non validée, de constitution révisée du Mali, n’autorisent pas l’homosexualité ni les pratiques LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels).

Sachant que les lois Maliennes n’autorisent pas l’homosexualité et les pratiques des LGBT, nous devons, donc, NOUS ENTENDRE (A TRAVERS UNE CONCERTATION INCLUSIVE intégrant tous les acteurs dont les religieux, la société civile, les politiques et les professionnels de l’éducation) EN DISSIPANT CES INCOMPREHENSIONS sur l’éducation sexuelle que nous donnons ou nous donnerons à nos enfants en tenant compte, entre autres, de nos coutumes, de nos croyances et de notre culture.

Comme l’a proposé, le 19 décembre 2018, le Premier Ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA, lors de la rencontre avec les autorités coutumières et les religieux, une commission mixte intégrant ces acteurs doit être constituée pour ce faire afin de valider ou invalider définitivement ce projet qu’il a pour l’instant suspendu.

A la lumière du contenu de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier de ses résolutions de 1981 et de 2014, nous verrons que la proposition 2017, non promulguée, de constitution révisée du Mali issue de la constitution de 1992 ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques des LGBT.

Nous verrons dans cette lettre ouverte :

– La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et la défense des personnes homosexuelles et LGBT : qu’a fait le Mali ?,

– Le détail de la Résolution de 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée,

– Référendum en 2019 sur la révision de la constitution de 1992 du Mali et Perspectives
– Conclusion

1. La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et la défense des personnes homosexuelles et LGBT : Qu’a fait le Mali ?
Comme cinquante trois pays africains, membres de l’union africaine, le Mali a ratifié la charte africaine des droits de l’homme le 21 décembre 1981.

A la demande de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, une résolution en 1981 (en avril 1981) a été adoptée pour l’intégration dans les droits nationaux (constitution, lois, …) des états membres des dispositions de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En plus d’un préambule, cette résolution de 1981 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples est structurée en soixante huit (68) articles dont, entre autres, les articles 2 à 6 sont liés aux droits, à la protection et à la sécurité des personnes, ce sont :

– article 2 : droit à la non discrimination,
– article 3 : égalité devant la loi,
– article 4 : droit à la vie,
– article 5 : interdiction à la torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants,
– article 6 : droit à la liberté et à la sécurité de la personne.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola, a adopté une autre résolution en 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

L’adoption de cette autre résolution de 2014 par les pays africains n’est pas obligatoire tout en reconnaissant le droit à la vie des personnes homosexuelles et, d’une façon générale, des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transsexuelles) car certains pays commettent des violences et des abus envers ces personnes en voulant, des fois, les éliminer physiquement ou les emprisonner à vie.

Tout en priant les Etats parties (membres) qui pratiquent ces violences et ces abus envers les personnes homosexuelles, et d’une façon générale les personnes LGBT, d’y mettre un terme, la liberté est laissée à chaque pays d’adopter ou pas cette résolution de 2014 comme le laisse clairement apparaitre, l’EXTRAIT, ci-dessous, de la résolution de 2014 (voir ci-dessous, au point 2, le détail de cette résolution de 2014) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, QUI :

– Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

– Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

LES ETATS PARTIES AFRICAINS NE SONT PAS OBLIGÉS D’AUTORISER L’HOMOSEXUALITÉ ET DES LGBT DANS LEURS PAYS MALGRÉ CETTE INVITATION ET CETTE SOLLICITATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE METTRE UN TERME A TOUTES FORMES DE VIOLENCE, Y COMPRIS CELLES CIBLANT DES PERSONNES SUR LA BASE DE LEUR IDENTITÉ OU ORIENTATION SEXUELLE RÉELLE OU SUPPOSÉE.

Le Mali a fait référence à la résolution de 1981 de la charte des droits de l’homme et des peuples dans la constitution de 1992 et dans la proposition 2017 non promulguée de la constitution révisée.

Il est important de noter que la référence n’a pas été faite, dans la proposition 2017 de la constitution révisée du Mali, à la résolution de 2014, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dédiée, en partie, à la défense des personnes homosexuelles et LGBT.

De ce fait, le Mali ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques LGBT.

Peut-on penser ou croire que les cinquante trois états Africains, dont le Mali, qui ont ratifié cette charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ont constitutionnalisé l’homosexualité sachant, en plus, que certains de ces pays sont à dominante musulmane ?

Non, l’homosexualité n’a pas été constitutionnalisée par tous ces pays africains et par le Mali. Seule l’Afrique du sud accepte l’homosexualité.

Certains pays Africains n’acceptent pas dans leurs pays l’homosexualité et les LGBT mais les condamnent.

Dans certains pays Africains, comme le Zimbabwé et l’Ouganda, l’homosexualité et les pratiques LGBT sont passibles de peine de prison. Dans le cas de l’Ouganda, elles induisent une peine de prison à perpétuité.

Dans certains pays, en particulier au Zimbabwé et en Ouganda, le viol correctif est infligé contre toute personne LGBT, principalement les lesbiennes, afin de la guérir et pour qu’elle change son orientation sexuelle.

L’ancien Président de l’Union Africaine Robert Mugabé disait en 2015 en parlant de la non acceptation de l’homosexualité en Afrique :

Le nouvel agenda des droits de l’Homme qui est imposé par l’occident, et plus spécifiquement la volonté de mettre fin à la criminalisation envers les homosexuels, cela ne marchera pas.

Puis il ajoute : Ces nouveaux droits de l’Homme sont contraires à nos valeurs, nos normes, nos traditions et nos croyances.

En plus, ne contenant ou ne faisant référence qu’à des principes généraux, comme ceux contenus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme ou dans la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la constitution révisée du Mali ne peut constitutionaliser l’homosexualité.

D’autres lois, telle que celle liée au code de la famille, se préoccupent de tels aspects plus détaillés.

La constitution Malienne (de 1992 et la proposition 2017 non promulguée de la constitution révisée) et la loi liée au code Malien de la famille et du mariage n’acceptent pas et n’autorisent pas l’homosexualité.

Contraire à notre culture, à nos croyances et au vu de tout ce qui a été dit précédemment, l’homosexualité ne peut être acceptée, ni autorisée, n’est pas constitutionnalisée à travers la constitution 1992 du Mali ni la proposition 2017 non promulguée de la révision de cette dernière et ne sera pas constitutionnalisée à travers TOUTE AUTRE REVISION DE LA CONSTITUTION DE 1992 du Mali en particulier celle qui se fera en 2019.

Dans le cadre du nouveau processus de révision de la constitution de 1992 qui sera lancé dans un cadre consensuel et inclusif comme le propose le Président IBK, une attention particulière sera portée à cet aspect. Les incompréhensions actuelles préfigurent la nécessité de cette attention.

2. Le détail de la Résolution de 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola ;

Rappelant l’Article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui interdit la discrimination sur la base notamment de la race, de l’ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune de la naissance ou de toute autre situation ;

Rappelant, en outre, l’Article 3 de la Charte africaine qui stipule que toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi ;

Notant que les Articles 4 et 5 de la Charte africaine disposent que tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne et que la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont interdites ;

Vivement préoccupée par les actes de violence et autres violations des droits humains qui continuent d’être commis contre des personnes dans plusieurs parties de l’Afrique du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

Notant que de telles violences comprennent le « viol correctif », les agressions physiques, la torture, le meurtre, les arrestations arbitraires, les détentions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, l’extorsion et le chantage ;

Egalement préoccupée par les cas de violence et les violations des droits de l’homme commises par les acteurs étatiques et non étatiques et ciblant les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile intervenant sur les questions de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle en Afrique ;

Profondément préoccupée par l’incapacité des organes d’application de la loi à enquêter avec diligence et à poursuivre les auteurs de violence et d’autres violations des droits humains ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

1. Condamne la violence croissante et les autres violations des droits de l’homme, notamment l’assassinat, le viol, l’agression, la détention arbitraire et d’autres formes de persécution de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

2. Condamne spécifiquement les attaques systématiques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

3. Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

4. Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola

3. Référendum en 2019 sur la révision de la constitution de 1992 du Mali et Perspectives

Pour préparer le référendum de 2019 sur la révision de la constitution de 1992 du Mali, un nouveau processus de révision de la constitution de 1992 sera lancé dans un cadre consensuel et inclusif comme le propose le Président IBK.

En tenant compte (1) de nos coutumes et de notre culture, une attention particulière sera portée à ces aspects de l’homosexualité et des pratiques LGBT au Mali ET (2) de tout ce qui précède, ces aspects ne seront pas autorisés et ne seront pas constitutionnalisés comme dans la constitution 1992 et la proposition 2017 non promulguée de la révision de cette dernière.

Les incompréhensions actuelles entre certains religieux et le ministère de l’éducation nationale préfigurent la nécessité de cette attention et l’indispensable concertation inclusive sur ces aspects.

4. Conclusion

Tout en priant les Etats parties (membres) Africains qui pratiquent des violences et des abus envers les personnes homosexuelles, et d’une façon générale les personnes LGBT, d’y mettre un terme, la liberté est laissée à chaque pays d’adopter ou pas la résolution de 2014 comme le laisse clairement apparaitre, l’EXTRAIT, ci-dessous, de cette résolution (voir au point 2 le détail de cette résolution de 2014) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, QUI :

– Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

– Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

LES ETATS PARTIES NE SONT PAS OBLIGÉS D’AUTORISER L’HOMOSEXUALITÉ ET DES LGBT DANS LEURS PAYS MALGRÉ CETTE INVITATION ET CETTE SOLLICITATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE METTRE UN TERME A TOUTES FORMES DE VIOLENCE, Y COMPRIS CELLES CIBLANT DES PERSONNES SUR LA BASE DE LEUR IDENTITÉ OU ORIENTATION SEXUELLE RÉELLE OU SUPPOSÉE.

A la lumière du contenu de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier de ses résolutions de 1981 et de 2014, nous avons vu que la nouvelle proposition de constitution révisée du Mali issue de la constitution de 1992 ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels).

En effet :
– Le Mali a fait référence à la résolution de 1981 de la charte des droits de l’homme et des peuples dans la constitution de 1992 et dans la nouvelle constitution révisée.

– Il est important de noter que la référence n’a pas été faite dans la nouvelle constitution révisée du Mali à la résolution de 2014, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dédiée, en partie, à la défense des personnes homosexuelles et LGBT.

La constitution Malienne (de 1992 et la proposition 2017 non promulguée de la constitution révisée) et la loi liée au code Malien de la famille et du mariage n’acceptent pas et n’autorisent pas l’homosexualité.

Contraire à notre culture, à nos croyances et au vu de tout ce qui a été dit précédemment, l’homosexualité ne peut être acceptée, ni autorisée, n’est pas constitutionnalisée à travers la constitution 1992 du Mali ni la proposition 2017 non promulguée de la révision de cette dernière et ne sera pas constitutionnalisée à travers TOUTE AUTRE REVISION DE LA CONSTITUTION DE 1992 du Mali en particulier celle qui se fera en 2019.

5. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance, Sécurité et DD
Président de l’ONG TILWAT International
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