Les Autorités de la Transition ont dénoncé, lundi 2 mai 2022, les accords de défense avec la France et ses partenaires européens. Dans un communiqué, le porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a invoqué des actes graves d’”atteintes flagrantes” de la part de la France, engagée militairement dans le pays depuis 2013, à la souveraineté nationale. Il a également cité “l’attitude unilatérale” de la France lorsqu’elle a suspendu en juin 2021 les opérations conjointes entre les forces françaises et maliennes, l’annonce en février 2022, “encore sans aucune consultation de la partie malienne”, du retrait des forces Barkhane et Takuba, et les “multiples violations” de l’espace aérien par les appareils français malgré l’instauration par les autorités d’une zone d’interdiction aérienne au-dessus d’une vaste partie du territoire.”
En effet, dans un communiqué, le porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a dénoncé les accords de défense avec la France et ses partenaires européens : « Eu égard à ces insuffisances graves ainsi qu’aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le gouvernement de la République du Mali décide de dénoncer le traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014 », a-t-il déclaré.
Les autorités ont notifié cette dénonciation lundi 2 mai dernier aux autorités françaises et elle prendra effet six mois après cette notification, précise le gouvernement.
En revanche, c’est avec “effet immédiat” que les autorités maliennes dénoncent le Sofa (Status of Force Agreement) de mars 2013 encadrant l’engagement de la force française Serval, puis Barkhane, ainsi que le protocole additionnel de mars 2020 s’appliquant aux détachements européens de Takuba, le regroupement d’unités spéciales européennes initié par la France, a indiqué le ministre Maïga.
Aussi, le Gouvernement dénonce les trois accords le liant à la France : l’accord SOFA encadrant le déploiement de Serval (puis Barkhane) de 2013, le traité de coopération en matière de défense de 2014 et l’accord SOFA de 2020 encadrant le déploiement des contingents étrangers de Takuba.
Les autorités justifient cette dénonciation par: l’annonce du retrait militaire français (juin 2021 et février 2022), la violation de son espace aérien et de la zone d’interdiction temporaire, l’absence de réponse aux demandes de révision du traité de coopération (déc 2021).
En revanche, concernant les SOFA signés en 2013 et 2020 et encadrant la présence des forces Barkhane et Takuba, le Gouvernement exige un effet immédiat. Pour cela, le Gouvernement se base sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, applicable en l’absence de dispositions spécifiques dans l’accord, qui prévoit une possibilité de dénonciation à effet immédiat en cas de « violation substantielle » du traité par l’autre partie.
Les conséquences de cette dénonciation seront de deux ordres. Si sur le traité de 2014, elles devraient être faibles car la coopération concernée (formation, échanges d’informations…) était déjà largement suspendue. Elles (consequences) seront plus lourdes pour SOFA.
En effet, les contingents Barkhane et Takuba pourrait ne plus bénéficier de la liberté d’entrer sur le territoire malien, ni de la liberté de circulation : fin d’exonération douanière pour l’importation de matériel. Et la dénonciation de ces accords menace les dispositifs encadrant: Les poursuites judiciaires en cas de fautes ou de violation du droit par les militaires français, le traitement des prisonniers capturés lors des opérations militaires
Pour le traité de coopération signé en 2014 (formation, coopération militaire hors Barkhane), la dénonciation prendra effet sous 6 mois, conformément à ce qui est prévu dans le traité.
Une dégradation continue
Sur le plan politique, cette dénonciation est un pas de plus franchi dans la dégradation des relations franco-maliennes. Cette décision des autorités de la transition est la suite logique de plusieurs mois de tension dont le dernier épisode remontait au 27 avril 2022 où dans un communique le Gouvernement avait déclaré avoir recensé depuis le début de l’année plus de 50 violations “délibérées” de la zone d’interdiction temporaire de survol du centre et du nord.
Selon les autorités, une majorité de ces infractions ont été commises par des avions ou des drones français, à des visées “d’espionnage, d’intimidation, voire de subversion”.
L’une des infractions évoquées dans ce communiqué concerne le survol “illégal” par un drone français de la base militaire de Gossi, dans le centre du Mali, le 20 avril dernier, au lendemain du transfert du contrôle de cette base par la France aux forces maliennes dans le cadre de son retrait progressif du pays.
Les autorités ont également dénoncé des survols répétés par un appareil français d’un convoi de troupes maliennes en route pour Gossi, le 21 avril.
Après la restitution de la base de Gossi, une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux a accusé les soldats français d’avoir laissé derrière eux un charnier contenant des cadavres de civils, accusation à laquelle l’armée française a répliqué en diffusant ses propres images, filmées par un drone, montrant selon elle des « mercenaires russes du groupe Wagner » enterré lesdits cadavres.
Les FAMA ont déclaré que ses soldats avaient découvert une fosse commune près de Gossi après le transfert du contrôle de la base, en précisant que l’état de putréfaction des corps prouvait que les décès avaient eu lieu bien avant leur découverte.
“Outre l’espionnage, les forces françaises se sont rendues coupables de subversion en publiant de fausses images montées de toutes pièces afin d’accuser les forces armées maliennes d’avoir tué des civils”, indique le communiqué.
Mémé Sanogo
L’Aube
