États-Unis: la procédure de destitution de Trump entre dans sa phase juridique

La deuxième phase de la procédure de destitution a commencé ce mercredi devant la commission judiciaire de la chambre. Les démocrates ont appelé quatre experts juridiques à témoigner, pour démontrer que Donald Trump a violé la loi en sollicitant l’ouverture d’une enquête sur son adversaire politique auprès d’un chef d’État étranger.

Le débat porte cette fois sur l’aspect juridique de la procédure entamée par les démocrates. Le fond de l’affaire, les faits reprochés à Donald Trump ont été examinés pendant deux mois par la commission du renseignement, qui a rendu au début de la semaine un épais rapport de conclusion. Il s’agit maintenant de déterminer si l’appel passé par le président américain à son homologue ukrainien, si les pressions exercées sur Kiev pour obtenir des informations compromettantes sur son opposant politique, et si les tentatives de Donald Trump pour freiner l’enquête du Congrès, constituent des crimes susceptibles d’entraîner sa destitution.

« Le niveau d’obstruction de cette administration est sans précédent. Jamais un président n’a combattu avec autant d’ardeur les assignations du Congrès », s’est indigné Jerry Nadler, le président de la commission dans sa déclaration préliminaire.

L’audience est un peu tendue. À plusieurs reprises, le président de la commission doit faire usage de son marteau pour mettre un terme aux interruptions intempestives des républicains.

Quatre experts juridiques convoqués

Trois des quatre experts convoqués, tous des professeurs de droit renommés, l’affirment avec force : pour eux, non seulement Donald Trump a bel et bien commis un abus de pouvoir, mais aussi c’est précisément le type de crime que les rédacteurs de la Constitution avaient envisagé lorsqu’ils ont inventé la procédure de destitution.

Le quatrième témoin, lui, est plus circonspect. Il a dénoncé la colère et les divisions créées par cette affaire et estimé que destituer le président pour les faits reprochés à Donald Trump abaisserait les critères jusqu’ici appliqués dans ce type de procédure. Mais il s’agit bien sûr du témoin appelé par les républicains. Comme les avis politiques, les avis juridiques varient donc bien en fonction du camp d’où ils émanent.

Comme à son habitude, la Maison Blanche est intervenue au cours de l’audition. Elle a qualifié les experts de partisans, et dénoncé une imposture, une procédure bidon. Mais fort de leur majorité à la chambre, les démocrates devraient parvenir sans mal à formellement mettre Donald Trump en accusation.

Par RFIPublié le 04-12-2019