États-Unis: audience cruciale pour le droit à l’avortement à la Cour suprême

La cour suprême des États-Unis examine, ce mercredi 1er décembre, un recours de l’État du Mississippi au sujet d’une loi qui vise à limiter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’État du sud des États-Unis demande tout simplement à la plus haute juridiction du pays d’annuler sa jurisprudence qui garantit le droit à l’avortement.

Pour les militants anti-avortement, c’est déjà une victoire. Le simple fait que la cour suprême accepte d’examiner une requête qui remet clairement en cause le droit à l’IVG est une nouveauté. Jusqu’ici, la cour avait toujours dit non. Mais désormais, elle est composée d’une majorité de juges conservateurs, voire ultra-conservateurs, dont les trois derniers nommés par Donald Trump.

Tous les échelons du Parti républicain lui ont apporté leur soutien à cette requête, ainsi que l’Église catholique et de nombreuses associations anti-avortement, dont certaines ont dépensé des millions de dollars en campagnes publicitaires avant l’audience. Ces acteurs pensent que leur heure a sonné après un demi-siècle de lutte judiciaire et politique.
Casser l’arrêt Roe contre Wade

La requête de l’État du Mississipi, dans le sud des États-Unis vise tout simplement à casser l’arrêt Roe contre Wade de cette même Cour suprême, qui depuis 1973 fait de l’interruption volontaire de grossesse un droit constitutionnel. À défaut, le Mississippi demande que plus de latitude soit laissée aux États dans l’encadrement de ce droit et dans les délais autorisés pour pratiquer un avortement.

Selon la législation actuelle, c’est 22 à 24 semaines après le début de la grossesse, c’est-à-dire le début de la viabilité d’un fœtus. La loi présentée par le Mississippi en 2018, et qui a été bloquée jusqu’ici, propose 15 semaines.
Projets équivalents
D’autres États du sud et du Midwest ont des projets équivalents voire beaucoup plus sévères, allant même jusqu’à une interdiction totale, prêts à être immédiatement sortis des cartons au cas où la cour se prononcerait dans ce sens lors de sa décision prévue d’ici au mois de juin 2022. Selon la puissante organisation de planning familial, Planned Parenthood, 28 États ne manqueraient pas de faire, et 36 millions de femmes en âge de procréer seraient privées d’accès aux interruptions de grossesse.

Les défenseurs du droit des femmes à avorter, « inquiets comme jamais », serrent les rangs. Des associations médicales, féministes ou des droits civiques ont écrit à la Cour pour lui demander d’invalider la loi du Mississippi, tout comme des centaines d’élus démocrates ou encore 500 athlètes de haut niveau, dont la footballeuse Megan Rapinoe. Tous assurent qu’altérer, ne serait-ce qu’un peu, la jurisprudence actuelle, va faire tomber tout l’édifice.

La Cour suprême devrait rendre sa décision au printemps prochain.

L’arrêt Roe contre Wade, qu’est-ce que c’est ?

C’est l’une des décisions les plus importantes de la Cour suprême américaine. Cette jurisprudence, datant de 1973, est celle qui reconnaît le droit à l’avortement au niveau fédéral, au nom du respect de la vie privée.

Elle tient son nom de l’affaire opposant « Jane Roe », de son vrai nom Norma McCorvey, à l’avocat texan de la défense, Henry Wade. Enceinte pour la troisième fois à l’âge de 21 ans, la jeune Texane souhaite avorter, mais les lois de son État l’interdisent. Elle saisit donc la plus haute juridiction du pays, qui affirme alors que le 14e amendement de la Constitution protège le droit des femmes à disposer de leur corps.

Depuis cette décision, de nombreux États cherchent à contourner cette jurisprudence à l’aide de nouvelles législations. S’ils ne peuvent pas directement interdire l’avortement, ils peuvent toutefois exiger le consentement du conjoint ou des parents, pour les mineurs. Ou encore réduire le délai durant lequel la mère peut recourir à l’avortement, comme c’est le cas au Texas aujourd’hui.

RFI