De nos jours, évoquer ce sujet très sensible de prorogation du mandat des députés à l’AN, c’est ouvrir le débat sur un sujet qui taraude tous les esprits. Une sorte de boîte aux pandores. Pourtant, il faut le faire car, le temps presse et la situation du pays se dégrade de jour en jour.
Selon des experts, non moins spécialistes de la Constitution, le terme de mandat des députés est fixé par l’article 61 de l’actuelle Constitution de 1992 qui dispose que : « Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct ». Selon nos interlocuteurs : « Il n’existe aucune disposition constitutionnelle permettant de proroger le mandat des députés au-delà de la durée constitutionnelle ». Mieux, à en croire nos informations : « Toute prorogation du mandat des députés, même avec un avis favorable de la Cour Constitutionnelle, prononcé d’ailleurs après un avis catégoriquement négatif, constituerait une violation de la Constitution actuelle qui aurait pour conséquence de rendre l’Assemblée Nationale illégale et illégitime, donc disqualifier pour connaître d’un projet de loi de révision constitutionnelle». Selon notre interlocuteur : « En ne proposant pas le renouvellement de la prorogation de six mois du mandat des députés, le gouvernement se met à l’abri du risque auquel le gouvernement précédent s’est heurté ; résultant de l’application de l’article 79 de la Constitution qui dispose que : Lorsque l’AN adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une Déclaration de Politique Générale (DPG), le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement ».
Le gouvernement devra initier une loi d’habilitation en application de l’article 74 alinéas 1er de la Constitution
Poursuivant ses propos, la législature actuelle prendra fin le 30 juin prochain et pour éviter un vide législatif, le gouvernement doit initier avant la fin du mandat prorogé des députés, un projet de loi d’habilitation en application de l’article 74 alinéas 1er de la Constitution qui dispose que: « Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans des domaines de prendre une Ordonnance pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement des domaines de moi ».
Le pays ne sombrera pas !
« En guise de rappel, le Président AOK, n’avait-il pas procéder ainsi d’avril à octobre 1997. Tout s’est bien déroulé et il a pu organiser des élections sans aucun problème. Le pays n’a pas sombré, encore moins brûlé, ni provoquer un chaos», a martelé notre interlocuteur.
Mieux, pour notre spécialiste, « l’argent prévu pour le fonctionnements l’AN en cas de prorogation de leur mandat pour six nouveaux mois, pourra beaucoup aider à organiser ce Dialogue National Inclusif qui constitue une chance unie pour que le Mali se réconcilie avec lui-même».
Ardo
Mali Demain
